Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le budget du département des Alpes-Maritimes s'élève à 1,65 milliards d’euros.

Un budget conséquent et confortable comparé à celui d’autres départements en grande difficulté, présentant parfois des budgets négatifs.

 Marie-louise GOURDON, et Mathieu PANCIATICI ont défendu une vision budgétaire basée sur l’environnement et les solidarités:

Sur les solidarités humaines, ils ont fortement regretté le manque d'humanité dans la gestion des dossiers et la baisse du budget RSA. Ils s’inquiètent de l’arrivée de l’intelligence artificielle dans les contrôles des bénéficiaires

Sur l’enfance en danger, ils ont lancé un appel afin de promouvoir le métier de "famille d'accueil", qui font cruellement défaut dans le département.

Sur l’alimentation/ santé, ils se réjouissent de voir que la ferme municipale de Mouans-Sartoux est un modèle qui se  répend dans le 06, en France et en Europe et que le département envisage de nouveau 50% de produits Bio dans les cantines des collèges et lance trois fermes départementales destinées à les alimenter.

Sur l’énergie et le “Green Deal”, le groupe salue l’avancée des dossiers de solarisation, d’isolation et de protection de l’environnement mais demande une accélération notamment sur les trajets domicile-travail à vélo.

Voir  Intervention Marie-Louise GOURDON BP-2026 .pdf

Intervention Mathieu PANCIATICI - Politique enfance BP-2026 .pdf

Réunie en séance le 27 juin, l'Assemblée départementale a examiné l’exécution de son budget 2024.

Formulant des réserves dans le domaine social, le groupe Environnement et Solidarités s'est abstenu sur le vote du compte administratif 2024

Si le Département a su faire face et monter un grand élan de solidarité à la suite de la tempête Alex, il reste particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique. La lutte contre le dérèglement climatique doit être poursuivie et amplifiée. Il est regrettable que les aides à l'achat de voitures électriques aient été abandonnées en 2023 et celles pour l'achat de panneaux photovoltaïques le 1 mars 2025 sans que d'autres mesures prennent le relai.

Marie-Louise GOURDON et Mathieu PANCIATICI demandent un plan d'urgence de rafraichissement des collèges l'été alors que les chaleurs sont de plus en plus élevées et mettent à mal, élèves et les personnels.

Voir intervention Marie-Louise GOURDON CA 2024.pdf

D’après une nouvelle étude de l’association RESPIRE, en 2023 la quasi-totalité des établissements (98 %) dépassent les seuils de recommandations de l’Organisation mondiale de la santé sur les particules fines PM₂.₅, le polluant le plus dangereux pour la santé humaine.

Pour alerter sur les niveaux de pollution en Région Sud, Respire publie un nouveau rapport et une carte interactive qui permet de visualiser la pollution de l’air aux abords des établissements scolaires de la Région Sud entre 2012 et 2023. 

Le Budget Primitif du Département pour 2025 s’élève à 1,591 Milliard € de dépenses, en baisse de 97 Millions € par rapport au BP 2024.

Comment se répartit cette baisse ?

En dépenses de fonctionnement : - 23.7 M€, soit -2%.

La mission sociale en touchant les plus fragiles baisse de 15 M€ dont une réduction de 12 M€ sur la politique du RSA donc de lutte contre la pauvreté et 3 M€ sur l’enfance.

En dépenses d'investissement :  - 73 M€, soit – 19 % dont

Une baisse de 21 M€ sur la reconstruction des vallées. Les travaux sont en phase d’achèvement

une baisse de 19.5 M€ sur la politique aménagement du territoire, dont -11M€ sur le Green deal, et – 8 M€ sur la solidarité territoriale (-12%)

une baisse de 17 M€ sur le développement des infrastructures et les routes

une baisse 4.7 M€ sur la mission éducation et la construction des collèges.

 Le montant des investissements s’élève à 320 M€ contre 393 M€ l’an dernier.

La lutte contre la pauvreté, les investissements, notamment au titre du green deal semblent être les variables d’ajustement du budget 2025.

Par ailleurs le désendettement sera de -1M€.

Il est vrai que le Département demeure lourdement endetté avec 815 M€ d’encours de dette. Les dernières comparaisons de la DGCL donnent un montant d’endettement par habitant de 752 € pour une moyenne des départements de même importance de 527€. https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/cll/zf1/accuei...

