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15/04/2016

Session du 15 avril - Compte administratif /transferts de 3 compétences à la Métropole /50 M€ pour la ligne 2 du Tram de Nice / Motion Lacassagne

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"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..

Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.

 

Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre

Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.

Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf

Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)

ca 2015 departement 06 fonctionnement M€Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg

Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.

L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants)  marie louise gourdon,budget département 06,ca 2015 cd 06 encours dette par hab CA2015.pdf

 

Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.

En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.

Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)

Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité

03/01/2016

JOURNAL INFO 06-budget 2016-sans provocation

Le budget du département 2016 sans provocation

Avec les évènements dramatiques de 2015 et le résultat des élections régionales, la Concorde voulue par le Président de la République est possible voire nécessaire.

Au département, le groupe socialiste et écologiste vote de nombreux rapports, il fait des propositions constructives, parce que le travail des services doit être reconnu et les missions doivent être remplies efficacement

Les prévisions de recettes 2016 sont extrêmement prudentes, voire sous-estimées, notamment sur le montant des droits de mutation, 1ère source de recettes du département (370 M€). En 2015 le produit a progressé de 7.8 %, plus que prévu. En 2016, il progresserait de 1.4 % alors que le marché de l’immobilier repart depuis le mois d’août ?.. Malgré ces moindres recettes le département dégagerait 170M€ d’épargne.

Alors pourquoi est-il prévu d’inscrire seulement 11 mois de versement d’allocation de RSA sous prétexte d’une compensation insuffisante de l'État qui ne date pas d’hier. Pourquoi faire de telles annonces à l’encontre de nos concitoyens déjà les plus en difficulté, alors que nous savons que la CAF paiera les 12 mois de RSA ?

Marie-Louise Gourdon, Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

21/12/2015

BP 2016 du Conseil Départemental : le groupe vote "contre"

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Pour terminer,

Nous réitérons notre souhait de voir inscrits dans votre prévision de budget les 12 mois du RSA et non 11 mois.

Ce rapport a été rédigé avant le résultat des élections régionales.

Peut-être pourriez-vous aujourd'hui présenter les choses différemment au vu de ce que nos concitoyens ont exprimé dans les urnes.

L'apaisement est nécessaire, loin des polémiques.

 Nous avons tous à œuvrer dans un sens constructif, au service de nos concitoyens.

Pour reprendre l'image de la Concorde, ce serait un bon signal.

 Mais vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter favorablement ce budget

 

Intervention complète Marie-Louise Gourdon, Présidente du Groupe BP2016-intervMLG.pdf

06/11/2015

Les orientations budgétaires du département entre baisse des dotations et augmentation du produit de la fiscalité indirecte

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J'aimerais que nous laissions les outrances verbales, les propos excessifs à la porte de notre assemblée. Ils abusent et désabusent nos concitoyens. Lorsqu’on lit dans le document qui nous est soumis les termes « catastrophique, calamiteux, exceptionnellement dégradé », et j’en passe...

On n’aide pas à comprendre, on apporte de l’eau aux moulins du déclinisme.

 Voyons la situation avec réalisme.

 Le chômage est bien entendu encore bien trop élevé, mais il a reculé de 0,7  % en septembre par rapport à août. Soit la plus forte baisse depuis la fin de 2007. Le sort des jeunes s'améliore : ce sont eux qui profitent le plus du mouvement et ce depuis quatre mois consécutifs.

Le Figaro titrait en 2011 : «  le nombre de chômeurs a augmenté de 5,6% en 2011, soit 152 000 chômeurs de plus! »

 De 2008 à 2012 on était passé de 3 millions de chômeurs à 4,2M. Un autre journal titrait : "c'est l'échec du mandat de Sarkozy".    lire l' intervention MLG-DOB et DM1.pdf

 

30/09/2015

Modification du temps de travail pour les agents départementaux : Aucune concertation avec les agents et les syndicats du Conseil Départemental

code travail.jpg - Informer directement les agents d’une décision prise unilatéralement par le Président et mettre les organisations syndicales devant un fait accompli c’est une méthode brutale qui permet de constater ce qu’est la politique sociale de la droite quand elle est au pouvoir.

- La bonne gestion des personnels exige qu'une concertation ait lieu pour discuter de questions aussi importantes et pour maintenir un climat sain dans la collectivité.

 - Les contraintes budgétaires sont réelles et la dette importante du Département l'est encore plus. Toutefois le budget de fonctionnement du département est largement abondé par les contribuables locaux, la population attend légitimement en retour un service public apte à satisfaire ses demandes.

 - La mise en cause des conditions de travail ne concerne pas que les agents du CD06 mais bien toute la population. Le maintien de services publics de qualité passe par le respect des personnels qui s’impliquent de tous les jours dans leur action au service des habitants.

 - Nous sommes très attachés aux 35h et l’ensemble des salariés aussi, il n'est pas question d'y toucher.

 - Enfin, l'évocation de la baisse des dotations de l’Etat est une manœuvre politicienne qui cherche à reporter sur le gouvernement le mécontentement engendré par une décision du Président du CD06.

 Marie-Louise Gourdon – Jean-Raymond Vinciguerra

Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes

RTT Nice matin29-09-2015.pdf

14/09/2015

Direction Générale des Collectivités Locales - Les comptes 2014 des Départements sont en ligne

Les comptes administratifs (exécutés) du département 06 comparés à ceux des départements de même importance (plus d'un million d'habitants) sont ICI

 

25/06/2015

Compte administratif 2014- le groupe vote contre

marie louise gourdon, jr vinciguerra

En cette période dargent rare, je voudrais insister sur limportance de placer les besoins en services publics de la population au centre des choix budgétaires de notre collectivité,  que ce soit en investissement ou en fonctionnement.

Ceux-là se voient parfois moins, mais ils sont tout aussi importants.

Nous devons remettre l'humain au cœur de l'action de notre département. Cela sonne comme une évidence.

C’est sans surprise que nous voterons contre l’exécution de votre budget 2014.

Intervention de Marie-Louise GOURDON Présidente du groupe :   CA2014-25-06-2015intervention Présidente du Groupe Socialiste et écologiste.pdf

Quelques chiffres : Comparaisons CA 2014.pdf

Pour aller plus loin : http://alize2.finances.gouv.fr/departements/tableau.php

 

Autres dossiers du jour :

Accord-vente CICA-25-06-2015.pdf

 

Le groupe vote contre les motions présentées par la Majorité

 Motion académie de Nice - juin 2015.pdf -Pour Jean-Raymond Vinciguerra,  il convient d'être sérieux  et de débattre avec les instances de l'éducation nationale de ce dossier non abouti. Le vote de cette motion n'est par exempte d’arrières pensées politiciennes.

Motion soutien aux communes rurales.pdf
Pour Marie-Louise Gordon qui s'est battue à la CDCI pour l'autonomie des communes voir cette motion est uniquement dirigée contre la loi portée par le Gouvernement

 http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit...

 Solidarité territoriale :

aides aux collectivités-juin2015.pdf

aides collectivités-decisions de principe-juin2015.pdf

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf