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10/02/2011

Cher tramway...

ligne 2 tramway de Nice,Dans le cadre du Grenelle Environnement, l'Etat s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transport collectif en site propre (TCSP) hors de l’Ile-de-France, pour le porter de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres et à mobiliser 2,5 milliards d’euros d’ici 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province.

 

Un premier appel a projets, lancé le 22 octobre 2008, a engagé  une participation financière de l'état de 800 millions d’euros pour cofinancer 50 projets et 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs représentent 6,1 milliards € de travaux. (Subvention moyenne : 2 M€/km) 

Toutes les opérations devront être engagées d'ici fin 2011.

 

Un deuxième appel à projets a été lancé le 4 mai 2010 et le ministère du développement durable a reçu plus de 84 candidatures.

Cet appel à projets concerne les projets dont les travaux devront débuter entre le début de l'année 2011 et l'année 2013.

 

Le cahier des charges prévoyait des taux de subvention maximum à hauteur de 25% pour les projets de tramways et à hauteur de 20% pour les projets de métros et de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), les projets s'inscrivant dans une démarche "Ecocité" bénéficiant d'une majoration de 5% de leur taux de subvention.

 

Les 78 projets retenus  représentent 622 km de nouvelles voies  et mobilisent 590 millions d’euros de la part de l'Etat dont 90 ont déjà été mobilisés mais pas encore "consommés" dans le cadre du premier appel.  (moyenne de 0.9 M€/km).

 

Le projet de ligne 2 du tramway de Nice, dont le coût est inscrit à hauteur de 720 M€ dans le rapport voté au Conseil Général en décembre 2010 BP 2011transports.pdf,sera subventionné à hauteur de 7.45 % et ce, grâce à la démarche «écocité »TCSP-projets-retenus 2eAP-9-fev-2011 (2).pdf.

 

On est loin du plafond retenu au cahier des charges du 2e appel à projet.

 

 Les habitants du département et de la CUNCA financeront le reste.  

09/02/2011

Nice : 89e sur 96 pour l'accessibilité des handicapés !

accessibilité Nice,handicapés,L'Association des Paralysés de France (APF) a créé un baromètre de l'accessibilité pour évaluer l'état d'avancement de la loi handicap du 11 février 2005 qui prévoit que les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics devront être accessibles à tous en 2015.

L'APF met en lumière la problèmatique logement en soulignant que 51 % des chefs-lieux départementaux n’ont pas organisé un système de recensement de l’offre de logement accessible.

Ce constat est d’autant plus préjudiciable que le droit au logement opposable (DALO) concerne également les personnes en situation de handicap reconnues comme prioritaires dans l’attribution des logements.

Or, l’inapplication majoritaire de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) sur le quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants contribue à la situation de mal-logement pour les personnes en situation de handicap.

Ce résultat s’assombrit encore plus lorsqu’on sait que les bailleurs sociaux n’appliquent quasiment jamais la disposition fiscale leur permettant de déduire de leur taxe foncière les travaux de mise en accessibilité des logements.

... et il reste beaucoup à faire  !  Nice-Matin9 février2011.pdf

Point sur l'accessibilité des chefs-lieux de départements  http://www.lexpress.fr/palmares/barometre-de-l-accessibil...

24/01/2011

Synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales

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Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.

 synthese-reforme territorialedec2010.pdf

11/01/2011

Avril 2011 : Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 06

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Outre, l'organisation des élections cantonales de mars, la Préfecture des Alpes-Maritimes va devoir présenter avant fin avril 2011 ses propositions de créations et de suppressions d'EPCI en vue de couvrir l'ensemble du département Circulaire-Intercommunalite27-12-10.pdf

Beaucoup de travail en perspective.

 

22/12/2010

Les Prévisions budgétaires du Conseil Général (graphiques)

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Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

 

20/12/2010

Le budget 2011 du Conseil Général

48.jpegLundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

 

 

 

17/12/2010

La réforme territoriale au Journal officiel

Republique.jpgLa loi a été promulguée le 16 décembre et publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Loi du 16 décembre 2010.pdf

 

09/12/2010

Réforme Territoriale : le Conseil Constitutionnel invalide la répartition des Conseillers territoriaux

Conseil Constitutionnel.jpgLe Gouvernement va devoir revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a invalidé l'ensemble de l'article 6 du projet de loi et le tableau qui lui est annexé fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Il a par contre validé le restant d'un texte très controversé et qui n'a été voté que d'extrême justesse, Il en va ainsi des  articles concernant la création du Conseiller Territorial en 2014. La première application du texte aura lieu dès 2011, elle est étrangement très favorable à l'UMP avec le passage de 10 à 12.5 % du seuil pour qu'un candidat se maintienne au second tour des élections cantonales de mars prochain.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html