Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

Le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1^er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

subvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

Devant le 82^e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)