19/03/2012
Droits de mutation : Le Président du Conseil général est-il solidaire du Conseiller spécial ?
Le Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières.
Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, alors que notre Département ne doit sa survie budgétaire qu’aux entrées des droits de mutation.
En effet, au budget 2012, les droits de mutation attendus s’élèvent à 353 millions d’euros, représentant 30 % des recettes de fonctionnement et 26 % du budget général du département.
Le seul budget de l’action sociale s’élève à 504 millions d’euros.
Si les droits de mutation étaient ramenés à 175 millions d’euros, comment le Conseil Général pourra t-il faire face à ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, des familles et des handicapés ?
Allez Monsieur CIOTTI, un peu de courage ! Refusez d'être le complice d'une mesure qui sonnera le glas de l'aide sociale.
Dites-non à la proposition de votre candidat et démissionnez de vos fonctions de conseiller spécial du Candidat-Président !
Marc CONCAS
Président du Groupe socialiste, radical et écologiste
17:02 Publié dans Actualité, Budget, finances, Communiqués de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : concas, ciotti, droits de mutation | Facebook | |
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