Il était possible de faire autrement : voir l'intervention de Marie Louise GOUDRON Présidente du Groupe environnement et solidarités CD06-BP 2025 intervention Marie-Louise GOURDON.pdf

Samedi 10 juin : assemblée générale de JVS à Mouans-Sartoux.

JVS pour : Jardins Valeurs Solidaires, ex Jardin de la vallée de la Siagne.

Le double objectif de cette association : insertion des personnes sans emploi par l’agriculture et production agricole bio. Les deux objectifs sont pleinement tenus.

La production des légumes bio et de saison est vendue aux adhérents à travers les paniers solidaires, sur les marchés, et dans quelques points de vente.

Une grosse production de plants marche très bien, ainsi que l’élevage de poules et la production d’œufs.

Pour devenir adhérent et bénéficier des paniers de légumes hebdomadaires.

JVS se trouve quartier des Canebiers, près des jardins familiaux et du tir à l’arc.

Partenaires institutionnels de JVS : la ville de Mouans-Sartoux, mise à disposition du foncier, la ville de Valbonne, l’Etat, la région Sud, le Département 06, la CAPG et la CASA, MSA, CAF, SPIP, CFPPA d’Antibes, PLIE, Pôle emploi, reflets, la MEAD de Mouans-Sartoux, les structures culturelles de Mouans-Sartoux… et des partenaires privés

Lors de la session du 2 juin, Mathieu PANCIATICI est intervenu sur 3 points importants :

Projets de transition énergétique :

Le « plan de solarisation » du bâti départemental  proposé par le Département fait écho à la demande de rénovation et d’exploitation solaire photovoltaïque des collèges du département, que les élus du Groupe ont proposé depuis octobre 2022 pour un montant de 80M€. 

Le projet du Département porte du un montant de 25 millions d'euros sur 5 ans et concerne cependant uniquement la production d’énergie par voie solaire qui n’est qu’une partie de la solution. La enovation thermique doit être menée de front pour un programme efficace. Il est donc nécessaire de revoir, à la hausse les montants et à la baisse la durée du plan de rénovation thermique des collèges, 31,5M d’€ sur 10 ans.  Au regard des recettes vertigineuses perçues par le Département sur les mutations immobilières ces dernières années, les élus du groupe proposent d'aligner les deux actions, la « solarisation » et la rénovation du bâtit des collèges sur 5 ans.

Voir : Transition energetique - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

L'actualisation du règlement du Fond d'aide aux jeunes :

Il intéresse les 16-25 ans en difficulté. le dernier règlement datait de décembre 2011.

Le montant des aides temporaires relatives à l’alimentation, l’hygiène et aux déplacements urgents, est doublé. Il passe de 75 € précédemment à 150 € maximum par aide dans le nouveau règlement dans la limite de 3 secours temporaires par année.

La revalorisation des aides tient compte de l'inflation, néanmoins le plafond, actualisé à 800€ annuel pour la globalité des aides individuelles continue à poser problème.

Voir : Aide aux jeunes - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

La phase 2 du Service National Universel.

Il devrait concerner au maximum 50 jeunes de 15 à 17 ans.

Ce SNU totalement bénévole a pour objectif principal de faire réaliser des missions d’intérêt général à ces jeunes dans différents domaines., notamment dans la « préservation  du patrimoine ou de l’environnement ».

Dans la mesure où le Département a décide par ailleurs de créer un chèque "jeunes engagés pour le climat" est il envisageable de faire bénéficier ces jeunes de ce chèque ? et comme l’environnement est un domaine transversal, pourquoi ne pas en étendre le bénéfice à l’ensemble des missions départementales du SNU ?

Voir : Service National Universel - Inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

Le décret du 8 avril 2020, relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, autorise les préfets de région et de département, ainsi que les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer à déroger, dans certaines matières, aux "normes arrêtées par l'administration" pour prendre des décisions non règlementaires relevant de leur compétence. Saisi, par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d’Etat a refusé, par une décision du 21 mars 2022, d'annuler le décret.

Ces dérogations ne peuvent être décidées ou accordées
- qu'afin d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
-  que dans des matières limitativement énumérées :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives ".
- dans le respect des normes juridiques supérieures, que si elles sont justifiées par un motif d'intérêt général, qu'elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni ne portent d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
-  que si et dans la mesure où des circonstances locales justifient qu'il soit dérogé aux normes applicables, sans permettre aux préfets, dans le ressort territorial de leur action, de traiter différemment des situations locales analogues.

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf