Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, Porte-parole du Gouvernement, ont lancé le nouveau site dédié à l’information des femmes sur l’IVG : www.ivg.gouv.fr, à l’occasion de la Journée mondiale de mobilisation pour le droit à un avortement légal et sûr, samedi 28 septembre.

L’ouverture de ce site est l’une des réponses à la croissance du nombre de sites internet diffusant des informations mensongères ou orientées, susceptibles de compromettre l’exercice du droit à l’IVG. La prolifération d’informations souvent trompeuses et culpabilisantes pour les femmes, y compris sur des sites très bien référencés sur la question de l’IVG, est de nature à porter atteinte à la liberté de choix des femmes. Le gouvernement ne tolérera aucune entrave à ce droit essentiel des femmes, chèrement acquis.

Ce site d’information complet et actualisé permet à chaque femme de disposer de tous les renseignements utiles pour éclairer son choix, compte tenu de la législation applicable. Il oriente les femmes vers les professionnels formés pour bénéficier de renseignements sur les lieux accessibles, pour une information ou un acte d’IVG, ou pour une écoute.

Les deux ministres tiennent à rappeler la mise en place d’une politique de santé qui permet de garantir à toutes les femmes qui en ont besoin de recourir à l’IVG, sans obstacle financier (gratuité des IVG depuis le 31/03/2013) et partout en France.

Marie-Louise Gourdon

subvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs.

Il a jugé la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution. D'autre part, il a jugé que le Préambule de la Constitution de 1946, auquel renvoie la Constitution, implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. En conséquence, il a formulé une réserve relative à l'agrément en vue de l'adoption de l'enfant et relevé que les règles du code civil mettent en oeuvre cette exigence pour le jugement d'adoption.

Sur la possibilité, ouverte, pour deux personnes de même sexe de se marier. Il a jugé que le choix du législateur, n'était contraire à aucun principe constitutionnel. Sur l’adoption par des couples de personnes de même sexe. le Conseil a jugé que la loi n'a ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un « droit à l'enfant ».

D'autre part, le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 implique le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant. Le Conseil a vérifié le respect de cette exigence par les dispositions applicables tant aux couples de personnes de même sexe qu'à ceux formés d'un homme et d'une femme. Ces couples sont soumis, en vue de l'adoption, à une procédure d'agrément.

Par ailleurs la loi ne déroge pas à l'article 353 du code civil qui impose au tribunal de grande instance de ne prononcer l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. Cette disposition met en oeuvre, l'exigence constitutionnelle selon laquelle l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant

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décision du Conseil Constitutionnel

Ils donnent une première expérience professionnelle à des jeunes entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les handicapés) sans diplôme ou peu qualifiés en assurant un salaire égal au SMIC pendant une à trois années.
 
Aidés fortement par l’Etat, ils sont créés par les collectivités ou les associations.
 
En réponse à l’appel du Gouvernement, le Cg 06 a recruté dans le cadre du «service civique» des jeunes titulaires du Baccalauréat, pour une rémunération de 540 € par mois et une durée de 6 mois.
 
La réponse est inadaptée face aux besoins. Le chômage des jeunes atteint 22.7 % contre 9.4 % pour le reste de la population, 120 000 d’entre eux sortent chaque année de l’école sans qualification.
 
Nous demandons au Conseil Général de ne pas freiner l’action du Gouvernement et d’accompagner sans arrière-pensée sa volonté d’insertion professionnelle des jeunes en leur ouvrant des «emplois d’avenir  Cg 06»
 
Marc Concas
Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologie
expression du groupe PSRE Cg06

A l'instar de tous les Conseils Généraux de France, l'aide aux jeunes en difficulté (intégrant celle aux FJT) fait partie des "Missions et Politiques" du département.

A ce titre, elle figure, comme chaque année, au rapport d'activité du Conseil Général 06 (voir le dernier rapport d'activité 2011).

Le budget 2013, malgré une baisse des crédits, n'a pas remis en cause l'aide aux FJT. 

Pourtant, dès janvier les craintes les plus vives se sont manifestées. Marie-Louise Gourdon est intervenue lors de la Commission Permanente du 14 février.

 Le Président Ciotti a annoncé la réduction de la subvention du Conseil Général aux FJT aboutissant à sa suppression totale en 2015.

Marc Concas vient d'adresser le courrier suivant au Président du Conseil Général : Ciotti-FJT2013.pdf

 L’OGC Nice attire en moyenne 9 407 spectateurs par match. Avec 35 000 places, le nouveau stade sera surdimensionné mais conforme aux critères d’homologation imposés par les instances nationales du football. Le département verse 20 millions d’€, ce qui représente beaucoup d’argent, vu les restrictions budgétaires actuelles.

Qu’en est-il des femmes ?

Elles ne représentent que 2 % des licenciées du football et vont peu ou pas au stade. Nous souhaitons que les équipes féminines soient encouragées et soutenues dans les clubs, que les subventions du Conseil Général soient soumises à quelques conditions de féminisation et de formation aux valeurs éducatives du sport.

Le regard différent que les femmes portent sur la pratique sportive, moins tourné vers la compétition, plus associé à la recherche de l’épanouissement personnel et à l'amélioration du « mieux vivre ensemble », peut apporter d'autres pratiques et changer les mentalités dans ce milieu.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes

Adjointe au Maire de Mouans-Sartoux

Vice Présidente du Pôle Azur Provence

aides aux collectivités CP fév2013(1).pdf

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subventions sport et jeunesse fév2013(1).pdf

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subventions sport et jeunesse fév2013(5).pdf 

Les gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf