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23/06/2011

Session agitée au Conseil Général des Alpes-Maritimes

Ciotti,Concas,Damiani,Mottard,Vinciguerra,GourdonCe 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).

Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf

Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf

Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste. 

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes  Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)

Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf

Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf

Puis, un vent de législative...

A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...

10/05/2011

Opération nettoyage de Printemps ou le "nouveau département" 06

 

opération Printemps du CG06, nouveau département des Alpes-Maritimes,Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

30/03/2011

Prévention des risques sismique : 1er mai 2011 nouvelles règles d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

risques sismiques,Nice tremblements de terre,information préventive Une circulaire du 2 mars 2011, publiée le 25 mars, invite les préfets de région et de département à mettre à jour les informations délivrées au public sur les risques majeurs.

Les décrets d’octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité imposent en effet la mise à jour des informations délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l'information préventive des populations et des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Une nouvelle réglementation parasismique de la construction, de l'aménagement et de l'exploitation applicable aux bâtiments, aux équipements et aux installations, fondée sur une nouvelle délimitation des zones de sismicité du territoire français, entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Cette réglementation, qui répond au nouveau code européen de construction parasismique (Eurocode 8), concerne désormais 21.000 communes environ (contre un peu plus de 5.000 pour la réglementation précédente).

La circulaire rappelle l'existence d'un droit à l'information du public sur les risques majeurs (technologiques et naturels prévisibles) auxquels il est soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le concerne (art. L.125-2 du Code de l'environnement).

Au titre de l'information préventive des populations, un nouvel arrêté préfectoral, joignant en annexe la liste des communes où s'applique le droit à l'information, doit être adressé à chaque maire. La circulaire insiste sur l'actualisation du dossier départemental (DDRM) dressant un tableau des risques naturels et technologiques du département, commune par commune, qui doit en particulier inclure le nouveau zonage sismique.

Les préfets transmettront aux maires les informations concernant les communes dont le zonage a changé.

En outre, pour celles nouvellement concernées (art. R.125-10), ils présenteront directement aux maires leur obligation d'information afin qu'ils réalisent leur document communal (Dicrim) et l'affichage des risques et des consignes de sécurité (art. R.125-11 à R.125-14), qui doivent l'un et l'autre intégrer l'aléa sismique.

Information des acquéreurs et des locataires

Dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé (art. L.125-5 et R.125-23 à 27). A compter du 1er mai 2011, le manquement à cette obligation d'information "pourrait permettre à un acquéreur ou à un locataire d'un bien immobilier de poursuivre la résolution du contrat ou d'exiger une diminution du prix de la transaction", insiste la circulaire.

Les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) en fonction du nouveau zonage sismique (communes situées en zone de sismicité 2, 3, 4, et 5 – art. D.563-8-1) devront être publiés et transmis avec leurs annexes aux sous-préfectures, aux mairies concernées et à la chambre départementale des notaires au 1er mai 2011


La circulaire rappelle enfin que l'accès à l'ensemble de ces informations s'exerce par consultation gratuite en mairie, par délivrance d'une copie aux frais du demandeur ou par voie électronique (art. L.124-1). 

circulaire 2mars2011.pdf

http://catalogue.prim.net/131__ppr-sismique-complet.pdf

 

 

 

17/02/2011

A la commission permanente de ce matin

comission permanente du CG 06, suvbentions 2011 CG06Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

subventions assoc sociales 2011.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

 

15/02/2011

Le Port de Nice décor de carte postale ?

Port de Nice,Ciotti,Concas

Le Port d'état de Nice est passé aux mains du département en 2007. Depuis,  son quartier est embelli par le Conseil Général à coup de millions d'euros mais les mesures de restriction des activités du port qui sont prises sans concertation laissent craindre pour son avenir.

Réactions : lettre de la Collectivité Territoriale de Corse au Président Ciotti : Courrier Ciotti-Collectivité territoriale de Corse.pdf

Article de la Tribune : http://www.marc-concas.com/spip.php?article35

10/02/2011

Cher tramway...

ligne 2 tramway de Nice,Dans le cadre du Grenelle Environnement, l'Etat s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transport collectif en site propre (TCSP) hors de l’Ile-de-France, pour le porter de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres et à mobiliser 2,5 milliards d’euros d’ici 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province.

 

Un premier appel a projets, lancé le 22 octobre 2008, a engagé  une participation financière de l'état de 800 millions d’euros pour cofinancer 50 projets et 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs représentent 6,1 milliards € de travaux. (Subvention moyenne : 2 M€/km) 

Toutes les opérations devront être engagées d'ici fin 2011.

 

Un deuxième appel à projets a été lancé le 4 mai 2010 et le ministère du développement durable a reçu plus de 84 candidatures.

Cet appel à projets concerne les projets dont les travaux devront débuter entre le début de l'année 2011 et l'année 2013.

 

Le cahier des charges prévoyait des taux de subvention maximum à hauteur de 25% pour les projets de tramways et à hauteur de 20% pour les projets de métros et de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), les projets s'inscrivant dans une démarche "Ecocité" bénéficiant d'une majoration de 5% de leur taux de subvention.

 

Les 78 projets retenus  représentent 622 km de nouvelles voies  et mobilisent 590 millions d’euros de la part de l'Etat dont 90 ont déjà été mobilisés mais pas encore "consommés" dans le cadre du premier appel.  (moyenne de 0.9 M€/km).

 

Le projet de ligne 2 du tramway de Nice, dont le coût est inscrit à hauteur de 720 M€ dans le rapport voté au Conseil Général en décembre 2010 BP 2011transports.pdf,sera subventionné à hauteur de 7.45 % et ce, grâce à la démarche «écocité »TCSP-projets-retenus 2eAP-9-fev-2011 (2).pdf.

 

On est loin du plafond retenu au cahier des charges du 2e appel à projet.

 

 Les habitants du département et de la CUNCA financeront le reste.  

22/12/2010

Les Prévisions budgétaires du Conseil Général (graphiques)

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Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

 

20/12/2010

Le budget 2011 du Conseil Général

48.jpegLundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables