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04/12/2009

Taxe professionnelle - vers la fin de la solidarité pour les communes défavorisées

 Communiqué de Presse

 

Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du  département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009.

Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes.

  • Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui augure mal de l'avenir des budgets des petites communes avec le projet de suppression de la taxe professionnelle.
  • L'abondement de ce fonds par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, n'a, semble t-il, pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés s'est abstenu sur ce dossier.

La question du financement des collectivités locales est celle de l'avenir des services publics locaux. 

La réforme territoriale, la solidarité entre les territoires méritent la transparence et la tenue d'un débat démocratique. Pour cette raison le groupe socialiste et apparentés demande au Président du Conseil Général la tenue d'une session extraordinaire, ouverte à tous, afin de débattre de l'impact de ces projets sur le devenir des habitants du département et l'ensemble des collectivités qui lui sont liées, car au final, les entreprises étant exonérées, l'Etat surendetté, les ménages seront les principaux financeurs de cette réforme.

 

Précisions sur le Fonds de péréquation de la Taxe professionnelle 2009

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 €

 

 

Deux sources de financement l’alimentent :

 

1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exceptionnels » basées sur notre département pour 2 508 389 €

 

2007

2 358 652 €

2008

2 465 211 €

2009

2 508 389 €

 

2 – Les deux dotations d’Etat de la compensation de la Taxe Professionnelle, l’une au titre de la suppression progressive de la part salaire dans les bases de la taxe professionnelle et l’autre au titre de la diminution générale de 16 % des bases de la taxe professionnelle.

 

Taxe professionnelle - compensations de l'Etat

  

Part salaire

16% bases

total

2007

256 036 €

37 143 €

293 179 €

2008

216 080 €

21 015 €

237 095 €

2009

162 353 €

17 335 €

179 688 €

 

De 2007 à 2009, les 2 allocations compensatrices de l'Etat ont fondu de 39 %, ce qui laisse songeur quant aux critères à venir de la compensation de la Taxe Professionnelle, si celle-ci devait être supprimée par les Parlementaires.

 

Le fonds est principalement réparti entre les communes dites défavorisées. Celles dont le potentiel fiscal (la richesse) est inférieur à la moyenne des communes du département.

Fonds destiné aux communes défavorisées

Fonds

Abondement CG

Total

2007

1 782 107 €

411 697 €

2 193 804 €

2008

1 795 384 €

480 627 €

2 276 011 €

2009

1 751 484 €

480 000 €

2 231 484 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Le nombre de communes défavorisées est en constante progression. Dans le même temps le montant à répartir stagne, malgré l’abondement du Conseil Général qui s’élève à 480 000 € en 2009. Les dotations diminuent donc mécaniquement. repartition 2009 communes defavorisees.pdf

 

Sur l’avenir de ce fonds, le Président du Conseil Général a laissé entendre que l’abondement du département n’avait pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

 

10/07/2009

Cp du 18 juillet - Indemnités de fonction des conseillers généraux 06

La Commission permanente du 10 juillet a fait le point des indemnités de fonctions versées aux Conseillers généraux des Alpes-Maritimes. indemnités elus juillet 2009.pdf

Prenant en compte le nombre d'habitants des départements, la loi fixe un plafond aux indemnités des élus par référence à l'indice terminal de la fonction publique (1 015).

Indemnités de fonction mensuelles des conseillers généraux

depuis le 1er octobre 2008

Population

Taux maximal

Indemnité brute

(habitants)

(en % de l’indice 1015)

(en euros)

1 million à moins de 1,25 millions

65

2 439,11

Ainsi, l'indemnité maximale d'un Président de Conseil général est égale à 5 424,83 € (indice 1015 majoré de 45 %),

celle d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité du Président du Cg 06 est fixée au maximum légal. Celles des vices présidents et des conseillers généraux sont légèrement inférieures au maximum autorisé.

