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11/10/2013

A quand le règlement du problème des déchets dans le département ?

Une importante conférence de presse sur le traitement des déchets dans le département s'est tenue au Conseil Général lundi 7 octobre.

L'objectif pour le Président Ciotti :

- diviser la quantité de déchets par deux à partir de 2017

- arriver à l’autonomie de traitement du département en 2025.

La solution passe par :  

 

Le traitement les déchets de la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) au CVE de l’Ariane, ce qui dégagera de la capacité au SMED du Broc

 

La création  :

  • 1 nouveau CVO  à l’ouest opérationnel en 2017
  • 3 centres de compostage de déchets verts (dont 2 sur l’ouest et 1 sur le centre-est)
  • 1 centre de tri des emballages au centre-est
  • 1 ISDND

Pour le Préfet Coltrat : « La solution doit être trouvée avant » 

voir de JR Vinciguera : Conférence de presse Dechets7-10-2013 (2).pdf

 

07/10/2013

PETIT VADE MECUM D’UNE GESTION DIFFERENTE DES DÉCHETS

vinviguerra,dechets06

 

Suite à l'article de Nice Matin du 3 octobre 2013 NM-3oct2013-JRV.pdf

 

Jean-Raymond Vinciguerra souhaite rappeller que la loi "Grenelle1" du 3 août 2009 consacre de nouveau la prévention comme priorité sur tous les autres modes de traitement et fixe comme objectif national la diminution de 15 % d’ici 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage.

Pour atteindre cet objectif :

 

 

- réduction de la production d'ordures ménagères de 7% par habitant pendant les 5 prochaines années,

- augmentation du recyclage matière et organique : taux de 35 % en 2012[1] et 45 % en 2015 (contre 24 % en 2004 en moyenne nationale)

- valorisation de 75% des déchets d’emballages ménagers en 2012,

- valorisation de 75% des déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques, en 2012.

 

On n’atteindra pas ces objectifs sans trier les déchets, mais bien différemment de ce qui est fait à ce jour…

Il faut avant tout s’équiper de structures qui accueillent des objets en « fin de vie » sans les faire passer par la poubelle :

 

[1] Au 1er janvier 2013, le département en était à 29% de valorisation matière, donc sous la barre.

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16/09/2013

Le SIVADES disparaît le 31/12/2013. Que ferons-nous de nos déchets?

vinciguerra,smed,sivadesLa communauté d'agglomération du Pays de Grasse annonce son adhésion au SMED NM 2013-09-14 -SMED.pdf (Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets) dont l'usine de traitement est situé sur la commune du Broc et le centre d'enfouissement sur la commune de Malaussène.

 

Que notre communauté d'agglomération et la commune de Cannes adhère au SMED c'est une chose utile à plus d'un titre :

 

- C'est un pas de plus accompli pour créer une structure départementale de traitement des déchets ; tous ceux qui travaillent sur ce dossier des déchets le demandent depuis au moins 2 ou 3 ans.

- cela permettra d'utiliser une structure juridique commune pour prendre en charge les personnels existants et gérer les équipements du SIVADES (déchetteries, quais de transfert et centre de tri).

 

De là à dire que les déchets de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse iront à l'usine du Broc, il y a un grand pas que rien ne permet de franchir aujourd'hui ni avant plusieurs années.

 

Explications :

La capacité de traitement en valorisation organique de l'usine du SMED est de 40.000 T. par an. En 2012, en référence aux chiffres officiels publiés dans les bilans 2012 respectifs du SMED et du SIVADES :

 

Le SMED reçoit et traite un tonnage de :

- 20.743,25 Tonnes en provenance des collectes des communes membres du SMED (58 communes du Haut-Pays + Carros).

- 17.316 Tonnes en provenance des communes membres du SIVADES

- Soit : 38.059 Tonnes atteignant ainsi sa limite de capacité de traitement, à 2.000 Tonnes près.

 

Le SIVADES, en 2012, a collecté 86.087 tonnes d'Ordures Ménagères.

- 17.316 Tonnes ont été traitées par le SMED

- 28.018 Tonnes ont été traitées en incinération à Antibes et Nice

- 40.753 Tonnes ont été exportées hors du département pour être traités dans trois centres de traitement des Bouches du Rhône et du Vaucluse.

 

Compte tenu de la capacité de traitement résiduelle de 2.000 Tonnes du SMED, c'est 38.750 tonnes d'Ordures Ménagères que l'usine du Broc devrait accueillir.

 

Il n'est pas possible d'accroître cette capacité de traitement de l'usine du Broc, sauf à construire un autre équipement, ce qui demande un délai de l'ordre de 3 à 4 ans entre la demande d'autorisation préfectorale et la livraison de l'équipement, en passant par toutes les étapes des attributions de marché et de construction effective.

 

Pendant ce délai, sauf à "dégager de la place" à Antibes et Nice dont les incinérateurs sont très proches de leur capacité maximale de traitement, l'exportation hors département de 45% des Ordures Ménagères des communes ex membres du SIVADES continuera.

De sorte qu'il est peu réaliste et peu sincère de dire que l'adhésion au SMED résoudra le problème du traitement des déchets dans le court ou le moyen terme.

 

Que faut-il faire ?

 

Bien évidemment construire un nouveau centre de traitement des Ordures Ménagères.

Pourquoi alors aller le faire au Broc ? Il serait bien plus pertinent de le faire sur le territoire des communes de l'ex SIVADES.

 

Pour conclure :

 

L'usine du SMED n'arrive à produire un compost aux normes acceptables en agronomie que dans une proportion très faible.

 

De ce fait, un équipement du même type ne permettrait pas de respecter les pourcentages de valorisation matière définis par la loi Grenelle de l'Environnement.

 

Pour respecter ces pourcentages de valorisation matière, il est nécessaire que le CVO à construire n'ait à traiter que des déchets fermentescibles, donc de réviser le mode de collecte pour effectuer une collecte séparée des déchets secs et des déchets fermentescibles...

 

Mais ça c'est une autre histoire, qui demande un peu plus de volonté et de travail que de se contenter d'une communication, certes rassurante, mais seulement lénifiante et totalement déconnectée de la réalité.

 

Jean-Raymond Vinciguerra

Conseiller Général Grasse Sud

23/07/2013

Gens du voyage - intervention Manuel VALLS - 13 juillet 2013

GDV.jpg"Si la construction des politiques publiques est un exercice difficile, exigeant, c’est parce qu’elle ne supporte pas l’approximation, l’à peu près. Elle supporte encore moins les simplifications, les raccourcis, les préjugés. Les préjugés sont l’inverse de la loi qui ne connaît que des citoyens égaux entre eux, qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

 

En étant avec vous cet après-midi, je suis venu saluer une initiative parlementaire importante, car elle vise à mettre un terme à la confusion concernant la question des gens du voyage ; confusion qu’est venu très récemment alimenter un « guide pratique » qui, dans la pratique, ne solutionne rien. Au contraire, il pourrait induire les élus locaux en erreur ! Pire, il véhicule des préjugés. Ce guide, c’est donc l’inverse de l’esprit qui anime nos institutions républicaines"*

 

Allocution : Assemblee Nationale 13-07-17 Allocution M VALLS - GDV.pdf

 

* le guide

11/07/2013

Grasse : Funiculaire et patrimoine..

funicgrasse.jpgOutre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux.
Cette responsabilité,  individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage.  Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ?  Oui ! Mais  défigurer le centre ville est un contresens.

vinciguerra,funiculaire,grasseMettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains.
Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

28/06/2013

Conclusions de la Commission Mobilité 21 - Nice, priorité après 2030..

 

duron,lgvpaca,nice6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

 

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 

 

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

 

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

 

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

 

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

 

27/06/2013

Compte administratif 2012 : un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ pour le CG06

vinciguerra,ca 2012 cg06,ciottiLe désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

 

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

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Rapports présentés à la session du 27 juin

cg06

Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)

Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf