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29/06/2009

Compte administratif 2008 - le début des difficultés

photo gr socialiste et verts1.JPG
Le budget 2008 a été élaboré et exécuté dans sa quasi totalité par le précédent Président du Conseil Géneral.

Le Compte Administratif relate l’exécution du budget, c’est donc au regard des objectifs affichés lors de sa présentation qu’il convient de l’étudier.

Contrairement à ce qui était annoncé, l’année 2008 s’est terminée sur :

- une envolée des dépenses de fonctionnement,
– une réduction de 30M€ des investissements
- une explosion de l’endettement
- une hausse historique de 15% des 4 taxes lors du vote du Bp 2009 le 18 mars dernier.

Le Groupe a voté contre le Compte Administratif
Intervention complète de Paul Cuturello en séance DMJuin- IntervCA 2008-PC.pdf

Décision Modificative N° 1 - Premiere Historique : elle est négative

photo gr socialiste et verts1.JPGHabituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.

 

Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.

 

Le groupe a voté contre la DM 1.

 

Intervention complète de Paul Cuturello  DM-IntervDM1 2009-PC.pdf   

La DM 1 2009 financement.pdf

 

Télé Assistance : l'aide supprimée le 1er avril 09 par le Conseil général sera t-elle rétablie ?

tele assistance.jpgLa télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

 

 

 

29/05/2009

Sortie de la Cp du 28 mai

groupe 2007.JPG
Les agents des services sociaux avaient bien choisi leur jour pour manifester leur mécontentement devant les portes du Conseil Général (voir communiqué de soutien aux travailleurs sociaux).
Ce jeudi 28 mai, se tenait la Commission permanente du Conseil Général. Les Conseillers généraux étaient présents, la presse également. Invitée à couvrir la manifestation ou le premier jour de classe du nouveau conseiller général de Nice accompagné pour l'occasion par Christian Estrosi ? Elle seule le sait.

Le résultat ne s'est en tout cas pas fait attendre : Les personnels ont enfin été entendus et des négociatons sont en cours. Affaire à suivre..


Voici les votes du groupe socialiste et apparentés sur les 85 dossiers qui étaient présentés :

Abstension

Sur 7 rapports sur 10 relevant des Affaires sociales qui présentaient des réductions de crédits de l'ordre de 20 % ou des augmentations de tarifs pour les usagers, sur le RMI-RSA.

Vote contre :

Environnement : le Conseil Général a décidé de se retirer le l'Agence Régionale Pour l'Envionnement (ARPE), association régionale permettant l'échange d'expériences en matière d'environnement. Jean-Raymond Vinciguerra a regretté ce choix qui marque une volonté d'isolement de la part du Conseil général dans ce domaine. En fait, c'est la volonté de rationnaliser la participation du Cg dans les organismes extérieurs qui justifierait ce retrait. Cet organisme ne présenterait pas un "Intérêt stratégique majeur" pour le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Questions diverses :

Les conditions de reprises des personnels qualifiés de l'AMFD 06 ont également été abordées par les élus du Groupe. Sur ce point, Paul Cuturello attendait une réponse à ses 2 courriers (voir rubrique courriers). Sur ce point, les négociations avanceraient. Par contre, aucune réponse n'a été apportée sur la prise en charge des 600 familles suivies jusqu'en début d'année par l'AMFD 06.

Les subventions votées lors de cette CP :

FDI 28 05 09.pdf

CULTURE 28 05 09.pdf

14/04/2009

Crise : de l’imprévoyance à l’inconscience.

La hausse brutale de 15% des impôts aura été la conséquence directe de l’imprévoyance irresponsable dont ont fait preuve Christian Estrosi et Eric Ciotti qui ont dépensé sans compter pendant la période faste du boom immobilier et de ses recettes miraculeuses.

Aujourd’hui, déclarer comme le fait Eric Ciotti « que la crise économique est derrière nous » relève d’une inconscience inquiétante.

En effet, les chiffres du premier trimestre 2009 font apparaître une baisse des transactions immobilières de plus de 30%, réduisant d’autant les recettes fiscales issues des droits de mutation.

Ces premiers résultats de la baisse d’activité démontrent que l’équilibre du budget 2009 est artificiel, car il est basé sur une sous-évaluation des baisses des recettes.

Le plan de relance annoncé à grand bruit est en fait financé par les contribuables avec la hausse des impôts, ponctionnant ainsi le pouvoir d’achat des ménages au lieu de l’augmenter, ce qui est une grave erreur économique.

Contrairement à ce qu’affirme Eric Ciotti, le budget de l’aide sociale avec 425€ par habitant reste en dessous de la moyenne des autres départements de même taille. Mais il y a plus grave, les principales mesures d’économie sont faites au détriment des familles et de l’emploi. Ainsi, au lieu d’aider les familles face à la crise, Eric Ciotti a décidé l’augmentation des prix des cantines dans les collèges, la réduction des aides au logement et des aides aux économies d’énergie. De plus, au lieu de préserver l’emploi, il organise la destruction des emplois publics avec sa décision de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux.

De l’imprévoyance d’hier, à l’inconscience d’aujourd’hui, il y a une continuité inquiétante dans l’erreur.