Précision qui a son importance : Il s'agit de montants bruts, donc avant impôts.

 

L’indemnité de fonction d’un membre de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité d’un conseiller majorée de 10%. Dans notre département, tous les conseillers généraux sont membres de la commission permanente.

29/05/2009

Sortie de la Cp du 28 mai

groupe 2007.JPG
Les agents des services sociaux avaient bien choisi leur jour pour manifester leur mécontentement devant les portes du Conseil Général (voir communiqué de soutien aux travailleurs sociaux).
Ce jeudi 28 mai, se tenait la Commission permanente du Conseil Général. Les Conseillers généraux étaient présents, la presse également. Invitée à couvrir la manifestation ou le premier jour de classe du nouveau conseiller général de Nice accompagné pour l'occasion par Christian Estrosi ? Elle seule le sait.

Le résultat ne s'est en tout cas pas fait attendre : Les personnels ont enfin été entendus et des négociatons sont en cours. Affaire à suivre..


Voici les votes du groupe socialiste et apparentés sur les 85 dossiers qui étaient présentés :

Abstension

Sur 7 rapports sur 10 relevant des Affaires sociales qui présentaient des réductions de crédits de l'ordre de 20 % ou des augmentations de tarifs pour les usagers, sur le RMI-RSA.

Vote contre :

Environnement : le Conseil Général a décidé de se retirer le l'Agence Régionale Pour l'Envionnement (ARPE), association régionale permettant l'échange d'expériences en matière d'environnement. Jean-Raymond Vinciguerra a regretté ce choix qui marque une volonté d'isolement de la part du Conseil général dans ce domaine. En fait, c'est la volonté de rationnaliser la participation du Cg dans les organismes extérieurs qui justifierait ce retrait. Cet organisme ne présenterait pas un "Intérêt stratégique majeur" pour le Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Questions diverses :

Les conditions de reprises des personnels qualifiés de l'AMFD 06 ont également été abordées par les élus du Groupe. Sur ce point, Paul Cuturello attendait une réponse à ses 2 courriers (voir rubrique courriers). Sur ce point, les négociations avanceraient. Par contre, aucune réponse n'a été apportée sur la prise en charge des 600 familles suivies jusqu'en début d'année par l'AMFD 06.

Les subventions votées lors de cette CP :

FDI 28 05 09.pdf

CULTURE 28 05 09.pdf

28/05/2009

Soutien au travailleurs sociaux du Conseil général

mad2.JPGEn cette période de crise économique, où les familles vont avoir besoin d’un soutien accru, la majorité du Conseil Général a décidé de faire des économies sur le Social, pourtant compétence première du département.

Malgré les dénégations de son Président, les effets négatifs de cette politique se font sentir :

Ainsi, le budget 2009 du département prévoit une réduction de 20 % des subventions aux associations qui participent pour le Conseil Général à l’exercice de sa mission sociale. Mises au régime sec, elles n’ont d’autre choix que de surcharger leur personnel, voire de licencier.

Conséquence et fait rarissime, ce sont les agents des services sociaux du département confrontés tous les jours à la montée de la précarité et à la réalité du terrain qui, ce matin, manifestaient leur ras-le-bol face à l’autisme du Conseil Général.

Les élus du groupe socialiste et apparentés soutiennent l’action des travailleurs sociaux pour l’obtention des moyens destinés à l’accomplissement normal de leur mission.

29/10/2008

Balcons du Mercantour : les promesses et les actes du Conseil Général

im2810.jpegAprès les promesses de concertation publique sur le dossier du sentier de randonnées les " Balcons du Mercantour ", retour au réel, ce lundi 29 septembre. La commission permanente du Conseil Général avait à se pencher sur les choix de marchés concernant " la conception et la réalisation de 3 refuges : Lagarot, Lausfer et Terre Rouge " pour un engagement de 3 millions d’euros.

