Blog du Groupe Environnement et Solidarités

66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

Le Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux  perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières.

Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, alors que notre Département ne doit sa survie budgétaire qu’aux entrées des droits de mutation.

En effet, au budget 2012, les droits de mutation attendus s’élèvent à 353 millions d’euros, représentant 30 % des recettes de fonctionnement et 26 % du budget général du département.

Le seul budget de l’action sociale s’élève à 504 millions d’euros.

Si les droits de mutation étaient ramenés à 175 millions d’euros, comment le Conseil Général pourra t-il faire face à ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, des familles et des handicapés ?

Allez Monsieur CIOTTI, un peu de courage ! Refusez d'être le complice d'une mesure qui sonnera le glas de l'aide sociale.

Dites-non à la proposition de votre candidat et démissionnez de vos fonctions de conseiller spécial du Candidat-Président !

Marc CONCAS

Président du Groupe socialiste, radical et écologiste

Heureux les marchands de panneaux et de cartes routières dans les Alpes-Maritimes !  

Le 1er janvier 2006, les routes nationales des Alpes-Maritimes gérées jusque là par l'État, ont été transférées au Conseil général. Pour marquer ce passage de relais, Christian Estrosi, alors Président du Conseil général avait procédé au changement de l'identité visuelle des bornes routières nationales (rouges) en bornes routières départementales (jaunes).

Nouvelle identité cette année dans le cadre de la Métropole.  Ainsi en 6 ans, la RN 202 qui longe le Var aura pris le nom de D 6202en 2006 puis  M 20en 2012.

Rappelons que la signalisation routière a principalement pour but de permettre au conducteur de se repérér...

COMMUNIQUE DE PRESSE

 500 000 euros pour les bornes bleues :

 La gabegie financière continue !

 Christian Estrosi vient de dévoiler la nouvelle signalétique métropolitaine en indiquant que de nouvelles bornes routières de couleur « bleu cyan » remplaceraient progressivement les bornes jaunes départementales sur les 1 700 km que compte le nouveau réseau routier métropolitain, transféré par le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Comme d’habitude, le Maire de Nice fait preuve d’un empressement surprenant puisque le transfert de compétences n’est définitif que depuis 4 jours.

Le changement de bornes sera financé intégralement par le contribuable métropolitain : 500 000 euros !

Il ne s’agit pas d’une dépense prioritaire en temps de crise économique mais, comme avec Nicolas Sarkozy, il y a chez Christian Estrosi le discours et les faits.

La liste des indicateurs cartographiés de l'INSEE est une véritbale mine d'informations sur des domaines aussi divers Sida  que variés Créations d'entreprises, dépenses d'aide sociale, Enfance-famille. crimes et délits contre les personnes

Ils permettent des comparaisons entre régions, départements, cantons, communes, bassins d'emplois sur le logement : Logements HLM  Logements vacants  Résidences secondaires, les conditions de vie : Places en crèches collectives, familles monoparentales   part foyers non imposables Allocations logement la démographie 20 ans /60 ans...

Voir l'ensemble des cartes : liste-cartes29-02-2012.xls

Le Partenariat Public-Privé est à la mode. Il sert à financer des investissements lourds tels que des commissariats, des grands stades.. mais aussi des campus et il est même avancé pour le financement de 80 000 places de prisons sur 5 ans..

Alors que depuis le 1er janvier 2011, le PPP est assimilé à un endettement pour les budgets des communes et les EPCI, l'avocat Philippe Petit dresse le portait de ces partenariats qui selon lui seraient l'ultime avatar des procédures dérogatoires à l'interdiction des "paiements différés" nées de l'impécuniosité des collectivités.

Gazette des communes 20 février 2012 par Philippe Petit, avocat PPP-LaGazette-fevrier2012.pdf 

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var :  Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf