28/06/2013
Conclusions de la Commission Mobilité 21 - Nice, priorité après 2030..
6.3. Deux scénarios de financement pour les premières priorités
La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.
6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2
Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.
Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.
Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.
Le rapport est ICI
10:50 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, SESSIONS, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : duron, lgv paca, nice | 
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27/06/2013
Compte administratif 2012 : un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ pour le CG06
Le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.
Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette- en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab. En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)
Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.
Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1er janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)
Dans ces conditions comment investir ?
intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :
19:32 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : vinciguerra, ca 2012 cg06, ciotti | Facebook | |
Subventions votées à la commission permanente du 27 juin
subvention FDI juin 2013.pdf
16:10 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, Education, culture, sport, jeunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
10/06/2013
Liste des bénéficiaires des Fonds européens
• 59 594 projets pour 14 893 520 584 euros pour le FSE
• 29 815 projets pour 21 826 231 622 euros pour le FEDER
L’Union européenne apporte son soutien financier à des projets intervenant sur les thématiques suivantes :
• Innovation et TIC : 17.3% du montant, soit 9 960 projets et 6 842 898 731 euros
• Création d’activités et emploi : 18.9% du montant, soit 21 476 projets et 7 447 698 483 euros
• Développement durable et prévention des risques : 18.8% du montant,
soit 11 806 projets et 7 405 059 459 euros
• Transport et énergie : 3.9% du montant, soit 508 projets et 1 527 223 170 euros
• Tourisme, culture : 2.4% du montant, soit 904 projets et 952 258 426 euros
• Formation : 7.3% du montant, soit 9 654 projets et 2 867 034 162 euros
• Inclusion sociale : 11% du montant, soit 30 234 projets et 4 342 894 046 euros
• Autres : 20.4% du montant, soit 5 949 projets et 8 071 318 681 euros
Pour consulter la liste des projets de votre région ou les projets financés par le volet national du Fonds social européen, ou par Europ’Act – programme d’appui et de coordination technique, cliquez sur les zones correspondantes de la carte ci-contre. Pour visualiser l’ensemble des projets soutenus par
le FSE et le FEDER en France, cliquez ici.
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13/12/2012
Conseil Général : un budget de récession pour 2013
Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe
La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf
Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL
Principales interventions sur les rapports :
Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf
Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf
Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf
19/10/2012
Débat d'orientation budgétaire pour 2013
18/10/2012
Décision modificative N° 1 pour 2012
Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....
intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf
Débat d'orientation budgétaire pour 2013
Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......
13:31 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, SESSIONS, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
24/09/2012
Marylise Lebranchu devant le 82e congrès des conseils généraux de France
Devant le 82e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.
Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.
Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)
17:42 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Budget, finances, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aserdel, adf, ciotti, lebreton, lebranchu | Facebook | |
21/09/2012
Les dossiers qui ont posé problème lors de la commission permanente du 20 septembre
Sur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée :
Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf
Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf
Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.
Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web