Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).

Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf

Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf

Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste. 

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes  Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)

Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf

Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf

Puis, un vent de législative...

A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

Dans le cadre de la Semaine de l'emploi organisée par Pôle Azur Provence

ce soir 

Vendredi 1er avril 2011, de 18h30 à 21h30

Mouans-Sartoux, Cinéma La Strada, route de Cannes

FILM DEBAT ouvert au public dans le cadre des

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011

 > de 18h30 - 20h :

projection du film INDICES de Vincent Glenn. en présence de Vincent Glenn

Après les deux premiers films de Vincent GLENN salués largement par la presse comme des œuvres d’utilité publique qui transforment les spectateurs néophytes en citoyens lucides,

Indices (de développement humain) relaye un mouvement qui conteste la place centrale accordée au PIB (Produit intérieur brut).

Un PIB, boussole de notre monde, mais qui « contribue à nous rendre aveugles », selon le prix Nobel d’économie Joseph STIGLITZ.

PIB ? IDH ? Quelle mesure du développement humain ? Les nouveaux indicateurs, nouveaux indices,

> à l’issue du film : en présence de nombreux intervenants, nous vous proposons un débat pour comprendre et proposer un avenir plus solidaire, où la richesse n’est pas seulement une valeur monétaire et financière, mais d’abord la somme des richesses humaines.

Entrée gratuite

Parking de la gare SNCF

La Vie - Audrey Steeves - publié le 25/03/2011

Convaincue qu'il est discriminatoire de suspendre les allocations aux parents d'élèves absentéistes, une association composée d'avocats attaque la loi devant le Conseil d'Etat. Son but : faire reconnaître par les Sages que la loi est inconstitutionnelle.

Sitôt promulguée, sitôt contestée. La récente loi Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes serait inconstitutionnelle selon l'association Justice pour toutes les familles. Celle-ci vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, première étape avant le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure, bien connue de l'association formée d'avocats, qui permet à tout citoyen de contester une loi déjà appliquée, s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Motif invoqué par l'association : l'inégalité de traitement entre les familles. En effet, un couple avec un enfant ne peut être pénalisé puisqu'il ne touche pas d'allocations. Par contre seront touchées les familles ayant au moins deux enfants, y compris les plus fragiles : mères célibataires ou familles touchées par le chômage. Un argument juridique qui se double d'un combat contre les idées reçues. "Contrairement à ce qu'on voudrait faire croire, les allocations ne servent pas à acheter un écran plat, mais le plus souvent à vivre, insiste Fadéla Houari, une des fondatrices de l'association. Cette loi est injuste, et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents".

Parue au journal officiel en janvier, la loi Ciotti n'a pas donné lieu pour l'instant à des retraits d'allocations. Il est vrai aussi que cette mesure reste l'ultime sanction, les familles étant invitées d'abord à se former à l'exercice de l'autorité. Mais pour Fadéla Houari, suspension effective ou pas, la loi représente un danger : "nous nous battons d'abord pour le respect d'un principe : l’égalité entre tous les parents."

Cet appel a déjà trouvé un écho favorable à la FCPE, principale association de parents opposée depuis le début à la loi. "Pour nous, c'est dans l'école qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire, témoigne Jean-Jacques Hazan, son président. C’est en redonnant du sens à leur présence à l’Ecole que l’on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d’y être présents de manière assidue." Il n'exclut pas non plus de recourir à la justice en cas de retrait d'allocations. "Mais si entre temps quelqu'un trouve une faille constitutionnelle, tant mieux" ajoute-t-il. Réponse attendue d'ici un an.

Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI)

Sont ainsi contraires à la Constitution :

L'article 18 /délégant à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Le Conseil constitutionnel a censuré, jugeant que ces mesures permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique ».

L'article 37-II / étendant aux mineurs l'application de peines minimales « plancher ». Ces peines étaient applicables à des primo-délinquants. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 41/autorisant le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants sans saisir au préalable le juge des enfants. L'article 41 ne distinguait pas selon l'âge de l'enfant, l'état du casier judiciaire et la gravité des infractions poursuivies. Il ne garantissait pas que le tribunal aurait disposé d'informations récentes sur la personnalité du mineur. Il méconnaissait donc les exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 43 /instaurant le « couvre feu mineurs » La possibilité pour le préfet de prendre une décision de « couvre feu » pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures) et par le tribunal des enfants sont conformes à la Constitution. En revanche, le paragraphe III de l'article 43 a été censuré. Il punissait d'une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier de ce « couvre feu » collectif ou individuel. Il permettait ainsi de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.

L'article 90/ validant l’évacuation forcée de terrains. Ces dispositions permettaient de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés.

L'article 92 /acceptant les contrôles d'identité par des agents de police municipale. Ces agents, qui relèvent des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire. Dès lors, l'article 92 était contraire à l'article 66 de la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.

L'article 101/ créant des salles d'audience aménagées au sein des centres de rétention administrative. Cette mesure était inappropriée à la nécessité rappelée par le législateur de « statuer publiquement ». Elle était contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II de la loi.

L'article 10/ créant un « fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs ». L'utilisation des crédits des fonds de concours doit, en application de l'article 17 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), « être conforme à l'intention de la partie versante ». Or l'accomplissement des missions de police judiciaire ne saurait être soumis à la volonté des assureurs. Dès lors, l'article 10 était contraire à la Constitution.

L'article 91/ accordant la «qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux ». Ceux-ci n'étant toutefois pas, dans le même temps, mis à la disposition des officiers de police judiciaire ; dès lors, pour les mêmes raisons que celles qui avaient conduit à la censure de l'article 92, le Conseil constitutionnel a jugé l'article 91 contraire à la Constitution.

Voir l'ensemble de la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

"Les chiffres-clés de l'Europe locale et régionale", publiés le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et Dexia.fournit quantité d'éléments de comparaison sur les niveaux de dépenses, les investissements, les recettes fiscales, les soldes budgétaires et l'endettement du secteur public.... Il comprend aussi des données sur les répartitions nationales des fonds structurels et de cohésion 2007-2013, le calendrier des élections locales et régionales en 2011 et 2012

chiffres_cles_2010_FR.pdf