Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.

Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.

La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.

Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).

et dans les Alpes-Maritimes..

Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf

Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf

Suite à la défaite cinglante subie aux élections régionales l’UMP relance le débat sur la suppression des allocations familiales pour cause d’absentéisme scolaire. Tout le monde s’accorde à considérer que l’absentéisme scolaire est un problème complexe qui ne peut pas être résolu par des réponses simplistes.
C’est pour cette raison que l’application de la loi de 2006 concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP), s’est heurtée à l’hostilité des professionnels de l’éducation mais aussi aux réticences de tous les conseils généraux de gauche comme de droite qui à l’exception notable et unique des Alpes-Maritimes, n’ont pas mis en œuvre la mesure.
Face à cet échec, l’UMP lancée dans une surenchère sécuritaire inquiétante a décidé de passer par la voie législative pour confier la décision de supprimer les allocations familiales aux inspecteurs d’académie.
Cet entêtement guidé par la seule idéologie sécuritaire conduit à l’absurde. En effet, chercher à restaurer l’autorité parentale en sanctionnant les parents est aberrant car en les punissant on les affaiblit encore plus. Avec cette mesure, au lieu de résoudre les problèmes des familles on les amplifie. On ajoute de la misère à la misère.

Au lendemain de la tenue du CDEN, le groupe a voté contre la convention de partenariat entre le Département et la commune de Nice présentée lors de la Commission Permanente du 25 mars.

Il s'agit d'une convention pour l'enregistrement et le traitement des images de caméras de vidéosurveillance installées dans les collèges de la commune et le transfert de cette mission au centre de protection urbain de Nice.

Après les collégiens de Cagnes-sur-Mer,  voici ceux de Nice placés sous l'œil des services municipaux. Alors que les économies de personnel sont à l'ordre du jour dans les services publics (éducation nationale, police...) les caméras ne doivent pas remplacer la présence humaine dans les collèges ou dans la vie quotidienne de nos concitoyens. 

Les déclarations récentes du maire de Nice sont particulièrement inquiétantes sur ce point : "Dans un moment où il faut faire des économies...Plutôt que d'avoir 30 policiers qui coûtent 10 fois plus chers à la collectivité et au contribuable, là où une caméra peut faire le travail, pourquoi ne pas l'utiliser" ?

Voir : Christian Estrosi, émission "C Politique dimanche" 7 mars 2010 http://www.france5.fr/c-politique/index.php?page=article&...

Nous ne pouvons nous satisfaire de la logique purement  comptable appliquée à l’heure actuelle à l’enseignement et à l’éducation nationale.

L’efficacité dans le domaine éducatif, passe par la mise en place des moyens nécessaires. Or, depuis plusieurs années, nous sommes dans une logique d’économie budgétaire pure et simple : Économies en termes d’enseignants, d’éducateurs, de surveillants, de personnes administratifs et de tous les autres personnels qui constituent des référents adultes dans les établissements.

Nous sommes tous conscients et soucieux des différentes formes de violences qui s’installent à l’école. Le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général dénonce régulièrement la politique de remplacement des personnels par des caméras de surveillance dans les collèges. La vidéo surveillance généralisée est la seule réponse apportée à ce problème par la majorité UMP.

Aujourd’hui on annonce que la suspension des allocations familiales sera effective pour les cas d’absentéisme. Ce n’est pas la bonne réponse.

La bonne réponse, c’est un nombre d’élèves raisonnable par classe et un accompagnement éducatif et pédagogique suffisant.

Marie-Louise GOURDON

Membre du Conseil Départemental de l’Éducation National (CDEN)

Pour le Groupe Socialiste et Apparentés

 Alors que le projet de l’académie de Nice 2010-2014 ambitionne d'améliorer la sittuation actuelle et dresse un constat initial inquiétant*, la suppression de nouveaux postes est annoncée pour la rentrée prochaine.

