19/01/2012
Etas Généraux de la Démocratie Territoriale - Phase 1 : consultation des élus
Le Président du Sénat a lancé les Etats généraux de la Démocratie Territoriale pour recueillir les attentes des élus locaux sur l'avenir de nos territoires.
Marc Daunis invite les élus à participer à la première phase de consultation courrier de Marc Daunis, Sénateur des Alpes-Maritimes.pdf.
Le questionnaire est en ligne à l'adresse http://www.senat.fr/democratie-territoriale.html
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19/01/2010
Les sénateurs socialistes, communistes et radicaux déposent une motion référendaire contre la régression territoriale
Face un texte recentralisateur qui porte atteinte à l'efficacité et au nombre des services publics locaux sur le territoire et conformément à l'article 11 de la Constitution, les Sénateurs socialistes, communistes et radicaux ont déposé aujourd'hui une motion pour demander au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de régression des collectivités territoriales.
Le recours au référendum constitue une obligation pour au moins cinq motifs : senat-motion-ref.pdf
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