Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Président,

Ce débat d’orientation budgétaire est tout à la fois une défense et illustration de votre présidence du département et la feuille de route de votre successeur.

Je ne reviens pas sur l’artificialité de la procédure qui consiste à nous faire débattre sur un DOB, dont, à l’évidence, il faudra que l’on remette le couvert tant il est évident que le budget ne sera pas voté avant le 1er novembre prochain

Votre bilan d’abord, il est bâti sur le mode de l’éloge, on n’est jamais si bien servi, etc.

Il m’est arrivé effectivement de dire dans cet hémicycle, il y a un an environ, que votre gestion avait été bonne, c’était pour votre seconde période : 2012-2016 où effectivement votre gestion a conduit à la baisse de notre encours de dette.

D’abord, il faut le dire, fort artificiellement par la cession à la Métropole, conformément à la loi, d’une part de cet encours (171.5 M€ de dette liée au transfert des routes), ce qui ne nous a pas empêché d’en subir toujours la charge, puisque, toujours conformément à la loi, nous continuons d’en assumer la charge de remboursement par une dotation annuelle de compensation à la Métropole.

C’est ensuite qu’est venue un véritable effort de réduction de la dette, en partie par la vente d’une partie du patrimoine, ce n’est pas une critique, ce patrimoine était pesant et inutile : et en partie par une compression du budget de fonctionnement, mais aussi la baisse des budgets d’équipement, je reviendrai sur cet aspect de votre gestion.

Mais d’abord un mot sur la courbe de l’endettement au long de vos mandats.

Mais, il faut aussi rappeler que s’il est vrai que vous avez trouvé un niveau d’endettement déjà élevé : l’encours de la dette s’élevait au début de votre présidence à 532 M€ ; en 5 ans de 2004 à 2008 l’encours avait progressé de 423 M€, soit une moyenne mensuelle de 7 M€. Vous avez fait mieux, en l’espace de 3 ans de 2009 à 2011, l’encours à progressé de 453 M€, soit une progression mensuelle de 12 M€. Il vous a fallu seulement 3 ans pour doubler l’endettement du département. Il culminait en 2011, à 1 milliard d’€ et depuis.

Donc vous avez été un grand artisan de l’endettement puis celui du désendettement, j’ai préféré la seconde partie, mais je ne peux pas oublier la première.

Quels ont été les moyens de la baisse de l’encours ?

D’abord la baisse des budgets de fonctionnement bien sûr :

En 2009, le ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement était de 19.9 %. Il est aujourd’hui de 18.5 %, nous plaçant sous la moyenne des départements de même importance qui s’élève à 19 %.

Cela pose le problème du niveau de satisfaction des besoins de la population, mais, pour l’instant, grâce aussi à une très grande bonne volonté des services, ce problème ne se pose pas trop.

Mais il y a aussi une forte baisse des investissements dans des secteurs clés de nos compétences :

La plus importante touche les infrastructures routières.

En 2009, 179 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 46 M€ soit une baisse de 133 M€ (-74%)

L’éducation, (les collèges)

En 2009, 81 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 45.6 M€ soit une baisse de 35.6 M€ (-44%)

Le secteur des personnes âgées

En 2009, 174 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 143 M€ soit une baisse de 31 M€ (-18%)

Les ressources humaines, (dépenses de personnel)

En 2009, 202 M€ ont été réalisés,

En 2016, 175 M€ soit une baisse de 27 M€ (-13%)

Vous allez rétorquer que la compression du fonctionnement a été très obérée par la hausse des dépenses de certaines lourdeurs comme la péréquation, la hausse du RSA, le budget de l’enfance et de la famille1 qui vous sont imposés.

1 L’insertion (RSA)

En 2009, 106 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 151 M€ soit une augmentation de 45 M€ (+42 %)

l’enfance famille

En 2009, 95 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 109 M€ soit une augmentation de 13 M€ (+14%)

Enfin, la solidarité territoriale

En 2009, 79.8 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 82.3 M€ soit une augmentation de 2.5 M€ (+3

Mais il y a aussi la solidarité territoriale qui est votre choix, nous ne le contestons pas, mais ce choix a un prix : celui de la baisse des financements des programmes départementaux.

