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23/07/2010

Les dossiers qui fâchent

Lors de la dernière Commission permanente du 12 juillet, 2 dossiers se sont distingués.

Tende.jpgLa création d'un Etablissement de Réinsertion Scolaire à Tende

A la demande des élus de gauche, ce dossier a été dissocié du rapport sur l'Education ERS Tende12-juillet 2010.pdf

Marie-Louise Gourdon a souligné l'empressement du Conseil Général à répondre aux souhaits exprimés par le Président de la République dans son discours du mois de mai. Elle s'inquiète du cercle vicieux qui se met en place, rappelant qu'à l'heure où l'Etat ne cesse de supprimer en grand nombre des postes dans l'Education Nationale, diminuant ainsi l'encadrement dans les établissements dits "normaux", il était logique de voir les problèmes augmenter chez les élèves. Elle a souligné l'incohérence qu'il y avait à créer des établissements d'exception, mobilisant en revanche beaucoup de personnels qui feront défaut ailleurs, autour de très peu d'élèves.

Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes, de Gauche autrement et José Balarello,Conseiller général de Tende

 

LAPI.jpgSouriez, vous êtes filmés

Après la généralisation des caméras vidéo, le département poursuit sa politique "sécuritaire" en mettant à la disposition de la Police des équipements de Lecture automatique de Plaques d'Immatriculation (LAPI). LAPI 12-juillet2010.pdf

La présentation laisse à penser qu'il s'agit de traquer les véhicules volés mais le dispositif est beaucoup plus large, Il s'agit de lutter contre le terrorisme. Alors que la département en difficulté financière réduit de façon drastique ses propres interventions, ces 120 000 € sur une mission qui ne relève pas de sa compétence ne sont pas les bienvenus.  La CNIL sollicitée avant la l'expérimentation soulevait en outre de fortes réserves « la surveillance automatique des déplacements des personnes utilisant le réseau routier apparaissait de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir ;   la collecte systématique des photographies des passagers pouvait aboutir à un contrôle d’identité à l’insu des personnes...»  http://www.droitautomobile.com/article-6091666.html  elles sont toujours d'actualité après l'arrêté du 18 mai 2009 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberat...

Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes

 

12/07/2010

Subventions aux particuliers, associations et collectivités CP du 12 juillet

hemicycle.jpgSubvention FDI Juillet 2010.pdf

subvention congrès.pdf

aides aux collectivités.pdf

03/07/2010

Agenda du Conseil Général

agenda.jpgLa prochaine réunion de la Commission Permanente (CP) aura lieu le 12 juillet, ce sera la troisième de l'année. L'execution du budget se fait au ralenti en 2010.

06/05/2010

Commission Permanente du 6 mai 2010

hemicycle.jpg

La Commission Permanente du 6 mai a réalisé une nouvelle répartition de crédits et de subventions.

Sur les 12 mois de l’année 2009, année de l’augmentation des impôts de 15 % et du Plan de Relance, la Commission permanente s’était réunie 8 fois, dont 4 sur les 6 premiers mois.

 

En 2010, le Cg bénéficie toujours de l’augmentation d’impôts de 2009 et d’une légère reprise  des revenus tirés du marché immobilier, pourtant la redistribution se fait attendre. La Commission permanente se sera réunie 2 fois sur les 6 premiers mois de l’année. Les particuliers, les associations et les collectivités devront attendre le mois de juillet pour une nouvelle répartition de crédits

 

aides aux collectivités mai 2010.pdf

subvention congrés- mai 2010.pdf

subvention FDI-mai 2010.pdf

subventions culture- mai 2010.pdf

subvention- aff sociales mai 2010.pdf

 

25/03/2010

Vidéo surveillance dans les collèges de Nice

cameravideo.jpg

Au lendemain de la tenue du CDEN, le groupe a voté contre la convention de partenariat entre le Département et la commune de Nice présentée lors de la Commission Permanente du 25 mars.

Il s'agit d'une convention pour l'enregistrement et le traitement des images de caméras de vidéosurveillance installées dans les collèges de la commune et le transfert de cette mission au centre de protection urbain de Nice.

Après les collégiens de Cagnes-sur-Mer,  voici ceux de Nice placés sous l'œil des services municipaux. Alors que les économies de personnel sont à l'ordre du jour dans les services publics (éducation nationale, police...) les caméras ne doivent pas remplacer la présence humaine dans les collèges ou dans la vie quotidienne de nos concitoyens. 

Les déclarations récentes du maire de Nice sont particulièrement inquiétantes sur ce point : "Dans un moment où il faut faire des économies...Plutôt que d'avoir 30 policiers qui coûtent 10 fois plus chers à la collectivité et au contribuable, là où une caméra peut faire le travail, pourquoi ne pas l'utiliser" ?

Voir : Christian Estrosi, émission "C Politique dimanche" 7 mars 2010 http://www.france5.fr/c-politique/index.php?page=article&...

 

Commission Permanente du 25 mars - Subventions culture, sport et autres

hemicycle.jpg

La principale répartition des subventions aux associations culturelles et sportives était au menu de la Commission permanente du Conseil Général.

Sport-subventions 2010.pdf

Culture-subventions 2010.pdf  (vote contre de R.Vestri)

D'autres subventions ont été votées lors de la réunion de la commission permanente :

subv education-mars10.pdf

subvcongres&manifestations-25mars2010.pdf

FDI-25 mars2010.pdf

05/02/2010

Commission permanente de Janvier

hemicycle.jpg60 dossiers étaient présentés à la Commission permanente de ce matin. Votes-Rapports CP-5janvier10.pdf

Le groupe avait demandé un temps de parole sur les rapports (n° 46, 47, 7, 9, 10, 18, 22, 49, 26, 27, 33, 37, 40, 42, 44 ,53)

Les dossiers sont trop volumineux pour être mis en ligne mais ils peuvent vous être adressés sur simple demande. N'hésitez pas à nous contacter : groupsv@cg06.fr

04/12/2009

Taxe professionnelle - vers la fin de la solidarité pour les communes défavorisées

 Communiqué de Presse

 

Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du  département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009.

Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes.

  • Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui augure mal de l'avenir des budgets des petites communes avec le projet de suppression de la taxe professionnelle.
  • L'abondement de ce fonds par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, n'a, semble t-il, pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés s'est abstenu sur ce dossier.

La question du financement des collectivités locales est celle de l'avenir des services publics locaux. 

La réforme territoriale, la solidarité entre les territoires méritent la transparence et la tenue d'un débat démocratique. Pour cette raison le groupe socialiste et apparentés demande au Président du Conseil Général la tenue d'une session extraordinaire, ouverte à tous, afin de débattre de l'impact de ces projets sur le devenir des habitants du département et l'ensemble des collectivités qui lui sont liées, car au final, les entreprises étant exonérées, l'Etat surendetté, les ménages seront les principaux financeurs de cette réforme.