Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Deux points dans cette session du 21 octobre qui vient modifier les inscriptions budgétaires du budget primitif 2016.

1- En section de Fonctionnement

La DM1 confirme la tendance : les dépenses de fonctionnement progressent hélas plus vite que les recettes de fonctionnement.

Les recettes qui étaient prévues au Budget Primitif de l'année pour 1,233 milliard, baissent d'1.7 million d'euros (M€)

• Les 8.3 millions d'euros de recettes nouvelles de fonctionnement proviennent de la nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  qui vise la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la diminution du reste à charge du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants. Étonnamment, cette recette n'est pas affectée aux personnes âgées. Elle vient en partie combler les dépenses nouvelles dont 20 M€ de dépenses de RSA. Il faut rappeler que les dépenses de RSA avaient volontairement été sous-estimées au BP 2016 : seuls 11 mois d'allocations avaient été prévus.

Les dépenses de fonctionnement qui étaient prévues au BP à hauteur de 1.063 milliard augmentent de 18 M€ (+2%)

Au final, avec plus de dépenses que de recettes, la section de fonctionnement serait en déséquilibre si notamment 7 M€ n'avaient pas été ponctionnés sur les sommes prévues au BP pour alimenter les investissements en 2017. En quelque sorte, c'est l'investissement qui vient alimenter le fonctionnement.

2- En session d' Investissement

Le "Plan de relance" de l'investissement masque opportunément le déséquilibre de la section de fonctionnement

Les recettes : la vente pour 81.4 M€ des parts du département dans l'aéroport. Cette opportunité ne se reproduira pas.

Les dépenses : Cette somme se retrouve pour 40M€ en remboursements anticipés d'emprunt sur 2016 et 2017,  25 M€ d'argent frais remplacent les 25 M€ d'emprunt qui étaient prévus au budget 2016.

Il ne reste qu' un peu moins de 16 M€ affectés au "vrai" Plan de relance, une bouffée d'oxygène bienvenue.

 decret-7-03-2016 -transfert-aeroport-nice.pdf