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22/01/2010

Le Groupe contre le nouveau Plan Départemental des Déchets

photo gr socialiste et verts.JPGIl semble bien loin le temps où le Président du Conseil Général nous annonçait la suppression de tous les incinérateurs d'ici 15 ans, préconisant un vaste programme alternatif basé sur le tri, le compostage et les CET !

 

5 ans plus tard, l’incinération est au cœur du nouveau Plan départemental des déchets adopté ce matin avec le maintien des 2 centrales de Nice et d’Antibes mais surtout la création d’un nouvel incinérateur à l’ouest du département ; ainsi on va passer d’un peu moins de 400.000 tonnes incinérées en 2005 à plus de 500.000 tonnes à l’horizon 2015.

 

La directive européenne de 2008 oblige les états membres à respecter une hiérarchie très stricte en matière de traitement des déchets. La prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, et la valorisation matière doivent passer avant le recours à l’incinération. 

 

Si le plan départemental des déchets est en contradiction avec la loi Grenelle 1 dont les élus de la majorité font pourtant tant de cas, il donne le sourire aux prestataires privés concessionnaires qui semblent être les vrais maîtres du jeu par le simple fait qu’ils sont installés et disposent de contrats sur le long terme.

 

Pour conclure, le projet de nouveau plan des déchets peut se résumer à une immense contradiction : il prône une diminution du recours à l’incinération et en même temps préconise la construction d’un incinérateur supplémentaire dans les Alpes-Maritimes.

 

Le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général par la voix de Jean-Raymond VINCIGUERRA ne peut valider une telle démarche et s’est prononcé  contre le nouveau Plan des déchets.

 

Pour voir la note complémentaire : commission départementale des déchets-noteJRV.pdf

 

19/01/2010

Les sénateurs socialistes, communistes et radicaux déposent une motion référendaire contre la régression territoriale

 

Face un texte recentralisateur qui porte atteinte à l'efficacité et au nombre des services publics locaux sur le territoire et conformément à l'article 11 de la Constitution, les Sénateurs socialistes, communistes et radicaux ont déposé aujourd'hui une motion pour demander au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de régression des collectivités territoriales. 

Le recours au référendum constitue une obligation pour au moins cinq motifs : senat-motion-ref.pdf

Début de l'examen de la réforme des collectivités par les parlementaires

senat.jpgLe Sénat commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme des collectivités qui aborde la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles, les regroupements de départements ou de régions, les modalités de transferts de compétences entre niveaux de collectivités, l’achèvement de l’intercommunalité. Il est prévu que les débats se déroulent jusqu’au 28 janvier.

Il reprendra ensuite à l'Assemblée après les régionales de mars, pour une adoption définitive avant l'été.

Le même jour l'Assemblée se penche à son tour sur le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux - afin qu'ils cèdent leur place aux conseillers territoriaux en 2014 - déjà adopté par le Sénat le 16 décembre (examen en procédure accélérée, donc une seule lecture par assemblée, afin qu'il puisse être adopté par le Parlement avant la fin du mois pour être appliqué dès les régionales).

Il restera au Parlement à étudier, après mars, le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" ainsi que le projet de loi organique "relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale". Ces deux textes, dont le point principal sera certainement le mode d'élection des conseillers territoriaux, devraient être examinés ensemble au printemps ou à l'été 2010.

Le cinquième projet de loi portant sur la répartition des compétences des collectivités, dont on ne connaît pas encore officiellement le contenu est attendu en juillet 2011.

"Empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre"

"Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d'élection, ni leur circonscription électorale d'appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour", résume Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Même le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, regrette cet empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre… "Je n'apprécie pas qu'on ait quatre textes comme ça échelonnés, pour une réforme qui ainsi manque de visibilité. Cela empêche un peu d'avoir une vision globale, on va discuter par exemple du conseiller territorial maintenant et de son mode d'élection et de ses compétences plus tard, tout cela va manquer de lisibilité.

Quoi qu'il en soit, les débats qui commencent aujourd'hui promettent d'être animés.

Nous suivrons avec vous les travaux du Parlement.

18/12/2009

BP 2010 - Aménagement du territoire et Environnement

Interventions de Jean-Raymond VINCIGUERRA :

Developpement Durable BP2010.pdf 

Securisation electrique BP2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI

 OIN BP2010- 18 12 09.pdf

01/12/2009

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

hemicycle.jpg

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

 

 

29/10/2009

360 000 000 €, c'est cher payé pour la précarité électrique des Alpes-Maritimes

 

 

jr.jpgRapport N° 2 : CONTRAT D'OBJECTIFS POUR UNE SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE L'EST

 DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE-D'AZUR

 

Ce rapport traite de la sécurisation électrique des Alpes-Maritimes. Un très court historique s’impose : après un conflit assez long, un débat public avait permis de déboucher sur une proposition acceptée de quasiment tous les acteurs : la mise en place d’une ligne à très haute tension (THT) à 400Kv donnée pour une "puissance maximale admissible" de 1.800 MW, ce qui aurait permis de satisfaire la demande en périodes de pointe : 1.200 MW en été, vers 13 h, et 1.400 MW en hiver, vers 19 h.

