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08/06/2012

Renforcement du tri et du recyclage des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DEEE)

DEEE,La nouvelle Directive européenne vise à :

 

améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés

 

limiter les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE

améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés

au cours du cycle de vie des EEE, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

 

Dans un délai de quatre ans les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65 %.

 

Les équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Sortie de l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Cagnes-sur-Mer

Republique.jpgAu journal officiel du 8 juin 2012

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.

 

01/03/2012

Un bon croquis vaut mieux qu'un long discours

cg06,alpes-maritimes,paca,insee paca

La liste des indicateurs cartographiés de l'INSEE est une véritbale mine d'informations sur des domaines aussi divers Sida  que variés Créations d'entreprisesdépenses d'aide socialeEnfance-famille. crimes et délits contre les personnes

Ils permettent des comparaisons entre régions, départements, cantons, communes, bassins d'emplois sur le logement : Logements HLM  Logements vacants  Résidences secondaires, les conditions de vie : Places en crèches collectives, familles monoparentales   part foyers non imposables Allocations logement la démographie 20 ans /60 ans...

Voir l'ensemble des cartes : liste-cartes29-02-2012.xls

 

 

09/02/2012

1ere répartition des subventions 2012, dossiers de la commission permanente du 9 février

ciotti,concas,gourdon,vinciguerra,mottard,damiani

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions sociales2012.pdf 

subventions sport 2012.pdf

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

subventions-economique2012.pdf

tarif portage repas domicile 2012.pdf

travaux acoustiques riverains Mouans-Sartoux.pdf

16/12/2011

Budget 2012 : pour la majorité UMP, derrière chaque pauvre se cache un fraudeur et derrière chaque jeune, un délinquant !

cg06,budget 2012 cg06

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

 

21/11/2011

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour 31 communes des Alpes-Maritimes

catastrophe-naturelle-alpes-maritimesArrêté du 18 novembre reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle Inondation et coulée de boue (4 au 6 novembre 2011).

27/10/2011

Non-orientations budgétaires 2012 du CG 06 et virtualité du schéma gérontologique

assemblee cg06,orientations budgétaires 2012 cg06,Concas,papiAu menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

 

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

 

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

 

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

 

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

 

Maison des Séniors

 

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

 

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf

 

22/09/2011

Les dossiers et subventions votés lors de la Commission permanente du 22 septembre

conseil-general-alpes-maritimes,subventions-2011Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

aide au maintien personnel de santé Haut Pays-sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Aides et subventions 

subvention-congres-sept2011.pdf : abstention du groupe, certaines dépenses n'étant pas jugées indispensables..

subventions-Fonds départemental d'intervention sept2011.pdf 

subventions sportives-jeux francophonie-sept2011.pdf

subventions securité fetes traditionnelles sept2011.pdf

programme aides Agence de l'eau sept2011.pdf

subventions aux communes et epci-sept2011.pdf