*-      Des évaluations favorables mais avec des disparités importantes pour les élèves du premier degré ;

-       Un taux important de sorties sans qualification ;

-       Des taux d’accès au niveau IV globalement inférieurs à la moyenne nationale ;

-       Des effectifs fragiles dans les formations technologiques industrielles et dans les filières scientifiques ;

-       Des taux de poursuite pour les formations post-baccalauréat inférieurs aux moyennes nationales et notamment dans les filières technologiques et scientifiques."

courrier : recteur situation établ.pdf

projet Académie de Nice 2010-2014 :

projet_academie_nice_20102014_livret1.pdf

projet_academie_nice_20102014_livret2.pdf

Intervention Antoine DAMIANI :

EDUCATION BP 2010-18 12 09.pdf

Les mesures d’économies votées par la majorité UMP du Conseil général au détriment des familles vont rendre la rentrée encore plus difficile pour ces dernières.

Ainsi, en ce qui concerne les cantines des collèges, le Conseil général a aligné le prix du repas sur le tarif plus élevé en 2008, soit 3 €.

Le forfait annuel de cinq jours à 3 € coûtera 540 € aux familles. L’augmentation annuelle se situera entre 72 € et 144 € par enfant et par an, en fonction des collèges.

Même avec la réduction d’ 1 € par repas accordée par le Conseil Général aux collégiens concernés par l’ARS, soit à la moitié des demi-pensionnaires des collèges, l’augmentation pèsera lourd sur le budget des familles cette année.

Le groupe socialiste et apparentés demande à nouveau l’annulation de l’augmentation pour cette année. Pour l’année prochaine, il propose la mise à l’étude d’un système basé sur le quotient familial pour la fixation du tarif, seule mesure juste et équitable tenant compte des situations financières des familles.

A cela s’ajoutent les effets néfastes de l’assouplissement de la carte scolaire voté par  l’UMP en 2007. En l’espace de deux ans la mise en concurrence des établissements a abouti y compris dans les Alpes-Maritimes à une baisse de la mixité sociale ainsi qu’à une accélération de la ségrégation sociale : dans les établissements les plus convoités, il  y a peu d’élèves de condition modeste, dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories les plus favorisées qui ont disparu.

Comme on le pressentait, cette mesure contribue à la remise en cause du principe d’égalité républicaine en matière d’éducation et consacre une école à deux vitesses.

Alors que pour la première fois dans l'histoire du Conseil Général, la Décision Modificative n°1 du budget affiche une somme négative, marquant le résultat de la gestion hasardeuse de ces dernières années, la session s'est ouverte par un long discours de diversion du Président du Conseil général sur l'achat de 3 portiques de sécurité pour les collèges.

 Réponse de Marie-Louise Gourdon

La violence aujourd’hui est omniprésente dans notre société et le sentiment d’insécurité domine. Il est partagé par l’ensemble de nos concitoyens. Plus encore lorsque cette violence semble s’intensifier dans les établissements scolaires et notamment dans les collèges. Nous devons tous nous mobiliser pour y apporter des réponses et mettre en place des solutions adaptées.

La teneur principale de cette délibération, c’est l’acquisition de matériels de détection d’armes,  à hauteur de 13 600€..

Les syndicats d’enseignants et de proviseurs ne sont pas convaincus par la pertinence de ces portiques.

Sans aller plus loin aujourd’hui dans une réflexion qu’il sera nécessaire de mener très vite, dans notre instance et dans des instances partenaires, nous pouvons affirmer que :

La meilleure sécurité, c’est la présence humaine.

Or, les effectifs de l’Education Nationale sont régulièrement réduits. Ce sont des personnels formés et qualifiés, à même, par leur seule présence en quantité suffisante dans les établissements, de limiter voire d’éliminer la violence dans la plupart des collèges et des écoles qui disparaissent..

Chaque année, 11 000 postes sont supprimés. A la rentrée prochaine c’est 16 000. Les RAZED, postes d’enseignants spécialisés auprès des élèves en difficulté, disparaissent ; les activités artistiques, options diverses qui permettaient à certains élèves de réussir leur scolarité, sont réduites …

La réponse que vous apportez dans cette délibération n’est pas adaptée. L’acquisition de portiques portables et de détecteurs de métaux ce n’est pas la solution que les parents, que les éducateurs, sont en droit d’attendre de la collectivité.

Vote du Groupe : Contre

Intervention complète de Marie-Louise Groudon DM1- prévention violence college-MG.pdf