Au vu des déclarations d’apaisement du Président du Conseil Général ces derniers jours, le groupe socialiste et apparentés a demandé le retrait du dossier estimant que la concertation promise devait avoir lieu avant que le département ne s’engage plus avant dans la concrétisation de ce dossier. La majorité départementale a refusé de retirer le rapport expliquant que le temps du débat interviendrait plus tard.

En conséquence, le groupe socialiste et apparentés a voté contre cette décision et dénonce l’incroyable décalage entre les annonces médiatiques et les actes de la majorité départementale sur ce dossier.

Balcons du mercantour.pdf

http://www.dailymotion.com/video/x6oxxu_estrosi-invite-de...

04/02/2008

Parc Départemental : La chasse est ouverte

Le Conseil Général a adopté lors de la commission permanente du 31 janvier 2008 une convention portant autorisation de chasser le gibier à plumes sur une partie des terrains départementaux et communaux du parc naturel départemental de la Grande Corniche.
Les élus du Groupe Socialiste et Apparentés s’étonnent de la nouvelle discordance entre les effets d’annonces et la réalité des décisions prises par le Conseil Général des Alpes Maritimes.

Ainsi quelques jours seulement après le grand show médiatique annonçant la convention entre le Conseil Général des Alpes-Maritimes et Nicolas HULOT pour la création d’un centre international dédié au développement durable au Fort de la Revère situé dans ce même parc, la chasse y est ouverte.

Autre étonnement, alors que le préambule de la convention justifie cette ouverture au motif que l’exercice de la chasse peut contribuer notamment à la réduction des populations de sangliers, espèce classée nuisible … , la convention, elle-même, interdit spécifiquement la chasse au gros gibier pour la réserver exclusivement au gibier à plumes dans ce lieu de reproduction des oiseaux migrateurs.

Enfin, le plus étonnant, sont les jours réservés à l’activité de chasse : celle-ci est en effet autorisée uniquement les : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Elle est interdite les : mardi, jeudi et vendredi qui comme chacun sait ne sont pas les jours privilégiés par les familles pour les promenades avec les enfants dans le parc départemental de la grande corniche.

(article publié par Nice-Matin)

31/01/2008

Conseil Général des Alpes Maritimes : L’arrêt de la promotion interne pour la filière administrative et sociale ?

groupe 2007.JPG


Après les discours d’Assemblées Plénières, voici le temps de la mise en œuvre de la politique du Président du Conseil Général des Alpes Maritimes et de sa majorité. La commission permanente qui s’est tenue jeudi 31 janvier apporte la preuve s’il en était encore besoin de l’intérêt porté aux personnels des filières administratives et sociales.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes qui, à l’approche des élections, a beaucoup recruté d’agents contractuels saisonniers pour des besoins divers : plan jeunes, plan canicule… entend faire des économies sur le dos de ses fonctionnaires. Ainsi en ce début d’année, 14 postes sont transformés en un cadre d’emploi inférieur (ex : transformation de poste de rédacteur en un poste d’adjoint administratif). Loin des discours sur la réduction de l’emploi précaire, voici l’arrêt programmé de la promotion interne de ces deux filières essentiellement féminines : postes transférés mais non remplacés, postes restant transformés.

Dans le même temps, le Conseil Général des Alpes Maritimes n’hésite pas à faire voter par les élus réunis en commission le 31 janvier la création d’un poste de sous-directeur, et pour lequel on précise qu’au cas où, dans l’impossibilité de recruter un agent titulaire, le Conseil Général recrutera un agent contractuel. Seulement voilà, l’organigramme du Conseil Général, en ligne depuis plusieurs jours, affiche bien avant la date de la Commission Permanente le nom du promu : il s’agit d’un contractuel.

Face à un tel mépris pour les agents et les élus, on ne peut que s’inquiéter du fonctionnement des services du Conseil Général des Alpes Maritimes mais tout autant de la conception de la démocratie de son Président et de sa majorité.