15/04/2016
Session du 15 avril - Compte administratif /transferts de 3 compétences à la Métropole /50 M€ pour la ligne 2 du Tram de Nice / Motion Lacassagne
"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..
Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.
Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre
Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.
Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf
Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)
Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg
Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.
L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants) encours dette par hab CA2015.pdf
Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.
En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.
Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)
Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité
15:18 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, SESSIONS, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marie louise gourdon, budget département 06, ca 2015 cd 06 | Facebook | |
22/01/2016
Tout ce qu'il faut savoir sur l'Union européenne en tant que citoyen de notre continent
Le Livret du citoyen européen
15:21 Publié dans Actualité, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : union europenne, livret ciotyen europeen | Facebook | |
27/11/2015
Hommage aux victimes : nous ne céderons ni à la peur, ni à la haine
16:26 Publié dans Actualité, Education, culture, sport, jeunes, Sécurité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : françois hollande, attentats 13 novembre 2015 | Facebook | |
06/11/2015
Les autres dossiers de la sessions
Maintien à domicile des personnes âgées /OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES / Interv JRV Rapport CRC maintien-domicile..pdf
En ligne après la session du 6 novembre sur https://www.ccomptes.fr
PLAN D’ACTIONS POUR LE RESPECT DES VALEURS REPUBLICAINES ET CITOYENNES AUPRES DES JEUNES Citoyenneté - Interv JTV.pdf
17:51 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Education, culture, sport, jeunes, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jean raymond vinciguerra | Facebook | |
23/09/2015
Demandez le programme !
15:27 Publié dans Actualité, Education, culture, sport, jeunes, Les élus du Groupe | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
02/07/2015
Commission permanente du Département 2 juillet 2015 : Aides et subventions
Deuxième réunion de l'année pour la Commission permanente dont la compétence est la mise en œuvre des décisions de l'Assemblée départementale :
syndicat mixte vesubie valdeblore-cp2-07-15.pdf
Le Département responsable des collèges fait le choix de se retirer des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour compenser financièrement sa volonté de prendre en charge une part de la bourse au mérite : abstention du groupe socialiste et écologiste
fonds departemental interventions1.pdf
fonds departemental interventions2.pdf
24/04/2015
Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015
Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :
17:02 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Les élus du Groupe, Sécurité, SESSIONS, Transports,, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marie-louise grourdon jean raumond vinciguerra | Facebook | |
12/03/2015
Les compétences des collectivités stabilisées - vote en 1ere lecture de la Loi NOTRe
La suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra plus de lisibilité de l’action des collectivités.
Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.
Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes demeurera de la compétence des départements.
Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.