Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 Communiqué de Presse

Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du  département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009.

Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes.

• Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui augure mal de l'avenir des budgets des petites communes avec le projet de suppression de la taxe professionnelle.
• L'abondement de ce fonds par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, n'a, semble t-il, pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés s'est abstenu sur ce dossier.

La question du financement des collectivités locales est celle de l'avenir des services publics locaux. 

La réforme territoriale, la solidarité entre les territoires méritent la transparence et la tenue d'un débat démocratique. Pour cette raison le groupe socialiste et apparentés demande au Président du Conseil Général la tenue d'une session extraordinaire, ouverte à tous, afin de débattre de l'impact de ces projets sur le devenir des habitants du département et l'ensemble des collectivités qui lui sont liées, car au final, les entreprises étant exonérées, l'Etat surendetté, les ménages seront les principaux financeurs de cette réforme.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 €

Deux sources de financement l’alimentent :

1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exceptionnels » basées sur notre département pour 2 508 389 €

2 – Les deux dotations d’Etat de la compensation de la Taxe Professionnelle, l’une au titre de la suppression progressive de la part salaire dans les bases de la taxe professionnelle et l’autre au titre de la diminution générale de 16 % des bases de la taxe professionnelle.

De 2007 à 2009, les 2 allocations compensatrices de l'Etat ont fondu de 39 %, ce qui laisse songeur quant aux critères à venir de la compensation de la Taxe Professionnelle, si celle-ci devait être supprimée par les Parlementaires.

Le fonds est principalement réparti entre les communes dites défavorisées. Celles dont le potentiel fiscal (la richesse) est inférieur à la moyenne des communes du département.

Le nombre de communes défavorisées est en constante progression. Dans le même temps le montant à répartir stagne, malgré l’abondement du Conseil Général qui s’élève à 480 000 € en 2009. Les dotations diminuent donc mécaniquement. repartition 2009 communes defavorisees.pdf

Sur l’avenir de ce fonds, le Président du Conseil Général a laissé entendre que l’abondement du département n’avait pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

La session budgétaire du 29 octobre s'est tenue dans une situation marquée par une double incertitude :

Incertitude de la situation économique avec la crise qui continue de frapper durement nos concitoyens.

Incertitude quant au devenir de notre collectivité avec l’annonce de la réforme des collectivités locales.

Signe des temps, M LAMY Préfet des Alpes-Maritimes est venu en début de séance, présenter l’action de l’Etat dans le Département.

Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette session : 

La décision modificative n°2 du budget 2009 : la crise pour les uns, des cadeaux pour certains

Intervenant après une DM1 historique parce que pour la première fois négative, cette décision Modificative n° 2 fait évoluer le budget voté en mars d’un peu plus de 1 % tout en soulignant les choix politiques de la majorité départementale. Vote contre du Groupe

Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) pour 2010 :  brouillard d’incertitude

En dehors de l'annonce bienvenue après la flambée de 2009 de la non augmentation des taux d'imposition en 2010, ces désorientations budgétaires soulèvent plus de questions qu’elles n’en résolvent, et elles ne sont pas de nature à dissiper l’épais brouillard d’incertitude qui obscurcit l’horizon de l’année 2010. Le DOB n'est pas sanctionner par un vote.

 Voir l'intervention de Paul CUTURELLO intervention Paul Cuturello session 29-10-09.pdf

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous trouverez en pièce-jointe la Lettre du Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général des Alpes-Maritimes, concernant l'augmentation des impôts à Nice et dans le département ainsi que la réduction des aides.

 Paul CUTURELLO,  Président du Groupe Socialiste et Apparentés

La lettre du Groupe socialiste et apparentés-oct 2009.pdf

La Commission permanente du 10 juillet a fait le point des indemnités de fonctions versées aux Conseillers généraux des Alpes-Maritimes. indemnités elus juillet 2009.pdf

Prenant en compte le nombre d'habitants des départements, la loi fixe un plafond aux indemnités des élus par référence à l'indice terminal de la fonction publique (1 015).

Ainsi, l'indemnité maximale d'un Président de Conseil général est égale à 5 424,83 € (indice 1015 majoré de 45 %),

celle d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité du Président du Cg 06 est fixée au maximum légal. Celles des vices présidents et des conseillers généraux sont légèrement inférieures au maximum autorisé.

Précision qui a son importance : Il s'agit de montants bruts, donc avant impôts.

L’indemnité de fonction d’un membre de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité d’un conseiller majorée de 10%. Dans notre département, tous les conseillers généraux sont membres de la commission permanente.

Le budget 2008 a été élaboré et exécuté dans sa quasi totalité par le précédent Président du Conseil Géneral.

Le Compte Administratif relate l’exécution du budget, c’est donc au regard des objectifs affichés lors de sa présentation qu’il convient de l’étudier.

Contrairement à ce qui était annoncé, l’année 2008 s’est terminée sur :

- une envolée des dépenses de fonctionnement,
– une réduction de 30M€ des investissements
- une explosion de l’endettement
- une hausse historique de 15% des 4 taxes lors du vote du Bp 2009 le 18 mars dernier.

Le Groupe a voté contre le Compte Administratif
Intervention complète de Paul Cuturello en séance DMJuin- IntervCA 2008-PC.pdf

Habituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.

Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.

Le groupe a voté contre la DM 1.

Intervention complète de Paul Cuturello  DM-IntervDM1 2009-PC.pdf   

La DM 1 2009 financement.pdf

La télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?