 

carte_filet_de_securite_225_site_internet_Medium_-2-efb02.jpg

Aujourd’hui, vous nous proposés une ligne partiellement souterraine  de 225 Kv, de Boutre à Trans, qui supportera qu'une puissance maximale admissible d'au plus 400 MW.

 

En cas de rupture totale entre Trans et Carros, de la ligne majeure à 2 x 400 Kv existante (Tavel, Réaltor, Néoules, Trans, Carros), la "sécurisation" apportée par la nouvelle ligne, cumulée avec la 225Kv aujourd’hui existante (Ste Tulle, Lingostière, Camporossi) ne permettra pas la mise en sécurité du département.

 

 

Au mieux l’alimentation en électricité du département pourrait atteindre 800MW. Il manquera 400MW en heure de point en été et 600MW en heure de pointe en hiver, dans l’état actuel des besoins de notre département. Il est possible de d’y ajouter les appoints de la production hydraulique à Sainte Croix et à Breil sur Roya, mais à condition que ces ressources hydrauliques soient au meilleur de leurs capacités, ce qui n’est pas certain.

 Dans le meilleur des cas, on n’atteindra jamais 1000MW, c’est déjà insuffisant en été, c’est catastrophique en hiver. La situation reste extrêmement précaire.

 

Alors peut-on compter sur des productions décentralisées ? Un seul exemple : une installation photovoltaïque comme celle du Smed produira, au mieux 350 KW. Il faudrait exactement 1.143 installations comme celle du SMED pour combler un manque de 400MW, et cela imposerait de couvrir de panneaux solaires une surface de l’ordre de 330 Ha…

Compléments info-interv JRV-rapport n°2.pdf 

 

Par ailleurs le coût de construction de la ligne THT à 400Kv était estimé à 180.000.000 € ; le coût de la future ligne à 225Kv, partiellement enterrée, est estimé à 360.000.000 €. Juste deux fois plus. C’est cher payé  la précarité.

 

RTE doit sécuriser notre département comme n'importe quel autre en France par deux lignes à 400Kv, c'est une nécessité qui fait office de norme minimum en Europe..

 

 carte_400kv[1].pdf

 

Vote du groupe : Abstension, Vote Jean-Raymond Vinciguerra : Contre  

 

 


31/07/2009

C'est parti pour le grand mécano territorial

Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens.

Le texte prévoit également Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf  le rattachement des dernières communes récalcitrantes à une intercommunalité au plus tard en 2014 avec une première étape avant le 31 décembre 2011. EPCI-Alpes-Maritimes-2009.pdfmais aussi la mise en cohérence des périmètres des intercommunalités.

Le projet de loi faisant la part belle à l'Etat devrait être présenté au Conseil des Ministres à la rentrée. Cet été, le Préfet des Alpes-Maritimes visite son territoire.

 

02/07/2009

Pré-ZAD, les outils de l'OIN se mettent en placent

Basse vallee du Var.JPGL'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009, fixe un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé  (Pré-ZAD) sur les parties des territoires des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattière, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var situées dans le périmètre de l'Opération d'intérêt national de la Plaine du Var.

Arrete_prefectoral_du_02_juillet_2009_cle2c1914[1].pdf

Ce périmètre est délimité par un trait continu noir sur les Plans au 1/5000e annexés a l'arrêté. http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

A défaut, de création d'une ou de plusieurs ZAD venant se substituer à ce périmètre d'ici 2 ans (2 juillet 2011), l'arrêté délimitant le périmètre provisoire sera caduc.

Une ZAD ouvre un droit de préemption ayant pour objet l'aménagement urbain.

A l'intérieur du secteur d'une ZAD s'applique, un droit de préemption permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

Ici, ce droit est confié à l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

Le droit de préemption pourra être exercé pendant une période limitée à 14 ans, à compter de la publication de l'acte créant la ZAD.

Une ZAD a pour but la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ainsi une ZAD peut avoir comme objectif la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

L'atout principal : blocage des prix du foncier.

Elle permet au titulaire de droit de préemption de racheter des terrains à des prix « gelés » qui auraient pu augmenter du fait de la pression foncière, de l'arrivée d'équipements publics générant une plus-value sur le secteur ou encore du fonctionnement du marché immobilier...

La valeur d'achat des terrains reste bloquée à la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.