Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Voici l'état des subventions versées par le Conseil Général des Alpes-Maritimes en 2008 et 2009.

2009-subventions aux associations .pdf

2008 subventions aux associations.pdf

Les premiers résultats de l’enquête concernant les déplacements dans le département aboutissent au constat de la baisse de la mobilité dans notre département. Le Président du Conseil Général a affecté ce résultat au bilan de sa politique de transport en commun et en a déduit de façon étonnante la réussite future de l’Opération d’Intérêt National de la plaine du Var.

Les choses sont peut-être un peu plus complexes. La réussite d’une politique de transport collectif se mesure à l‘ampleur du report modal (de la voiture vers les transports en commun) et non à la baisse de la mobilité qui est dans le cas présent avant tout liée à l’envolée des prix des carburants ces dernières années, à la crise économique et à la baisse du pouvoir d’achat qui en découle.

Nous nous réjouissons que le département, après une bonne vingtaine d’années d’hostilité puis d’hésitation, ait enfin mis en place depuis 2006 une politique en faveur des transports en commun que nous préconisons depuis plus de vingt ans

Selon les premiers résultats de l’enquête, les reports modaux sont encore marginaux sauf à Nice où le tramway est en fonction depuis le 26 novembre 2007. Seuls, le transport en commun en site propre associé à la réduction de l’offre routière à destination des véhicules individuels apportent ces résultats. En effet, on abandonne plus facilement sa voiture quand il existe un équipement de Transport en Commun qui garantit le bon écoulement de la demande de déplacement, des temps de parcours réduits et des horaires fiables.  

Par contre, la politique des prix menée actuellement n’est pas suffisante. On aura beau diminuer le prix du ticket sur l’ensemble des réseaux de transport en commun (TAM, Lignes d’Azur, Envibus…), si le bus reste prisonnier de la circulation générale il ne sera jamais suffisamment attractif.

On peut enfin s’interroger sur l’impact en termes de demande de déplacement, du projet de « Métropole » Niçoise pour lequel la Basse Vallée du Var fait l’objet d’un aménagement routier sans précédent ; à coup sûr, c’est le gage d’un accroissement catastrophique de la circulation routière dans notre département.

Jean-Raymond Vinciguerra

Déclaration de M.Prefet des Alpes-Maritmes : deplacements Interventionprefet 26avril 2010.pdf

La fonte rapide des effectifs décidée en 2009 serait "justifiée" par une rationalisation des services du Conseil Général anticipant l'application de la future réforme des collectivités territoriales.  

Pour superviser et évaluer le tout, une Inspection Générale  directement rattachée au Président serait créée début avril.  

Le Groupe écrit au Président pour obtenir des éclaircissements : E-CIOTTI services CG.pdf

Il semble bien loin le temps où le Président du Conseil Général nous annonçait la suppression de tous les incinérateurs d'ici 15 ans, préconisant un vaste programme alternatif basé sur le tri, le compostage et les CET !

5 ans plus tard, l’incinération est au cœur du nouveau Plan départemental des déchets adopté ce matin avec le maintien des 2 centrales de Nice et d’Antibes mais surtout la création d’un nouvel incinérateur à l’ouest du département ; ainsi on va passer d’un peu moins de 400.000 tonnes incinérées en 2005 à plus de 500.000 tonnes à l’horizon 2015.

La directive européenne de 2008 oblige les états membres à respecter une hiérarchie très stricte en matière de traitement des déchets. La prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, et la valorisation matière doivent passer avant le recours à l’incinération. 

Si le plan départemental des déchets est en contradiction avec la loi Grenelle 1 dont les élus de la majorité font pourtant tant de cas, il donne le sourire aux prestataires privés concessionnaires qui semblent être les vrais maîtres du jeu par le simple fait qu’ils sont installés et disposent de contrats sur le long terme.

Pour conclure, le projet de nouveau plan des déchets peut se résumer à une immense contradiction : il prône une diminution du recours à l’incinération et en même temps préconise la construction d’un incinérateur supplémentaire dans les Alpes-Maritimes.

Le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général par la voix de Jean-Raymond VINCIGUERRA ne peut valider une telle démarche et s’est prononcé  contre le nouveau Plan des déchets.

Pour voir la note complémentaire : commission départementale des déchets-noteJRV.pdf

Le Sénat commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme des collectivités qui aborde la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles, les regroupements de départements ou de régions, les modalités de transferts de compétences entre niveaux de collectivités, l’achèvement de l’intercommunalité. Il est prévu que les débats se déroulent jusqu’au 28 janvier.

Il reprendra ensuite à l'Assemblée après les régionales de mars, pour une adoption définitive avant l'été.

Le même jour l'Assemblée se penche à son tour sur le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux - afin qu'ils cèdent leur place aux conseillers territoriaux en 2014 - déjà adopté par le Sénat le 16 décembre (examen en procédure accélérée, donc une seule lecture par assemblée, afin qu'il puisse être adopté par le Parlement avant la fin du mois pour être appliqué dès les régionales).

Il restera au Parlement à étudier, après mars, le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" ainsi que le projet de loi organique "relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale". Ces deux textes, dont le point principal sera certainement le mode d'élection des conseillers territoriaux, devraient être examinés ensemble au printemps ou à l'été 2010.

Le cinquième projet de loi portant sur la répartition des compétences des collectivités, dont on ne connaît pas encore officiellement le contenu est attendu en juillet 2011.

"Empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre"

"Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d'élection, ni leur circonscription électorale d'appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour", résume Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Même le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, regrette cet empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre… "Je n'apprécie pas qu'on ait quatre textes comme ça échelonnés, pour une réforme qui ainsi manque de visibilité. Cela empêche un peu d'avoir une vision globale, on va discuter par exemple du conseiller territorial maintenant et de son mode d'élection et de ses compétences plus tard, tout cela va manquer de lisibilité.

Quoi qu'il en soit, les débats qui commencent aujourd'hui promettent d'être animés.

Nous suivrons avec vous les travaux du Parlement.

Interventions de Jean-Raymond VINCIGUERRA :

Developpement Durable BP2010.pdf 

Securisation electrique BP2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI

 OIN BP2010- 18 12 09.pdf

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.