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07/11/2013

Subventions votées à la Commission Permanente du 7 novembre 2013

pile de doc.jpgaides aux collectivitésnov2013.pdf

subventionscongrès2013.pdf

subventions FDInov2013.pdf

27/06/2013

Subventions votées à la commission permanente du 27 juin

48.jpegsubvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

 

29/04/2013

Les dossiers et subventions de la Commission permanente du 29 avril

concas,gourdon,daminai,vinciguerra,mottard,subventions conseil general 06,parcs departementaux alpes-maritimes,mercantour,baremes ports nicestatut syndicat mixte stations Mercantour.pdf

politique en faveur des séniors.pdf

politiques sportives.pdf

aide aux collectivités avril 2013.pdf,

baremes port de Niceavril 2013.pdf

poltique de santé.pdf

tarifs lignes de bus aéroport de nice.pdf

subventions enseignement superieur.pdf

reglements des parcs départementaux.pdf

subventions congres et manifestations.pdf

subventions culturelles av 2013.pdf

 FDIavril2013.pdf

14/02/2013

Commission permanente 14 fevrier, suite...

subventions sport cg 06 2013, subvention 2013 cg06aides aux collectivités CP fév2013(1).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(2).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(1).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(2).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(4).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(5).pdf 

Les dossiers et subventions votés le 14 février

subventions2013 cg 06,fleuve var,ticket à 1euro,concas,damiani,vinciguerra;gourdon,mottardLes gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

 

 

 

 

22/09/2012

Les autres dossiers de la commission permanente

subventions 2012 conseil général alpes-maritimes

baremes ports Golf Juan -Villefranche Darse 20-09-2012.pdf

aides aux collectivites 20-09-2012.pdf

FDIntervention20-09-2012.pdf

eau potable Alpes-Mariitmes 20-09-2012.pdf

Ferroviaire Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

Gares Biot et Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

subventions congres 20-09-2012.pdf

subventions culture 20-09-2012.pdf

subventions fetes 20-09-2012.pdf

subventions -social 20-09-2012.pdf

subventions sport 20-09-2012.pdf

transport Ligne 27D 20-09-2012.pdf

21/09/2012

Les dossiers qui ont posé problème lors de la commission permanente du 20 septembre

vinciguerra,concas,damiani,mottard,gourdon,ciottiSur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

13/07/2012

Les dossiers et subventions de la commission permanente du 12 juillet

subventions juillet cg06, concas, vinciguerra,gourdon,damiani,mottard66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Les autres subventions  : subvention FDIcp12-07-2012.pdfaides à la pêche-cp 12-07-2012.pdf , aides aux collectivités12-07-2012.pdfsubventions culture 12-07-2012.pdf , subvention sport-cp12-07-2012.pdf