Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Sénat commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme des collectivités qui aborde la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles, les regroupements de départements ou de régions, les modalités de transferts de compétences entre niveaux de collectivités, l’achèvement de l’intercommunalité. Il est prévu que les débats se déroulent jusqu’au 28 janvier.

Il reprendra ensuite à l'Assemblée après les régionales de mars, pour une adoption définitive avant l'été.

Le même jour l'Assemblée se penche à son tour sur le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux - afin qu'ils cèdent leur place aux conseillers territoriaux en 2014 - déjà adopté par le Sénat le 16 décembre (examen en procédure accélérée, donc une seule lecture par assemblée, afin qu'il puisse être adopté par le Parlement avant la fin du mois pour être appliqué dès les régionales).

Il restera au Parlement à étudier, après mars, le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" ainsi que le projet de loi organique "relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale". Ces deux textes, dont le point principal sera certainement le mode d'élection des conseillers territoriaux, devraient être examinés ensemble au printemps ou à l'été 2010.

Le cinquième projet de loi portant sur la répartition des compétences des collectivités, dont on ne connaît pas encore officiellement le contenu est attendu en juillet 2011.

"Empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre"

"Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d'élection, ni leur circonscription électorale d'appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour", résume Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Même le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, regrette cet empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre… "Je n'apprécie pas qu'on ait quatre textes comme ça échelonnés, pour une réforme qui ainsi manque de visibilité. Cela empêche un peu d'avoir une vision globale, on va discuter par exemple du conseiller territorial maintenant et de son mode d'élection et de ses compétences plus tard, tout cela va manquer de lisibilité.

Quoi qu'il en soit, les débats qui commencent aujourd'hui promettent d'être animés.

Nous suivrons avec vous les travaux du Parlement.