Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Grande première dans les Alpes-Maritimes mais pratique courante ailleurs : le Préfet a présenté aux Conseillers Généraux le rapport d’activité 2008 des services de l’Etat dans le département rapportPrefet2008.pdf. En fait, son propos a  beaucoup porté sur les questions d'actualité.  Il a également répondu aux questions des élus.

Sur le plan de Relance : 105 communes plus le Conseil Général ont participé au plan de relance.

Sur la crise départementale des déchets :

"L'arrêté d'ouverture de la décharge de la Roque est pris. Il n'y aura pas de Glacière bis. Une zone d'activité s'installera une fois les déchets mis en place.

Nous limitons l'origine géographique des déchets aux seules Alpes-Maritimes.

Un contrôle très approfondi sera mis en place avec la création d'une commission locale d'information. Le contrôle s'effectuera par l'Etat, mais aussi par les polices municipales, à la demande des maires.

Sous 15 jours, le SIVADES présentera son projet de centre de valorisation énergétique (incinérateur). Je prendrai des arrêtés de PIG (Programme d'Intérêt Général) et de DUP (Déclaration d'Utilité Publique), car on n'a pas le choix".

Sur le PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation)

"D'ici le printemps 2010, l'essentiel des travaux prévus au PAPI aura été fait. Les zones rouges (risque fort) passeront en bleu (risque modéré). Le PPRI sera mis à l'enquête publique au printemps prochain".

Sur l'OIN (Opération d'Interêt National)

"Dans quelques semaines, un contrat de développement sera proposé par le Préfet au Conseil Général, au Conseil Régional et à la Communauté Urbaine. Ce projet portera sur plus de 100 Millions d'euros. Ce sera une zone de développement exemplaire.

Sur la métropole : elle s'étend sur la bande littorale et pourrait intégrer des communes non urbaines".

Question de Paul Cuturello Président du groupe socialiste et apparentés :

Sur l'enchevêtrement des zonages et règlements sur la plaine du Var :" L'Etat est opérateur majeur sur cette zone : Quel est le devenir de la DTA aujourd'hui opposable. Quelle articulation de la DTA, de l'OIN, des Scott et des PLU ? A quelle date sera signé le PPRI ?

Par ailleurs, sur la crise du logement : Nous souhaiterions que l'État fournisse des données régulières. Non seulement sur les opérations programmées mais aussi sur les logements réellement construits et livrés".

 Réponse du Préfet  :

"L'OIN et DTA compatibles. Le débat législatif en cours sur les nouvelles DTA nous dira si elles seront  impératives comme actuellement, ou simplement indicatives. Actuellement, sur un certain nombre de points la DTA peut évoluer et si nécessaire je favoriserai cette évolution.

PPRI : la mise à l'enquête aurait figé les zones rouges (risque fort) pendant 2 ou 3 ans avec des effets négatifs sur l'OIN. J'inverse le processus qui était contraire à la bonne évolution de l'OIN et sans risque pour les populations (Le porté à connaissance des risques est publié et l'Etat a la maîtrise des constructions).

Sur le logement : globalement la direction est bonne mais je n'exclue pas la possibilité de la substitution à une commune en cas de refus d'opération".