03/12/2010
PPRI - Le gros dossier de la Commission Permanente du 2 décembre
Incontestablement, le dossier le plus important sur lequel les élus se sont prononcés est l'avis du Conseil Général sur le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRI) de la Basse Vallée du Var.
Après de nombreux atermoiements dus aux tiraillements liés à cette zone à enjeux déclarée Opération d'Intérêt National http://www.tarletarchitectes.fr/projet/9/plaine-du-var.html et
la nécessité de protéger les populations, le PPRI est enfin soumis à enquête publique.
Les élus du groupe considèrent que ce dossier aurait mérité un débat en séance publique. Favorables à la sortie du PPRI, ils se sont toutefois abstenus sur le rapport en raison des réserves présentées par le Conseil Général sur ce dossier.
http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_d_ensemble_au_1_15000_eme_cle7159ba.pdf
http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...
18:06 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Aménagement du territoire départemental, Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
30/09/2010
Les dossiers de la Commission permanente
78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente :
- des dossiers qui fâchent
Ets reinsertion scolaire.pdf : Vote Contre du groupe : Pour Jean-Raymond Vinciguerra, cet établissement n'est pas un progrès. Il ne s'agit pas d'un établissement de "réinsertion" dans la mesure où l'on extrait des enfants de leur milieu. Les classes relais ont cette mission, il aurait été plus pertinent de les aider davantage.
Vote contre du groupe : Paul Cuturello est en colère. Pendant les 3 jours d'embouteillages du Sommet des chefs d'Etats Africains voulu par le Gouvernement, Escota a laissé libre accès à l'autoroute A8. le coût de la "gratuité": 47 967 €. Qui prend en charge ? Il ne s'agit pas d'une largesse bienvenue de la société d'autoroute pas plus de l'Etat, principal intéressé dans ce dossier, le Préfet ayant lui même donné les directives en ce sens. Non, ce sont les collectivités locales donc des impôts locaux. Ainsi, un Niçois paiera 3 fois : en qualité de contribuable de la ville de Nice, de la Communauté urbaine et du département... et l'on nous annonce le G8 et/ou le G20 ?
- des dossiers de subventions :
- de gros dossiers d'aménagement du territoire
Contrat de projet-chemin de fer Provence.pdf
pôle multimodal St Martin du Var.pdf
pôle d'échanges St Augustin-tramway Nice.pdf
charte dev durable agriculture.pdf
16:38 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ers, escota | Facebook | |
27/09/2010
date à retenir
La prochaine réunion de la commission permanente aura lieu jeudi 30 septembre
20:28 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : commission permanente | Facebook | |
23/07/2010
Les dossiers qui fâchent
Lors de la dernière Commission permanente du 12 juillet, 2 dossiers se sont distingués.
La création d'un Etablissement de Réinsertion Scolaire à Tende
A la demande des élus de gauche, ce dossier a été dissocié du rapport sur l'Education ERS Tende12-juillet 2010.pdf
Marie-Louise Gourdon a souligné l'empressement du Conseil Général à répondre aux souhaits exprimés par le Président de la République dans son discours du mois de mai. Elle s'inquiète du cercle vicieux qui se met en place, rappelant qu'à l'heure où l'Etat ne cesse de supprimer en grand nombre des postes dans l'Education Nationale, diminuant ainsi l'encadrement dans les établissements dits "normaux", il était logique de voir les problèmes augmenter chez les élèves. Elle a souligné l'incohérence qu'il y avait à créer des établissements d'exception, mobilisant en revanche beaucoup de personnels qui feront défaut ailleurs, autour de très peu d'élèves.
Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes, de Gauche autrement et José Balarello,Conseiller général de Tende
Souriez, vous êtes filmés
Après la généralisation des caméras vidéo, le département poursuit sa politique "sécuritaire" en mettant à la disposition de la Police des équipements de Lecture automatique de Plaques d'Immatriculation (LAPI). LAPI 12-juillet2010.pdf
La présentation laisse à penser qu'il s'agit de traquer les véhicules volés mais le dispositif est beaucoup plus large, Il s'agit de lutter contre le terrorisme. Alors que la département en difficulté financière réduit de façon drastique ses propres interventions, ces 120 000 € sur une mission qui ne relève pas de sa compétence ne sont pas les bienvenus. La CNIL sollicitée avant la l'expérimentation soulevait en outre de fortes réserves « la surveillance automatique des déplacements des personnes utilisant le réseau routier apparaissait de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir ; la collecte systématique des photographies des passagers pouvait aboutir à un contrôle d’identité à l’insu des personnes...» http://www.droitautomobile.com/article-6091666.html elles sont toujours d'actualité après l'arrêté du 18 mai 2009 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberat...
Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes
10:56 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Education, culture, sport, jeunes, Sécurité, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sécurité, ers, etablissement de réinsertion scolaire | Facebook | |
12/07/2010
Subventions aux particuliers, associations et collectivités CP du 12 juillet
17:32 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions conseil general 06 | Facebook | |
03/07/2010
Agenda du Conseil Général
La prochaine réunion de la Commission Permanente (CP) aura lieu le 12 juillet, ce sera la troisième de l'année. L'execution du budget se fait au ralenti en 2010.
17:12 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cg06, commission permanente | Facebook | |
06/05/2010
Commission Permanente du 6 mai 2010
La Commission Permanente du 6 mai a réalisé une nouvelle répartition de crédits et de subventions.
Sur les 12 mois de l’année 2009, année de l’augmentation des impôts de 15 % et du Plan de Relance, la Commission permanente s’était réunie 8 fois, dont 4 sur les 6 premiers mois.
En 2010, le Cg bénéficie toujours de l’augmentation d’impôts de 2009 et d’une légère reprise des revenus tirés du marché immobilier, pourtant la redistribution se fait attendre. La Commission permanente se sera réunie 2 fois sur les 6 premiers mois de l’année. Les particuliers, les associations et les collectivités devront attendre le mois de juillet pour une nouvelle répartition de crédits
aides aux collectivités mai 2010.pdf
subvention congrés- mai 2010.pdf
subventions culture- mai 2010.pdf
14:17 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : subventions, cg 06 | Facebook | |
25/03/2010
Vidéo surveillance dans les collèges de Nice
Au lendemain de la tenue du CDEN, le groupe a voté contre la convention de partenariat entre le Département et la commune de Nice présentée lors de la Commission Permanente du 25 mars.
Il s'agit d'une convention pour l'enregistrement et le traitement des images de caméras de vidéosurveillance installées dans les collèges de la commune et le transfert de cette mission au centre de protection urbain de Nice.
Après les collégiens de Cagnes-sur-Mer, voici ceux de Nice placés sous l'œil des services municipaux. Alors que les économies de personnel sont à l'ordre du jour dans les services publics (éducation nationale, police...) les caméras ne doivent pas remplacer la présence humaine dans les collèges ou dans la vie quotidienne de nos concitoyens.
Les déclarations récentes du maire de Nice sont particulièrement inquiétantes sur ce point : "Dans un moment où il faut faire des économies...Plutôt que d'avoir 30 policiers qui coûtent 10 fois plus chers à la collectivité et au contribuable, là où une caméra peut faire le travail, pourquoi ne pas l'utiliser" ?
Voir : Christian Estrosi, émission "C Politique dimanche" 7 mars 2010 http://www.france5.fr/c-politique/index.php?page=article&...
15:24 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Education, culture, sport, jeunes | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : videosurveillance | Facebook | |