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22/02/2012

PPP : les emprunts « toxiques » de demain

PPP,endettementLe Partenariat Public-Privé est à la mode. Il sert à financer des investissements lourds tels que des commissariats, des grands stades.. mais aussi des campus et il est même avancé pour le financement de 80 000 places de prisons sur 5 ans..

Alors que depuis le 1er janvier 2011, le PPP est assimilé à un endettement pour les budgets des communes et les EPCI, l'avocat Philippe Petit dresse le portait de ces partenariats qui selon lui seraient l'ultime avatar des procédures dérogatoires à l'interdiction des "paiements différés" nées de l'impécuniosité des collectivités.

Gazette des communes 20 février 2012 par Philippe Petit, avocat PPP-LaGazette-fevrier2012.pdf