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09/12/2010

Réforme Territoriale : le Conseil Constitutionnel invalide la répartition des Conseillers territoriaux

Conseil Constitutionnel.jpgLe Gouvernement va devoir revoir sa copie sur la réforme des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a invalidé l'ensemble de l'article 6 du projet de loi et le tableau qui lui est annexé fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région.

Il a par contre validé le restant d'un texte très controversé et qui n'a été voté que d'extrême justesse, Il en va ainsi des  articles concernant la création du Conseiller Territorial en 2014. La première application du texte aura lieu dès 2011, elle est étrangement très favorable à l'UMP avec le passage de 10 à 12.5 % du seuil pour qu'un candidat se maintienne au second tour des élections cantonales de mars prochain.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-618-dc/decision-n-2010-618-dc-du-09-decembre-2010.51194.html

 

03/12/2010

PPRI - Le gros dossier de la Commission Permanente du 2 décembre

OIN Plaine du Var.jpgIncontestablement, le dossier le plus important sur lequel les élus se sont prononcés est l'avis du Conseil Général sur le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRI) de la Basse Vallée du Var.

 

Après de nombreux atermoiements dus aux tiraillements liés à cette zone à enjeux déclarée Opération d'Intérêt National http://www.tarletarchitectes.fr/projet/9/plaine-du-var.html et

la nécessité de protéger les populations, le PPRI est enfin soumis à enquête publique.

 

Les élus du groupe considèrent que ce dossier aurait mérité un débat en séance publique. Favorables à la sortie du PPRI, ils se sont toutefois abstenus sur le rapport en raison des réserves présentées par le Conseil Général sur ce dossier.

 

Avis du CG PPRI.pdf

 

COURRIER PREFET.pdf

 

http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_d_ensemble_au_1_15000_eme_cle7159ba.pdf

 

 http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

 

 

 

09/09/2010

Réforme territoriale : passage en force contre le Sénat

assemblee nationale.jpgLe projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Mais dès le 8 septembre, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale.

La commission revient notamment sur le mode d'élection du futur conseiller territorial (1) (au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la «clause de compétence générale».

1- la commission revient sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de suffrages nécessaires pour être présent au second tour des élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Les commissaires sont revenus à l'idée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  Par ailleurs, le gouvernement a demandé que soit rétablie sa version du tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département.

2- Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Les députés ont également rétabli l'article qui fixait à 20% le montant minimal de la participation de la collectivité à un projet dont elle est le maître d'ouvrage ainsi que les dispositions relatives aux financements croisés en excluant le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local (sauf pour ceux portés par une commune de moins de 3.500 habitants et, en tout cas jusqu'en janvier 2015, pour les secteurs culturel, sportif et touristique).

Dans le domaine de l'intercommunalité, la commission réintroduit le PLU intercommunal, elle assouplit les modalités d'extension de périmètre d'un EPCI et revient à la date du 30 juin 2013 pour l'achèvement de la carte intercommunale ainsi que pour la fusion d'EPCI.

Précisions ADF : Réforme territoriale-AdfcomFin8sept2010.pdf

Avis de la FNESR ANreformecollTerr-8sept2010.pdf

12/08/2010

La sécurité électrique des Alpes-Maritimes en question

LigneTHT400kv.jpgJean-Raymond Vinciguerra réagit à l'article de Nice-Matin du 10 août 2010 Nice-Matin-THT-JRV.pdf (voir la version intégrale) :Communiqué-JRVTHT.pdf

http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/projet-de-nou...

Nice-MatinTHT 10-08-10.pdf

 

26/07/2010

Brûler ou ne pas brûler ? Telle est la question...

