Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

Le Tribunal Administratif de Nice a rendu ses jugements et rejeté les requêtes présentées par deux associations, une société, ainsi qu'une riveraine du chemin des Chênes.

Voir la totalité de l'article ci-dessous :

NM 2017-02-18 DUP PCG jugement TA.jpg

"La dynamique qu'on impulse pour une agriculture bio et locale donne des idées à tout le monde soulignait l'adjoint Marie-Louise Gourdon...."

Voir la suite de l'article :

commercants-marcel-journet-NM 2017-12-24.jpg

Le rapport introduit une convention dont un des aspects consiste à apporter un financement public à la relocalisation d’une entreprise privée, ce qui est contestable.

Il signale un des aspects pervers de l’Opération dite d’Intérêt National de la plaine du Var : quand une entreprise gêne sur le territoire de l’OIN, on la déplace hors du périmètre de la zone, dans une commune du haut pays qui ne peut pas se défendre. On peut craindre que cette première "délocalisation" ne sera pas la seule.

voir l'intervention de Jean-Raymond Vinciguerra PRIMAGAZ inerv JR Vinciguerra.pdf

Jeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 Jean-Raymond Vinciguerra livre avec espoir "La Préfecture a la compétence de différer le projet devant la levée de boucliers générale des communes et j'espère qu'elle le fera......"

Primagaz--JRV-NM 15-08-2016.jpg

Jean-Raymond Vinciguerra suggère ce site pour y transférer le dépôt-vrac. L'élu écologiste redoute, en cas de fermeture du site, une dispersion d'installations concurrentes :

Lire l'article dans Nice-Matin du 13-08-2016 ci-après :

primagaz-bec-esteron-JRV-NM 13-08-2016.pdf

L’actuel stockage de Gaz à Carros, d’une capacité de près de 200 tonnes, est géré par Primagaz, mais il est aussi utilisé par plusieurs distributeurs.

Pour échapper à la contrainte d'un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT), très bientôt obligatoire au-delà de 50 tonnes, Primagaz souhaite installer, à Malaussène, un dépôt d'un tonnage de 49 tonnes lui permettant ainsi de  relever du régime de la simple « déclaration » et d’échapper de ce fait à l’enquête publique et au PPRT.

La concurrence, qui, pour l’instant stocke ses tonnages à Carros, va sans doute être tentée d’entreprendre la même démarche et on risque de voir naître plusieurs dépôts, sous le régime de la simple déclaration, ici et là...

Il y a pourtant un site qui se prêterait à la réinstallation du stockage collectif de Carros, cette fois correctement sécurisé par un PPRT. Il s’agit des casiers du Bec de l’Estéron, où existe déjà une entreprise classée relevant de la directive Seveso ; le Département en est propriétaire mais le destine à un tout autre usage : par une délibération en date du 13 décembre 2013, le Département a donné à ces terrains caillouteux une vocation agricole à titre de « compensation agricole » liée à la reconstruction du Marché d’Intérêt National (MIN) et du CREAT (centre de recherche de la chambre d’agriculture) sur des terres agricole sur le site de la Baronne, à La Gaude…

Ce faisant, nous pourrions sortir de cette situation grotesque qui consiste à installer à Malaussène, qui veut protéger sa vocation agricole, un site industriel qui, à une tonne  près relève d’une « autorisation » au titre des installations classées, pendant que l’on prétend dédier à l’agriculture un champ de cailloux au Bec de l’Esteron…

Jean-Raymond Vinciguerra