Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 Communiqué de Presse

 

Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du  département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009.

Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes.

• Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui augure mal de l'avenir des budgets des petites communes avec le projet de suppression de la taxe professionnelle.
• L'abondement de ce fonds par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, n'a, semble t-il, pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés s'est abstenu sur ce dossier.

La question du financement des collectivités locales est celle de l'avenir des services publics locaux. 

La réforme territoriale, la solidarité entre les territoires méritent la transparence et la tenue d'un débat démocratique. Pour cette raison le groupe socialiste et apparentés demande au Président du Conseil Général la tenue d'une session extraordinaire, ouverte à tous, afin de débattre de l'impact de ces projets sur le devenir des habitants du département et l'ensemble des collectivités qui lui sont liées, car au final, les entreprises étant exonérées, l'Etat surendetté, les ménages seront les principaux financeurs de cette réforme.

 

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 €

 

 

Deux sources de financement l’alimentent :

 

1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exceptionnels » basées sur notre département pour 2 508 389 €

 

2007	2 358 652 €
2008	2 465 211 €
2009	2 508 389 €

 

2 – Les deux dotations d’Etat de la compensation de la Taxe Professionnelle, l’une au titre de la suppression progressive de la part salaire dans les bases de la taxe professionnelle et l’autre au titre de la diminution générale de 16 % des bases de la taxe professionnelle.

 

Taxe professionnelle - compensations de l'Etat
	Part salaire	16% bases	total
2007	256 036 €	37 143 €	293 179 €
2008	216 080 €	21 015 €	237 095 €
2009	162 353 €	17 335 €	179 688 €

 

De 2007 à 2009, les 2 allocations compensatrices de l'Etat ont fondu de 39 %, ce qui laisse songeur quant aux critères à venir de la compensation de la Taxe Professionnelle, si celle-ci devait être supprimée par les Parlementaires.

 

Le fonds est principalement réparti entre les communes dites défavorisées. Celles dont le potentiel fiscal (la richesse) est inférieur à la moyenne des communes du département.

Fonds destiné aux communes défavorisées
	Fonds	Abondement CG	Total
2007	1 782 107 €	411 697 €	2 193 804 €
2008	1 795 384 €	480 627 €	2 276 011 €
2009	1 751 484 €	480 000 €	2 231 484 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Le nombre de communes défavorisées est en constante progression. Dans le même temps le montant à répartir stagne, malgré l’abondement du Conseil Général qui s’élève à 480 000 € en 2009. Les dotations diminuent donc mécaniquement. repartition 2009 communes defavorisees.pdf

 

Sur l’avenir de ce fonds, le Président du Conseil Général a laissé entendre que l’abondement du département n’avait pas vocation à perdurer au-delà de 2010.