Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

Le Port d'état de Nice est passé aux mains du département en 2007. Depuis,  son quartier est embelli par le Conseil Général à coup de millions d'euros mais les mesures de restriction des activités du port qui sont prises sans concertation laissent craindre pour son avenir.

Réactions : lettre de la Collectivité Territoriale de Corse au Président Ciotti : Courrier Ciotti-Collectivité territoriale de Corse.pdf

Article de la Tribune : http://www.marc-concas.com/spip.php?article35

Dans le cadre du Grenelle Environnement, l'Etat s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transport collectif en site propre (TCSP) hors de l’Ile-de-France, pour le porter de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres et à mobiliser 2,5 milliards d’euros d’ici 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province.

Un premier appel a projets, lancé le 22 octobre 2008, a engagé  une participation financière de l'état de 800 millions d’euros pour cofinancer 50 projets et 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs représentent 6,1 milliards € de travaux. (Subvention moyenne : 2 M€/km) 

Toutes les opérations devront être engagées d'ici fin 2011.

Un deuxième appel à projets a été lancé le 4 mai 2010 et le ministère du développement durable a reçu plus de 84 candidatures.

Cet appel à projets concerne les projets dont les travaux devront débuter entre le début de l'année 2011 et l'année 2013.

Le cahier des charges prévoyait des taux de subvention maximum à hauteur de 25% pour les projets de tramways et à hauteur de 20% pour les projets de métros et de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), les projets s'inscrivant dans une démarche "Ecocité" bénéficiant d'une majoration de 5% de leur taux de subvention.

Les 78 projets retenus  représentent 622 km de nouvelles voies  et mobilisent 590 millions d’euros de la part de l'Etat dont 90 ont déjà été mobilisés mais pas encore "consommés" dans le cadre du premier appel.  (moyenne de 0.9 M€/km).

Le projet de ligne 2 du tramway de Nice, dont le coût est inscrit à hauteur de 720 M€ dans le rapport voté au Conseil Général en décembre 2010 BP 2011transports.pdf,sera subventionné à hauteur de 7.45 % et ce, grâce à la démarche «écocité »TCSP-projets-retenus 2eAP-9-fev-2011 (2).pdf.

On est loin du plafond retenu au cahier des charges du 2^e appel à projet.

 Les habitants du département et de la CUNCA financeront le reste.  

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

Incontestablement, le dossier le plus important sur lequel les élus se sont prononcés est l'avis du Conseil Général sur le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRI) de la Basse Vallée du Var.

Après de nombreux atermoiements dus aux tiraillements liés à cette zone à enjeux déclarée Opération d'Intérêt National http://www.tarletarchitectes.fr/projet/9/plaine-du-var.html et

la nécessité de protéger les populations, le PPRI est enfin soumis à enquête publique.

Les élus du groupe considèrent que ce dossier aurait mérité un débat en séance publique. Favorables à la sortie du PPRI, ils se sont toutefois abstenus sur le rapport en raison des réserves présentées par le Conseil Général sur ce dossier.

Avis du CG PPRI.pdf

COURRIER PREFET.pdf

http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_d_ensemble_au_1_15000_eme_cle7159ba.pdf

 http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

Deux ans après son lancement en septembre 2008, le projet des "Balcons du Mercantour" se termine par une condamnation du département pour destruction d’espèces protégées. Ce projet, initié par Christian Estrosi Président du Conseil Général à l’époque devait coûter 20 millions d'euros pour un parcours pédestre de prestige dans le Parc Naturel du Mercantour.

Nice Matin 24-11-2010 Balcons du Mercantour.pdf

rappel : http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/archive/2009/06/04/balcons-du-mercantour-les-promesses-et-les-actes-du-conseil.html

22/09/2008 : Mercantour : Christian Estrosi construit son balcon à la pelleteuse

L'enquête publique sur le plan des déchets sera clôturée demain 8 octobre. Ce plan engage l'avenir du département des Alpes-Maritimeq et de sa population pour les 20 ans qui viennent. Voici les remarques que Jean-Raymond VINCIGUERRA, spécialiste du Groupe sur ce dossier, soulève auprès du commissaire enquêteur : DireJRV-PEDMA-06.pdf