Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens.

Le texte prévoit également Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf  le rattachement des dernières communes récalcitrantes à une intercommunalité au plus tard en 2014 avec une première étape avant le 31 décembre 2011. EPCI-Alpes-Maritimes-2009.pdfmais aussi la mise en cohérence des périmètres des intercommunalités.

Le projet de loi faisant la part belle à l'Etat devrait être présenté au Conseil des Ministres à la rentrée. Cet été, le Préfet des Alpes-Maritimes visite son territoire.

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009, fixe un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé  (Pré-ZAD) sur les parties des territoires des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattière, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var situées dans le périmètre de l'Opération d'intérêt national de la Plaine du Var.

Arrete_prefectoral_du_02_juillet_2009_cle2c1914[1].pdf

Ce périmètre est délimité par un trait continu noir sur les Plans au 1/5000^e annexés a l'arrêté. http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

A défaut, de création d'une ou de plusieurs ZAD venant se substituer à ce périmètre d'ici 2 ans (2 juillet 2011), l'arrêté délimitant le périmètre provisoire sera caduc.

Une ZAD ouvre un droit de préemption ayant pour objet l'aménagement urbain.

A l'intérieur du secteur d'une ZAD s'applique, un droit de préemption permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

Ici, ce droit est confié à l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

Le droit de préemption pourra être exercé pendant une période limitée à 14 ans, à compter de la publication de l'acte créant la ZAD.

Une ZAD a pour but la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ainsi une ZAD peut avoir comme objectif la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

L'atout principal : blocage des prix du foncier.

Elle permet au titulaire de droit de préemption de racheter des terrains à des prix « gelés » qui auraient pu augmenter du fait de la pression foncière, de l'arrivée d'équipements publics générant une plus-value sur le secteur ou encore du fonctionnement du marché immobilier...

La valeur d'achat des terrains reste bloquée à la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)

Beaucoup de bruit pour l’annonce du plan de relance du Conseil Général des Alpes-Maritimes alors qu’il ne s’agit, au mieux, que du maintien de l’investissement à hauteur de l’année 2008 soit 400 M€ - et qu’il ne s’agit, pour l’essentiel, que de la confirmation d’opérations déjà programmées de longue date comme, par exemple, le confortement des digues du fleuve Var, l’aménagement des routes ou encore la politique des transports.

De plus ce plan de relance est totalement déséquilibré car, comme au niveau gouvernemental, rien n’est prévu pour donner du pouvoir d’achat aux ménages et soutenir la consommation. Le plan repose ainsi sur la seule jambe de l’investissement. Il lui manque l’autre jambe, essentielle, celle du soutien au pouvoir d’achat des ménages. Avec une seule jambe on ne pourra pas faire face efficacement à la crise.

Après les promesses de concertation publique sur le dossier du sentier de randonnées les " Balcons du Mercantour ", retour au réel, ce lundi 29 septembre. La commission permanente du Conseil Général avait à se pencher sur les choix de marchés concernant " la conception et la réalisation de 3 refuges : Lagarot, Lausfer et Terre Rouge " pour un engagement de 3 millions d’euros.

Au vu des déclarations d’apaisement du Président du Conseil Général ces derniers jours, le groupe socialiste et apparentés a demandé le retrait du dossier estimant que la concertation promise devait avoir lieu avant que le département ne s’engage plus avant dans la concrétisation de ce dossier. La majorité départementale a refusé de retirer le rapport expliquant que le temps du débat interviendrait plus tard.

En conséquence, le groupe socialiste et apparentés a voté contre cette décision et dénonce l’incroyable décalage entre les annonces médiatiques et les actes de la majorité départementale sur ce dossier.

Balcons du mercantour.pdf

http://www.dailymotion.com/video/x6oxxu_estrosi-invite-de...

Une Opération d'Intérêt National (OIN) devrait ête l'aboutissement d'un projet concret et concerté

Dans les Alpes-Maritimes, l’OIN dénommée « EcoVallée » a été lancée sans débat préalable quant à son contenu réel et suscite, de ce fait, nombre d’interrogations. Des déclarations pour l’heure bien prématurées annoncent densification et urbanisme vertical.

Ce dossier si important pour l’aménagement de notre département mérite un traitement plus normal. Bordeaux vient de prouver que le lancement d’une OIN sur un projet concret est possible.

Ainsi à Bordeaux, collectivités et Etat ont débattu ensemble du contenu du projet baptisé "Euratlantique", organisé autour de l’arrivée d 'une ligne à grande vitesse comprenant un quartier d'affaires de rayonnement métropolitain.
Sans porter de jugement sur ce projet, c’est la méthode qui mérite attention : la préparation d’un projet partagé en amont par l’ensemble des acteurs.

Dans notre département, avant d’annoncer des réalisations, il faut une concertation. Les aménagements préalables demandent du réalisme budgétaire et les équipements à venir imposent la levée des hypothèques juridiques liées à la nature singulière de cette vallée et du fleuve qui la parcourt. C’est pourquoi, les élus du Groupe socialiste et apparentés du Conseil Général des Alpes Maritimes, inquiets du flou entretenu à propos de l’OIN de la plaine Var, demandent qu’enfin l’ Assemblée départementale débatte des aspects concrets de ce projet.

Depuis près de 20 ans, nous combattons les projets déraisonnables et démesurés proposés par la Droite, qu’il s’agisse de l’A8 bis, de l’A58 ou de la Métropole Côte d’Azur.

Partisans d’une opposition responsable et crédible, nous avons proposé une 4^ème solution alternative qui rend prioritaire le développement systématique des transports collectifs et l’aménagement de l’existant routier avant toute réalisation d’infrastructure nouvelle tournée vers les déplacements individuels.

Au delà des conclusions à venir du Débat Public, nous poursuivrons notre combat pour le développement prioritaire des déplacements alternatifs et des transports collectifs.

Plus que jamais, nous serons vigilants pour que l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Communautés d’Agglomérations prennent les décisions à la hauteur des enjeux en matière de transports mais aussi, d’urbanisme et d’environnement pour notre Département

Jean-François KNECHT

Président du Groupe Socialiste et Verts