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26/06/2014

Subventions accordées à la Commission Permanente du 26 juin 2014

FDI-juin2014.pdf

aidesauxcollectivites-juin2014.pdf

22/05/2014

Subventions votées à la Commission Permanente du 22 mai 2014

subventions sport et jeunesse -mai2014.pdf

subvcongrèsmanifestations-mai2014.pdf

culture-subventions-mai2014.pdf

FDI-22-05-14.pdf

 

10/02/2014

Vote des subventions en ce début d'année 2014

subventions cg 06 2014aidesaux communes10-02-14.pdf

subvention culturecg06-10-02-14.pdf

subvention congres cg06 10-02-2014.pdf

subvention environnement cg06 10-02-2014.pdf

FDIntervention10-02-14.pdf

 

12/11/2013

Au menu de la session du 7 novembre : Décision modificative n°1 du Budget 2013 et débat d'orientations budgétaires pour 2014

cg06,budget 2013,cg06 2014,antoine damianiDans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

 

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

 

 

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

 

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

 

 

 

07/11/2013

Subventions votées à la Commission Permanente du 7 novembre 2013

pile de doc.jpgaides aux collectivitésnov2013.pdf

subventionscongrès2013.pdf

subventions FDInov2013.pdf

27/06/2013

Subventions votées à la commission permanente du 27 juin

48.jpegsubvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

 

29/04/2013

Les dossiers et subventions de la Commission permanente du 29 avril

concas,gourdon,daminai,vinciguerra,mottard,subventions conseil general 06,parcs departementaux alpes-maritimes,mercantour,baremes ports nicestatut syndicat mixte stations Mercantour.pdf

politique en faveur des séniors.pdf

politiques sportives.pdf

aide aux collectivités avril 2013.pdf,

baremes port de Niceavril 2013.pdf

poltique de santé.pdf

tarifs lignes de bus aéroport de nice.pdf

subventions enseignement superieur.pdf

reglements des parcs départementaux.pdf

subventions congres et manifestations.pdf

subventions culturelles av 2013.pdf

 FDIavril2013.pdf

14/02/2013

Commission permanente 14 fevrier, suite...

subventions sport cg 06 2013, subvention 2013 cg06aides aux collectivités CP fév2013(1).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(2).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(1).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(2).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(4).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(5).pdf