Il y a deux manières de traiter les déchets, la plus simple : les détruire, là un incinérateur s’impose. Ou alors considérer que les déchets constituent un gisement de matières premières qui, utilisées dans les processus de production, épargneront les ressources naturelles, c’est ce qu’il est convenu d’appeler une gestion durable.
La loi impose au moins de trier et de recycler autant que possible les emballages ménagers ; il existe maintenant nombre de collectivités pour lesquelles cette collecte sélective débouche au moins sur un bilan financier neutre voire bénéficiaire ; ces collectivités refusent de traiter avec les repreneurs institutionnels et préfèrent passer des marchés directs avec les recycleurs, matière par matière. Les collectivités des Alpes-Maritimes feraient bien de s’en inspirer, les coûts seraient alors bien inférieurs à ceux complaisamment affichés aujourd’hui.
D’autre part 40% de la poubelle sont constitués de déchets putrescibles qu’il n’est plus possible de mettre en décharge (en vertu du nouveau plan des déchets et de la loi Grenelle) et qu’il est absurde de brûler (brûler des matières composées de près de 80% d’eau est incongru), les Centres de Valorisation Organique traitent ces déchets de manière spécifique dans bien des villes d’Europe, pourquoi pas chez nous ?
La loi (Grenelle) dispose que cette valorisation organique doit prendre place avant l’incinération.
Pour le reste de la poubelle, brûler ou pas ? Encore une fois de nombreux exemples existent de communes ou de régions qui ont opté pour une démarche "Objectif Zéro Déchets" qui consiste, tout en réduisant la collecte, à mettre à disposition de la population les équipements propres à collecter les déchets non fermentescibles : verre, cartons, métaux... ; qu’il s’agisse de colonnes d’apport volontaire, de bennes à encombrants ou de déchetteries-recyclerie ; ces filières, bien gérées, n’ont un pas coût supérieur à celui de l’incinération (l’exemple du verre est parlant). Une telle méthode conduit à n’avoir à stocker (mettre en décharge) que 25 à 30% des tonnages constatés au début de la démarche, ces déchets stockés étant stables et non putrescibles.
Un incinérateur "restitue" 30% du tonnage entrant sous forme de mâchefers, produit instable, considéré comme nullement inerte par les règlements et la jurisprudence. Vaut-il mieux stocker 30% de matières inertes et non putrescibles ou 30% de mâchefers instables chimiquement ?
Enfin le coût de l’incinération ne peut pas être envisagé sous le seul angle du coût immédiat, les matières premières détruites ne sont pas prises en compte dans le coût de fonctionnement du four et il y a aussi un coût projeté dans l’avenir ; un incinérateur produit des Gaz à Effet de Serre, des cendres, des mâchefers, en outre, quelle que soit la norme, son respect n’implique pas l’absence de rejets toxiques et encore moins leur innocuité : les dioxines et furanes ne sont pas bio dégradables, ces polluants s’accumulent et se concentrent, de sorte que l’avenir nous réserve des obligations de dépollution autrement plus coûteuses (et à la charge de la collectivité) que le simple coût de fonctionnement quotidien d’un four d’incinération. Faut-il aussi évoquer le coût sanitaire, à propos duquel un collectif de médecins et de scientifiques redoute la réédition d'un scandale comme celui de l’amiante ?

