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01/06/2009

1er juin - l'entrée en vigueur d'un RSA au rabais dans les Alpes-Maritimes

Présenté comme une réforme majeure pour lutter contre la pauvreté par Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API).

Ce revenu vise à encourager le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux en prévenant toute perte de revenu, et à compléter les bas salaires.

L'expérimentation entreprise engagée dans les Alpes-Maritimes accordait au bénéficiaire du RMI qui entrait dans le dispositif RSA un revenu garanti égal au montant du RMI augmenté de 70 % des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle.

Les personnes entrées dans le RSA avant le 31 mai garderont  la possibilité de cumuler à hauteur de 70 % jusqu’au 31 mai 2010,

Pour tous les autres, la généralisation précipitée du RSA au 1er juin 2009, avant la fin des expérimentations, le droit commun, moins favorable, s'applique avec un cumul allocation et revenus du travail à hauteur de 62 %.

Les aides spécifiques départementales s’arrêtent-elles aussi au 31 mai 2009 ?

 

Pour réduire ces droits, la majorité du Conseil Général a mis en avant lors du BP 2009 « des raisons évidentes d’équité entre les usagers des différents territoires ».

 

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