Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Outre, l'organisation des élections cantonales de mars, la Préfecture des Alpes-Maritimes va devoir présenter avant fin avril 2011 ses propositions de créations et de suppressions d'EPCI en vue de couvrir l'ensemble du département Circulaire-Intercommunalite27-12-10.pdf

Beaucoup de travail en perspective.

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

La loi a été promulguée le 16 décembre et publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Loi du 16 décembre 2010.pdf

Le Gouvernement va devoir revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a invalidé l'ensemble de l'article 6 du projet de loi et le tableau qui lui est annexé fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Il a par contre validé le restant d'un texte très controversé et qui n'a été voté que d'extrême justesse, Il en va ainsi des  articles concernant la création du Conseiller Territorial en 2014. La première application du texte aura lieu dès 2011, elle est étrangement très favorable à l'UMP avec le passage de 10 à 12.5 % du seuil pour qu'un candidat se maintienne au second tour des élections cantonales de mars prochain.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html

Incontestablement, le dossier le plus important sur lequel les élus se sont prononcés est l'avis du Conseil Général sur le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRI) de la Basse Vallée du Var.

Après de nombreux atermoiements dus aux tiraillements liés à cette zone à enjeux déclarée Opération d'Intérêt National http://www.tarletarchitectes.fr/projet/9/plaine-du-var.html et

la nécessité de protéger les populations, le PPRI est enfin soumis à enquête publique.

Les élus du groupe considèrent que ce dossier aurait mérité un débat en séance publique. Favorables à la sortie du PPRI, ils se sont toutefois abstenus sur le rapport en raison des réserves présentées par le Conseil Général sur ce dossier.

Avis du CG PPRI.pdf

COURRIER PREFET.pdf

http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_d_ensemble_au_1_15000_eme_cle7159ba.pdf

 http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Mais dès le 8 septembre, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale.

La commission revient notamment sur le mode d'élection du futur conseiller territorial (1) (au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la «clause de compétence générale».

1- la commission revient sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de suffrages nécessaires pour être présent au second tour des élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Les commissaires sont revenus à l'idée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  Par ailleurs, le gouvernement a demandé que soit rétablie sa version du tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département.

2- Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Les députés ont également rétabli l'article qui fixait à 20% le montant minimal de la participation de la collectivité à un projet dont elle est le maître d'ouvrage ainsi que les dispositions relatives aux financements croisés en excluant le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local (sauf pour ceux portés par une commune de moins de 3.500 habitants et, en tout cas jusqu'en janvier 2015, pour les secteurs culturel, sportif et touristique).

Dans le domaine de l'intercommunalité, la commission réintroduit le PLU intercommunal, elle assouplit les modalités d'extension de périmètre d'un EPCI et revient à la date du 30 juin 2013 pour l'achèvement de la carte intercommunale ainsi que pour la fusion d'EPCI.

Précisions ADF : Réforme territoriale-AdfcomFin8sept2010.pdf

Avis de la FNESR ANreformecollTerr-8sept2010.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra réagit à l'article de Nice-Matin du 10 août 2010 Nice-Matin-THT-JRV.pdf (voir la version intégrale) :Communiqué-JRVTHT.pdf

http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/projet-de-nou...

Nice-MatinTHT 10-08-10.pdf