23/07/2010

Incinération : une autre solution existe

logo_recyclage.jpgTous ceux qui sont contre le projet d'incinérateur des Roumiguières  se sont exprimés.
Maintenant il reste à faire des propositions, car une autre solution existe.
Tout d’abord un constat : 85% de la production  de déchets sont recyclables et constituent un gisement de matières premières, si le recyclage ne s’approche pas actuellement de ce niveau c’est dû à un problème de collecte qui mélange trop les différents types de déchets et, dans une moindre mesure, à un problème de tri, les déchèteries ne sont pas encore au bon niveau de maîtrise.
La quantité de déchets produits par la population du SIVADES est de 971Kg par an et par habitant, c’est plus du double de la moyenne nationale. Cela prouve que c’est bien à ce niveau qu’il y a un dysfonctionnement et qu’il faut faire porter l’effort.
La fréquentation touristique n’explique que pour une faible part cette production catastrophique, l’explication principale est à trouver dans les mauvaises habitudes de collecte.
En effet, bien des déchets recyclables sont perdus pour avoir été mélangés à la poubelle classique des ménages alors que leur destination devait être la poubelle de tri, l’apport en colonne ou en déchetterie.
Il faut mettre à disposition des moyens nécessaires aujourd'hui absents, afin d'aboutir à une réduction de la collecte (bacs réservés aux commerçants de centre ville, gratuité de la déchetterie pour les artisans sur constat d'un tri préalable, multiplication des colonnes d'apport volontaire avec parking...) c'est le chantier principal à mettre en œuvre, tout le monde y gagnera.
Un site de valorisation organique s’impose pour apporter un traitement spécifique aux déchets fermentescibles
Un site de stockage des déchets ultimes est obligatoire même si l’on dispose d’un incinérateur (il restera toujours des résidus d’incinération et des imbrûlables). Donc on ne peut pas ignorer la nécessité d'un site de stockage de déchets non dangereux et non fermentescibles.
Dans toutes les collectivités où ce type de politique a été mise en œuvre, une réduction significative du tonnage de déchets ultimes a été atteinte, le stockage (mise en décharge) des déchets ultimes a été ramené à moins de 25% du tonnage initial et l’on a pu renoncer à l’incinération.
Cette organisation globale du traitement n'implique aucun équipement au delà de ceux prévus ou incontournables (CVO et Site de stockage), elle suppose un peu plus de rigueur en matière de collecte et fait l'économie d'un incinérateur.

02/07/2010

Etat des subventions versées aux associations

associations.jpg

Voici l'état des subventions versées par le Conseil Général des Alpes-Maritimes en 2008 et 2009.

2009-subventions aux associations .pdf

2008 subventions aux associations.pdf

30/04/2010

Les premier résultats de l’enquête ménages déplacements / Le constat essentiel est la baisse de la mobilité.

 

 

embouteillage.JPGLes premiers résultats de l’enquête concernant les déplacements dans le département aboutissent au constat de la baisse de la mobilité dans notre département. Le Président du Conseil Général a affecté ce résultat au bilan de sa politique de transport en commun et en a déduit de façon étonnante la réussite future de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var.

 

Les choses sont peut-être un peu plus complexes. La réussite d’une politique de transport collectif se mesure à l‘ampleur du report modal (de la voiture vers les transports en commun) et non à la baisse de la mobilité qui est dans le cas présent avant tout liée à l’envolée des prix des carburants ces dernières années, à la crise économique et à la baisse du pouvoir d’achat qui en découle.

 

Nous nous réjouissons que le département, après une bonne vingtaine d’années d’hostilité puis d’hésitation, ait enfin mis en place depuis 2006 une politique en faveur des transports en commun que nous préconisons depuis plus de vingt ans

 

Selon les premiers résultats de l’enquête, les reports modaux sont encore marginaux sauf à Nice où le tramway est en fonction depuis le 26 novembre 2007. Seuls, le transport en commun en site propre associé à la réduction de l’offre routière à destination des véhicules individuels apportent ces résultats. En effet, on abandonne plus facilement sa voiture quand il existe un équipement de Transport en Commun qui garantit le bon écoulement de la demande de déplacement, des temps de parcours réduits et des horaires fiables.  

 

Par contre, la politique des prix menée actuellement n’est pas suffisante. On aura beau diminuer le prix du ticket sur l’ensemble des réseaux de transport en commun (TAM, Lignes d’Azur, Envibus…), si le bus reste prisonnier de la circulation générale il ne sera jamais suffisamment attractif.

 

On peut enfin s’interroger sur l’impact en termes de demande de déplacement, du projet de « Métropole » Niçoise pour lequel la Basse Vallée du Var fait l’objet d’un aménagement routier sans précédent ; à coup sûr, c’est le gage d’un accroissement catastrophique de la circulation routière dans notre département.

Jean-Raymond Vinciguerra

Déclaration de M.Prefet des Alpes-Maritmes : deplacements Interventionprefet 26avril 2010.pdf