03/04/2009

Remise en cause des missions de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Marc CONCAS, Conseiller général socialiste, co-président de la commission d’évaluation des Marchés publics du Conseil Général, avait alerté la Ministre sur les risques de dérives liés au projet de limitation des pouvoirs du service de la DGCCRF, pourtant indispensable au contrôle des marchés publics. Ce projet intervient alors que le gouvernement a déjà assoupli les conditions de passation des marchés publics en relevant considérablement les plafonds de contrôle.

Dans sa réponse Madame LAGARDE se veut rassurante pour le futur mais certaines inquiétudes demeurent sur le risque d’augmentation des ententes entre entreprises, notamment dans un département soumis à de fortes pressions économiques.

Ainsi, elle ne remet pas en cause le mouvement d’éparpillement des agents de contrôle, déjà peu nombreux, entre différents services au niveau départemental qui aura pour conséquence de couper et de cloisonner les sources d'informations issues du travail de terrain.

Elle ne remet pas non plus en cause l’ordonnance du 13 novembre 2008 qui a limité les pouvoirs de la DGCCRF qui ne peut désormais faire d'enquêtes en matière de concurrence que dans la mesure où l'autorité de la concurrence se dessaisit à son profit, allongeant ainsi les délais de 35 jours.
Les élus du groupe socialiste et apparentés demandent à Madame la Ministre de tenir compte des inquiétudes des élus de terrains et de donner au service de la concurrences et des fraudes les moyens de leur action.

CourrierLagarde.pdf

24/03/2009

+15 % la mauvaise surprise du Budget

A contresens des autres départements le Conseil Général des Alpes-Maritimes s’endette massivement depuis 5 ans pour investir très fortement.

Dans ce contexte, sous la pression du gouvernement, le département lance malgré tout un "plan de relance" orchestré par un Budget 2009 toujours très orienté sur l’investissement.

Le CG des Alpes-Maritimes avait surtout besoin, pour boucler son budget, de l’avance de trésorerie de 32 M€ (FCTVA) promise par l’Etat.

Pour autant, comme les précédents budgets des trois dernières années le montant des investissements est de 400 M€, ce chiffre n’a rien d’exceptionnel si ce n’est pour le département, l’obligation de réaliser ces investissements. A défaut, l’an prochain sera une année blanche pour les recettes de FCTVA.

Cette année, pas plus de surprise dans les équipements qui seront réalisés, c’est la poursuite de plans pluriannuels d’équipement du département.

Sur Grasse, aucune surprise donc, ni heureuse, ni malheureuse ; en tout état de cause ce genre de réalisations nécessitent un long délai de préparation sous des contraintes à la fois techniques et administratives. Pour citer quelques exemples : les travaux sur la trémie des Aspres, actuellement en cours, auraient pu commencer dès décembre 2008 si les intempéries l’avaient permis, le contournement de Pégomas était programmé dès 2008 pour une réalisation en 2009 ; la rénovation du collège Canteperdrix voit sa première phase de travaux programmée en 2009 mais pour à peu près 10% de son enveloppe budgétaire globale, le reste suivra par phases jusqu’en 2013 ; enfin le collège de Pégomas, annoncé dès cette année (25.000.000 d’euro), ne verra sa réalisation effective que d’ici 3 ans…

Le plan d’investissement 2009 appelé « plan de relance » ne propose donc rien de nouveau sauf son impact sur les habitants des Alpes-Maritimes.

En effet, en cette année de crise et de chute très rude des recettes sur les transactions immobilières.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes a choisi deux voies pour financer son « plan de relance » :
- la hausse de 15% des impôts locaux
- la compression les dépenses de fonctionnement (la suppression d’emploi au Conseil général, la stagnation de l’aide sociale à l’enfance, la baisse du soutien aux associations, l’augmentation du coût des cantines …)

On peut toujours communiquer sur ce maintien du rythme en matière d’équipement mais cela ne peut se faire qu’au détriment du contribuable. Faut-il vraiment en tirer orgueil et fierté ? Particulièrement dans une période qui sera dure pour tous, sauf peut-être pour les bénéficiaires du bouclier fiscal et le BTP qui voit ses carnets de commande confortés par la volonté de la majorité du Conseil Général.

La vraie "surprise" de ce budget ce n’est pas le niveau des crédits d’investissement mais bien la hausse massive des impôts locaux et c’est une mauvaise surprise.

05/03/2009

Un plan de relance 06 déséquilibré

Beaucoup de bruit pour l’annonce du plan de relance du Conseil Général des Alpes-Maritimes alors qu’il ne s’agit, au mieux, que du maintien de l’investissement à hauteur de l’année 2008 soit 400 M€ - et qu’il ne s’agit, pour l’essentiel, que de la confirmation d’opérations déjà programmées de longue date comme, par exemple, le confortement des digues du fleuve Var, l’aménagement des routes ou encore la politique des transports.

De plus ce plan de relance est totalement déséquilibré car, comme au niveau gouvernemental, rien n’est prévu pour donner du pouvoir d’achat aux ménages et soutenir la consommation. Le plan repose ainsi sur la seule jambe de l’investissement. Il lui manque l’autre jambe, essentielle, celle du soutien au pouvoir d’achat des ménages. Avec une seule jambe on ne pourra pas faire face efficacement à la crise.