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15/04/2016

Session du 15 avril - Compte administratif /transferts de 3 compétences à la Métropole /50 M€ pour la ligne 2 du Tram de Nice / Motion Lacassagne

session15avril2016.jpg

"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..

Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.

 

Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre

Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.

Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf

Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)

ca 2015 departement 06 fonctionnement M€Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg

Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.

L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants)  marie louise gourdon,budget département 06,ca 2015 cd 06 encours dette par hab CA2015.pdf

 

Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.

En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.

Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)

Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité

22/01/2016

Tout ce qu'il faut savoir sur l'Union européenne en tant que citoyen de notre continent

guide citoyen eurpo.jpgLe Livret du citoyen européen

27/11/2015

Hommage aux victimes : nous ne céderons ni à la peur, ni à la haine

27 nov.jpg

27 11 DISCOURS HOMMMAGE NATIONAL AUX VICTIMES DES ATTENTATS DU 13 NOVEMB....pdf

 

 

 

06/11/2015

Les autres dossiers de la sessions

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Maintien à domicile des personnes âgées /OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES / Interv JRV Rapport CRC maintien-domicile..pdf

En ligne après la session du 6 novembre sur https://www.ccomptes.fr

 

PLAN D’ACTIONS POUR LE RESPECT DES VALEURS REPUBLICAINES ET CITOYENNES AUPRES DES JEUNES  Citoyenneté - Interv JTV.pdf

 

 

23/09/2015

Demandez le programme !

Programme du

Festival du livre

de Mouans-Sartoux 2015

https://www.facebook.com/marielouise.gourdon

 

02/07/2015

Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions

Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :

juin 2015 CA.jpgaides collectivites-1.pdf

aides collectivités2.pdf

aides collectivites3.pdf

syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf

CHNS-escotaCp2-07-15.pdf

Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste

congres-cp2-07-15.pdf

sport jeunesse.pdf

sport jeunesse2.pdf

fonds departemental interventions1.pdf

fonds departemental interventions2.pdf

 

 

 

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

12/03/2015

Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe

NOTReLa suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF