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02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf

 

 

 

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

05/11/2014

JOURNAL INFO 06-protéger la petite enfance, bien sûr ! et les générations futures ?

 

Faute de construire les équipements de traitement des déchets qu’imposent le Grenelle de l’Environnement, nos descendants hériteront d’équipements dépassés et d’une montagne de mâchefers d’incinération.

A vouloir endiguer le Var à outrance pour recouvrir sa basse vallée d’immeubles d’affaires il ne restera plus de terrains pour accompagner le développement du futur, l’agriculture de proximité dont nos descendants auront besoin ne sera plus possible, sans parler de la réduction de la biodiversité.

Que l’on continue de saturer le département de grandes surfaces commerciales, il ne faudra pas attendre une génération pour devoir gérer des faillites en cascade et des friches commerciales à la reconversion très coûteuse.

Notre département est un territoire d’exception, mais l’exploiter de cette manière pour en tirer le profit immédiat maximum constitue une dérive affairiste qui compromet irrémédiablement son avenir et celui de nos enfants.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

26/09/2014

Subventions accordées lors de la Commission Permanente du 26-09-2014

Subvention sport et jeunesse-sept 2014.pdf

subventions FDI-septembre2014.pdf

subventions congrès - septembre 2014.pdf

aides aux collectivités - septembre 2014.pdf

 

 

 

09/09/2014

La caution locative étudiante (Clé) : une garantie de l'Etat pour faciliter l'accès des étudiants au logement

immeuble11.jpgLa caution locative étudiante (Clé) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants personnels d’accéder plus facilement à un logement. Expérimenté dans quatre régions en 2013, ce nouveau dispositif s’étend à toutes les académies (hors outre-mer) à partir de la rentrée 2014. Il est géré par les Crous.

Voir les modalité pratiques

13/08/2014

Date de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale de collège pour 2014-2015

aides-soutien-scolaire-medium-8515839.jpgLes dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :

au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés

Imprimés en ligne sur Internet sur le site du ministère de l’éducation nationale

08/07/2014

JOURNAL INFO 06-Qui dit sport de nature, dit qualité de l'alimentation, dit équilibre et santé

 

Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à introduire 20% de produits biologiques dans les cantines à l’horizon 2012. Une commune l'a fait dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2012, les repas servis au quotidien dans les cantines sont 100% bio et locaux.

Pour couvrir les besoins, une régie municipale agricole a été créée en 2011. La mairie a transformé un ancien domaine agricole de 4 hectares en potager municipal. Un agriculteur communal a été recruté pour produire des légumes bio destinés aux restaurants scolaires. Depuis 2012, la régie produit les légumes nécessaires pour couvrir 100% des besoins des cantines, la viande, les produits laitiers proviennent de fournisseurs locaux. Les enfants participent plusieurs fois dans l'année aux activités de la régie agricole.

Le département peut le faire pour ses collèges, son agriculture et ses enfants. Un projet est à l'étude, nous soutenons sa réalisation.

 

Marie-Louise Gourdon

Maire-adjointe de  Mouans-Sartoux 

Conseillère générale des A.M.

06 86 71 10 70