Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).

Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf

Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf

Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste. 

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes  Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)

Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf

Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf

Puis, un vent de législative...

A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

Une circulaire du 2 mars 2011, publiée le 25 mars, invite les préfets de région et de département à mettre à jour les informations délivrées au public sur les risques majeurs.

Les décrets d’octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité imposent en effet la mise à jour des informations délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l'information préventive des populations et des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Une nouvelle réglementation parasismique de la construction, de l'aménagement et de l'exploitation applicable aux bâtiments, aux équipements et aux installations, fondée sur une nouvelle délimitation des zones de sismicité du territoire français, entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Cette réglementation, qui répond au nouveau code européen de construction parasismique (Eurocode 8), concerne désormais 21.000 communes environ (contre un peu plus de 5.000 pour la réglementation précédente).

La circulaire rappelle l'existence d'un droit à l'information du public sur les risques majeurs (technologiques et naturels prévisibles) auxquels il est soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le concerne (art. L.125-2 du Code de l'environnement).

Au titre de l'information préventive des populations, un nouvel arrêté préfectoral, joignant en annexe la liste des communes où s'applique le droit à l'information, doit être adressé à chaque maire. La circulaire insiste sur l'actualisation du dossier départemental (DDRM) dressant un tableau des risques naturels et technologiques du département, commune par commune, qui doit en particulier inclure le nouveau zonage sismique.

Les préfets transmettront aux maires les informations concernant les communes dont le zonage a changé.

En outre, pour celles nouvellement concernées (art. R.125-10), ils présenteront directement aux maires leur obligation d'information afin qu'ils réalisent leur document communal (Dicrim) et l'affichage des risques et des consignes de sécurité (art. R.125-11 à R.125-14), qui doivent l'un et l'autre intégrer l'aléa sismique.

Information des acquéreurs et des locataires

Dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé (art. L.125-5 et R.125-23 à 27). A compter du 1er mai 2011, le manquement à cette obligation d'information "pourrait permettre à un acquéreur ou à un locataire d'un bien immobilier de poursuivre la résolution du contrat ou d'exiger une diminution du prix de la transaction", insiste la circulaire.

Les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) en fonction du nouveau zonage sismique (communes situées en zone de sismicité 2, 3, 4, et 5 – art. D.563-8-1) devront être publiés et transmis avec leurs annexes aux sous-préfectures, aux mairies concernées et à la chambre départementale des notaires au 1^er mai 2011

La circulaire rappelle enfin que l'accès à l'ensemble de ces informations s'exerce par consultation gratuite en mairie, par délivrance d'une copie aux frais du demandeur ou par voie électronique (art. L.124-1). 

circulaire 2mars2011.pdf

http://catalogue.prim.net/131__ppr-sismique-complet.pdf

Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été modifié par la loi de finances pour 2011.

Les dernières données perçues par les départements au titre de 2010 sont connues de l'administration depuis le début du mois de février mais n'ont pas été diffusées.

Elles ont permis d'établir le tableau définitif de simulation du fonds de péréquation.

Pour les  Alpes-Maritimes, malgré la crise, la progression des recettes des droits de mutation entre 2009 et 2010 est telle que le CG 06 sera le 5e plus gros contributeur au fonds en 2011.

DMTO-perequation2011définitf.pdf

Parmi les indicateurs sociaux retenus par la Cnaf figure le taux d'effort logement net médian par département.

Il indique, après déduction des allocations logements, la part des revenus que les ménages allocataires de la CAF, souvent les plus modestes, consacrent au bidget logement.

Ainsi la moitié des ménages dépensent dans les Alpes-Maritimes, plus de 25,3 % de leurs revenus au logement. C'est le taux d'effort le plus important des départements de France, la moyenne nationale est de 18.7 (au 31 décembre 2009) 

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684...

Logement Tauxeffortmédianpardépartement_CNAF2009.pdf

Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

L'Association des Paralysés de France (APF) a créé un baromètre de l'accessibilité pour évaluer l'état d'avancement de la loi handicap du 11 février 2005 qui prévoit que les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics devront être accessibles à tous en 2015.

L'APF met en lumière la problèmatique logement en soulignant que 51 % des chefs-lieux départementaux n’ont pas organisé un système de recensement de l’offre de logement accessible.

Ce constat est d’autant plus préjudiciable que le droit au logement opposable (DALO) concerne également les personnes en situation de handicap reconnues comme prioritaires dans l’attribution des logements.

Or, l’inapplication majoritaire de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) sur le quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants contribue à la situation de mal-logement pour les personnes en situation de handicap.

Ce résultat s’assombrit encore plus lorsqu’on sait que les bailleurs sociaux n’appliquent quasiment jamais la disposition fiscale leur permettant de déduire de leur taxe foncière les travaux de mise en accessibilité des logements.

... et il reste beaucoup à faire  !  Nice-Matin9 février2011.pdf

Point sur l'accessibilité des chefs-lieux de départements :  http://www.lexpress.fr/palmares/barometre-de-l-accessibil...

Les diligences effectuées par le Préfet pour assurer un logement à une personne reconnue prioritaire par la Commission de médiation DALO ne peuvent s'analyser, en absence d'un accord effectif de l'un des organismes saisis, comme une offre de logement au sens de la loi Dalo.

Le Préfet  a une obligation de résultat : il doit assurer le logement des personnes reconnues prioritaires

Jugement du Tribunal Administratif de Nice : SKMBT_C36010122316580.pdf

DALO : La situation départementale au 10 juin 2010 recoursDALO-fin juin 2010.xls