C’est le choix que vous avez fait. Il est frappant de constater que la part des investissements réalisés en direct par le département devient très minoritaire par rapport à la part des subventions d’investissements versées à des collectivités tierces pour leurs programmes.

Cette tendance est totalement inverse à celle des départements de même importance qui ont préféré se recentrer sur leurs compétences propres.

Je partage votre souci de solidarité, mais quand ce souci semble devenir une sorte d’obsession au point d’obérer la réalisation des programmes départementaux que nous devons porter, il faut se poser la question de la pertinence de ce choix quand il est assumé à ce niveau un peu asphyxiant.

Il faut se poser la question des raisons réelles de ce choix, il faut se poser la question de la compétition entre les collectivités de premier rang qui peu à peu sont amenées à soumettre leur capacité à mener une politique de solidarité à une volonté de conquête ou à la recherche de relations privilégiées de personne à personne en charge de l’action publique. La dérive est possible, elle peut sembler être en cours ; je fais partie des seuls ici à avoir la liberté d’avertir de ce travers, je sais que cela sera très mal perçu mais c’est mon devoir de le faire.

Remarque off

Un autre graphique a attiré mon attention. Celui de la page 26 où vous nous présentez la hausse des dépenses d’Allocation Individuelle de Solidarité (AIS) et leur rapport avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Que dire de ce graphique caricatural pour rester courtois où des échelles différentes sont utilisées à seule fin d’agrémenter le plaidoyer pro domo de votre bonne gestion face à l’incurie de l’Etat. J’attendais de ce bilan plus de sérieux.

 

Le transfert par l'Etat de la compétence et de la propriété du fleuve au département en 2013 s'accompagne d'une compensation financière. Elle vient d'être fixée par un arrêté du 11 juillet 2017 : 61 € !

Cette opération voulue par le Département restera décidement dans les mémoires à plus d'un titre.

Décret n° 2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences d'aménagement, de gestion et d'entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes-Maritimes

Le Tribunal Administratif de Nice a rendu ses jugements et rejeté les requêtes présentées par deux associations, une société, ainsi qu'une riveraine du chemin des Chênes.

Voir la totalité de l'article ci-dessous :

NM 2017-02-18 DUP PCG jugement TA.jpg

"La dynamique qu'on impulse pour une agriculture bio et locale donne des idées à tout le monde soulignait l'adjoint Marie-Louise Gourdon...."

Voir la suite de l'article :

commercants-marcel-journet-NM 2017-12-24.jpg

Le rapport introduit une convention dont un des aspects consiste à apporter un financement public à la relocalisation d’une entreprise privée, ce qui est contestable.

Il signale un des aspects pervers de l’Opération dite d’Intérêt National de la plaine du Var : quand une entreprise gêne sur le territoire de l’OIN, on la déplace hors du périmètre de la zone, dans une commune du haut pays qui ne peut pas se défendre. On peut craindre que cette première "délocalisation" ne sera pas la seule.

voir l'intervention de Jean-Raymond Vinciguerra PRIMAGAZ inerv JR Vinciguerra.pdf

Jeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

 

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 

 Jean-Raymond Vinciguerra livre avec espoir "La Préfecture a la compétence de différer le projet devant la levée de boucliers générale des communes et j'espère qu'elle le fera......"

Primagaz--JRV-NM 15-08-2016.jpg

Jean-Raymond Vinciguerra suggère ce site pour y transférer le dépôt-vrac. L'élu écologiste redoute, en cas de fermeture du site, une dispersion d'installations concurrentes :

Lire l'article dans Nice-Matin du 13-08-2016 ci-après :

primagaz-bec-esteron-JRV-NM 13-08-2016.pdf