Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Sur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Culture : Un rapport au libellé étonnant était proposé au vote des élus. Après les interventions des membres du groupe et s’apercevant du caractère choquant du contenu du rapport subventions culture 6avril 2012.pdf, le Président Ciotti a maintenu la subvention du CIRM, au niveau de celle de 2011

Vote favorable du groupe.

(Voir le courrier de Jean-Raymond Vinciguerra à François Paris : CIRM-JRV-CP 6avril 2012.pdf)

Economie : Transfert à la Métropole Nice Cote d'Azur de la compétence promotion économique du territoire à l'international entraine la modification-statuts SAM Promotion.pdf.

Financé à hauteur de 74 % par le Conseil Général, l'outil de promotion économique du département, "TEAM Côte d'Azur", au budget de 2.780.000 €  passe aux mains de la Métropole. 

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra et réponse du Président Ciotti Intervention JRV-TEAM 6avril 2012.pdf

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

La prochaine Commission Permanente aura lieu le 22 octobre 2011.

Attention : les demandes de subventions 2012 doivent être déposées avant le 30 octobre 2011.

Voir : dossier demande de subvention en ligne

Après le vote du Budget le 20 décembre, la première répartition des subventions du Conseil Général aux communes et aux associations était au menu de la Commission permanente de ce matin :

FDI.pdf

subventions culture.pdf

subventions à l'économie.pdf

Marie-Louise Gourdon a rappelé que l'antenne 06 de l'association Alliance Provence (AMAP) risquait d'être supprimée et a demandé à ce qu'elle bénéficie au moins du même montant de subvention que l'an passé 5000 € et non pas 3000 €. La demande a été acceptée. 

subventions congres et manifestations.pdf

subventions sportives.pdf

Aides aux collectivités.pdf : Abstention du groupe sur ce dossier qui intègre la subvention au Grand Stade de Nice.

aides tourisme.pdf

prix repas 2011-foyers restaurants.pdf

dotation cantonale d'aménagement 2011.pdf

EPA Plaine du Var.pdf : Abstention du groupe socialiste et apparentés sur ce dossier qui manque de transparence. Antoine Damiani a demandé des nouvelles sur les bâtiments du CADAM. En réponse, le Président a précisé que les propositions des entreprises ont été reçues le 31 janvier et que la Commission d'Appel d'Offre se réunirait prochainement afin d'examiner les dossiers en vue de la réhabilitation des bâtiments.

logementsLevens-CP-CG06 17 février 2011.pdf :  Marie-Louise Gourdon souhaite que le Conseil Général, lorsqu'il est amené à participer à un tel niveau d'aide, demande en échange un pourcentage de logements très accessibles (PLUS, PLAI). Réponse du Président : les dossiers reflètent les choix des communes.

Cette réunion a été l'occasion pour Marc Concas de demander au Président de revenir sur sa position sur la limitation des escales au Port de Nice.

S'il est nécessaire de limiter les nuisances (pollution, bruit) liées au trafic portuaire, la décision qui a été prise par le Président en qualité de responsable du Port de Nice touche un bateau : le NGV Liamone II de la compagnie SNCM qui effectue toute l'année sa mission de services publics, assurant la continuité territoriale avec la Corse et des escales non rentables dans des ports secondaires.

Il a demandé au nom du groupe que le Président impose des contraintes environnementales à toutes les compagnies maritimes et notamment l'utilisation du fuel léger (utilisé par le Liamone), moins polluant que le fuel lourd.

Incontestablement, le dossier le plus important sur lequel les élus se sont prononcés est l'avis du Conseil Général sur le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRI) de la Basse Vallée du Var.

Après de nombreux atermoiements dus aux tiraillements liés à cette zone à enjeux déclarée Opération d'Intérêt National http://www.tarletarchitectes.fr/projet/9/plaine-du-var.html et

la nécessité de protéger les populations, le PPRI est enfin soumis à enquête publique.

Les élus du groupe considèrent que ce dossier aurait mérité un débat en séance publique. Favorables à la sortie du PPRI, ils se sont toutefois abstenus sur le rapport en raison des réserves présentées par le Conseil Général sur ce dossier.

Avis du CG PPRI.pdf

COURRIER PREFET.pdf

http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_d_ensemble_au_1_15000_eme_cle7159ba.pdf

 http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...