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29/10/2009

360 000 000 €, c'est cher payé pour la précarité électrique des Alpes-Maritimes

 

 

jr.jpgRapport N° 2 : CONTRAT D'OBJECTIFS POUR UNE SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE L'EST

 DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE-D'AZUR

 

Ce rapport traite de la sécurisation électrique des Alpes-Maritimes. Un très court historique s’impose : après un conflit assez long, un débat public avait permis de déboucher sur une proposition acceptée de quasiment tous les acteurs : la mise en place d’une ligne à très haute tension (THT) à 400Kv donnée pour une "puissance maximale admissible" de 1.800 MW, ce qui aurait permis de satisfaire la demande en périodes de pointe : 1.200 MW en été, vers 13 h, et 1.400 MW en hiver, vers 19 h.

 

carte_filet_de_securite_225_site_internet_Medium_-2-efb02.jpg

Aujourd’hui, vous nous proposés une ligne partiellement souterraine  de 225 Kv, de Boutre à Trans, qui supportera qu'une puissance maximale admissible d'au plus 400 MW.

 

En cas de rupture totale entre Trans et Carros, de la ligne majeure à 2 x 400 Kv existante (Tavel, Réaltor, Néoules, Trans, Carros), la "sécurisation" apportée par la nouvelle ligne, cumulée avec la 225Kv aujourd’hui existante (Ste Tulle, Lingostière, Camporossi) ne permettra pas la mise en sécurité du département.

 

 

Au mieux l’alimentation en électricité du département pourrait atteindre 800MW. Il manquera 400MW en heure de point en été et 600MW en heure de pointe en hiver, dans l’état actuel des besoins de notre département. Il est possible de d’y ajouter les appoints de la production hydraulique à Sainte Croix et à Breil sur Roya, mais à condition que ces ressources hydrauliques soient au meilleur de leurs capacités, ce qui n’est pas certain.

 Dans le meilleur des cas, on n’atteindra jamais 1000MW, c’est déjà insuffisant en été, c’est catastrophique en hiver. La situation reste extrêmement précaire.

 

Alors peut-on compter sur des productions décentralisées ? Un seul exemple : une installation photovoltaïque comme celle du Smed produira, au mieux 350 KW. Il faudrait exactement 1.143 installations comme celle du SMED pour combler un manque de 400MW, et cela imposerait de couvrir de panneaux solaires une surface de l’ordre de 330 Ha…

Compléments info-interv JRV-rapport n°2.pdf 

 

Par ailleurs le coût de construction de la ligne THT à 400Kv était estimé à 180.000.000 € ; le coût de la future ligne à 225Kv, partiellement enterrée, est estimé à 360.000.000 €. Juste deux fois plus. C’est cher payé  la précarité.

 

RTE doit sécuriser notre département comme n'importe quel autre en France par deux lignes à 400Kv, c'est une nécessité qui fait office de norme minimum en Europe..

 

 carte_400kv[1].pdf

 

Vote du groupe : Abstension, Vote Jean-Raymond Vinciguerra : Contre  

 

 


31/07/2009

C'est parti pour le grand mécano territorial

Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens.

Le texte prévoit également Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf  le rattachement des dernières communes récalcitrantes à une intercommunalité au plus tard en 2014 avec une première étape avant le 31 décembre 2011. EPCI-Alpes-Maritimes-2009.pdfmais aussi la mise en cohérence des périmètres des intercommunalités.

Le projet de loi faisant la part belle à l'Etat devrait être présenté au Conseil des Ministres à la rentrée. Cet été, le Préfet des Alpes-Maritimes visite son territoire.

 

02/07/2009

Pré-ZAD, les outils de l'OIN se mettent en placent

Basse vallee du Var.JPGL'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009, fixe un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé  (Pré-ZAD) sur les parties des territoires des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattière, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var situées dans le périmètre de l'Opération d'intérêt national de la Plaine du Var.

Arrete_prefectoral_du_02_juillet_2009_cle2c1914[1].pdf

Ce périmètre est délimité par un trait continu noir sur les Plans au 1/5000e annexés a l'arrêté. http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

A défaut, de création d'une ou de plusieurs ZAD venant se substituer à ce périmètre d'ici 2 ans (2 juillet 2011), l'arrêté délimitant le périmètre provisoire sera caduc.

Une ZAD ouvre un droit de préemption ayant pour objet l'aménagement urbain.

