Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

Faute de construire les équipements de traitement des déchets qu’imposent le Grenelle de l’Environnement, nos descendants hériteront d’équipements dépassés et d’une montagne de mâchefers d’incinération.

A vouloir endiguer le Var à outrance pour recouvrir sa basse vallée d’immeubles d’affaires il ne restera plus de terrains pour accompagner le développement du futur, l’agriculture de proximité dont nos descendants auront besoin ne sera plus possible, sans parler de la réduction de la biodiversité.

Que l’on continue de saturer le département de grandes surfaces commerciales, il ne faudra pas attendre une génération pour devoir gérer des faillites en cascade et des friches commerciales à la reconversion très coûteuse.

Notre département est un territoire d’exception, mais l’exploiter de cette manière pour en tirer le profit immédiat maximum constitue une dérive affairiste qui compromet irrémédiablement son avenir et celui de nos enfants.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Subvention sport et jeunesse-sept 2014.pdf

subventions FDI-septembre2014.pdf

subventions congrès - septembre 2014.pdf

aides aux collectivités - septembre 2014.pdf

Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :

au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés

Imprimés en ligne sur Internet sur le site du ministère de l’éducation nationale

Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à introduire 20% de produits biologiques dans les cantines à l’horizon 2012. Une commune l'a fait dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2012, les repas servis au quotidien dans les cantines sont 100% bio et locaux.

Pour couvrir les besoins, une régie municipale agricole a été créée en 2011. La mairie a transformé un ancien domaine agricole de 4 hectares en potager municipal. Un agriculteur communal a été recruté pour produire des légumes bio destinés aux restaurants scolaires. Depuis 2012, la régie produit les légumes nécessaires pour couvrir 100% des besoins des cantines, la viande, les produits laitiers proviennent de fournisseurs locaux. Les enfants participent plusieurs fois dans l'année aux activités de la régie agricole.

Le département peut le faire pour ses collèges, son agriculture et ses enfants. Un projet est à l'étude, nous soutenons sa réalisation.

Marie-Louise Gourdon

Maire-adjointe de  Mouans-Sartoux 

Conseillère générale des A.M.

06 86 71 10 70

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne : l’investissement social ne doit plus être exclusivement considéré comme un facteur de coût mais comme un investissement pour l'avenir. Le CESE met en lumière les multiples effets positifs en chaîne qu'exerce l'investissement social, en particulier sur le marché du travail et les finances publiques, les services sociaux et l'accueil des enfants, l'éducation et la lutte contre le chômage, l'emploi, la santé, le vieillissement actif et le logement.

Il démontre que cet investissement n’est pas seulement source de progrès social, mais est rentable sur le plan économique et budgétaire. Surtout, il démontre que la "non-action" dans ce domaine a un prix, et que l'absence d'investissement social induit des coûts plus importants.

Nous souhaiterions que le département s’inspire de cet avis.

Marie-Louise Gourdon

Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

A l'ordre du jour de la session du 12 décembre figure le nouveau débat des Orientations Budgétaires du département qui va lui permettre de décaler dans le temps le vote de son Budget primitif.

Voir l'intervention de Patrick Mottard PM-DOB 2014-12-12-2013.pdf