A l'intérieur du secteur d'une ZAD s'applique, un droit de préemption permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

Ici, ce droit est confié à l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

Le droit de préemption pourra être exercé pendant une période limitée à 14 ans, à compter de la publication de l'acte créant la ZAD.

Une ZAD a pour but la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ainsi une ZAD peut avoir comme objectif la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

L'atout principal : blocage des prix du foncier.

Elle permet au titulaire de droit de préemption de racheter des terrains à des prix « gelés » qui auraient pu augmenter du fait de la pression foncière, de l'arrivée d'équipements publics générant une plus-value sur le secteur ou encore du fonctionnement du marché immobilier...

La valeur d'achat des terrains reste bloquée à la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.

26/03/2009

Aménagement de la plaine du Var (OIN)

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)

05/03/2009

Un plan de relance 06 déséquilibré

Beaucoup de bruit pour l’annonce du plan de relance du Conseil Général des Alpes-Maritimes alors qu’il ne s’agit, au mieux, que du maintien de l’investissement à hauteur de l’année 2008 soit 400 M€ - et qu’il ne s’agit, pour l’essentiel, que de la confirmation d’opérations déjà programmées de longue date comme, par exemple, le confortement des digues du fleuve Var, l’aménagement des routes ou encore la politique des transports.

De plus ce plan de relance est totalement déséquilibré car, comme au niveau gouvernemental, rien n’est prévu pour donner du pouvoir d’achat aux ménages et soutenir la consommation. Le plan repose ainsi sur la seule jambe de l’investissement. Il lui manque l’autre jambe, essentielle, celle du soutien au pouvoir d’achat des ménages. Avec une seule jambe on ne pourra pas faire face efficacement à la crise.

29/10/2008

Balcons du Mercantour : les promesses et les actes du Conseil Général

im2810.jpegAprès les promesses de concertation publique sur le dossier du sentier de randonnées les " Balcons du Mercantour ", retour au réel, ce lundi 29 septembre. La commission permanente du Conseil Général avait à se pencher sur les choix de marchés concernant " la conception et la réalisation de 3 refuges : Lagarot, Lausfer et Terre Rouge " pour un engagement de 3 millions d’euros.

Au vu des déclarations d’apaisement du Président du Conseil Général ces derniers jours, le groupe socialiste et apparentés a demandé le retrait du dossier estimant que la concertation promise devait avoir lieu avant que le département ne s’engage plus avant dans la concrétisation de ce dossier. La majorité départementale a refusé de retirer le rapport expliquant que le temps du débat interviendrait plus tard.

En conséquence, le groupe socialiste et apparentés a voté contre cette décision et dénonce l’incroyable décalage entre les annonces médiatiques et les actes de la majorité départementale sur ce dossier.

Balcons du mercantour.pdf

http://www.dailymotion.com/video/x6oxxu_estrosi-invite-de...

18/09/2008

EcoVallée ?

tokyo.jpgUne Opération d'Intérêt National (OIN) devrait ête l'aboutissement d'un projet concret et concerté

Dans les Alpes-Maritimes, l’OIN dénommée « EcoVallée » a été lancée sans débat préalable quant à son contenu réel et suscite, de ce fait, nombre d’interrogations. Des déclarations pour l’heure bien prématurées annoncent densification et urbanisme vertical.

Ce dossier si important pour l’aménagement de notre département mérite un traitement plus normal. Bordeaux vient de prouver que le lancement d’une OIN sur un projet concret est possible.

Ainsi à Bordeaux, collectivités et Etat ont débattu ensemble du contenu du projet baptisé "Euratlantique", organisé autour de l’arrivée d 'une ligne à grande vitesse comprenant un quartier d'affaires de rayonnement métropolitain.
Sans porter de jugement sur ce projet, c’est la méthode qui mérite attention : la préparation d’un projet partagé en amont par l’ensemble des acteurs.

Dans notre département, avant d’annoncer des réalisations, il faut une concertation. Les aménagements préalables demandent du réalisme budgétaire et les équipements à venir imposent la levée des hypothèques juridiques liées à la nature singulière de cette vallée et du fleuve qui la parcourt. C’est pourquoi, les élus du Groupe socialiste et apparentés du Conseil Général des Alpes Maritimes, inquiets du flou entretenu à propos de l’OIN de la plaine Var, demandent qu’enfin l’ Assemblée départementale débatte des aspects concrets de ce projet.

17/01/2018

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.