Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Budget Primitif du Département pour 2025 s’élève à 1,591 Milliard € de dépenses, en baisse de 97 Millions € par rapport au BP 2024.

Comment se répartit cette baisse ?

En dépenses de fonctionnement : - 23.7 M€, soit -2%.

La mission sociale en touchant les plus fragiles baisse de 15 M€ dont une réduction de 12 M€ sur la politique du RSA donc de lutte contre la pauvreté et 3 M€ sur l’enfance.

En dépenses d'investissement :  - 73 M€, soit – 19 % dont

Une baisse de 21 M€ sur la reconstruction des vallées. Les travaux sont en phase d’achèvement

une baisse de 19.5 M€ sur la politique aménagement du territoire, dont -11M€ sur le Green deal, et – 8 M€ sur la solidarité territoriale (-12%)

une baisse de 17 M€ sur le développement des infrastructures et les routes

une baisse 4.7 M€ sur la mission éducation et la construction des collèges.

 Le montant des investissements s’élève à 320 M€ contre 393 M€ l’an dernier.

La lutte contre la pauvreté, les investissements, notamment au titre du green deal semblent être les variables d’ajustement du budget 2025.

Par ailleurs le désendettement sera de -1M€.

Il est vrai que le Département demeure lourdement endetté avec 815 M€ d’encours de dette. Les dernières comparaisons de la DGCL donnent un montant d’endettement par habitant de 752 € pour une moyenne des départements de même importance de 527€. https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/cll/zf1/accuei...

Il était possible de faire autrement : voir l'intervention de Marie Louise GOUDRON Présidente du Groupe environnement et solidarités CD06-BP 2025 intervention Marie-Louise GOURDON.pdf

L’assemblée départementale se réunissait ce matin pour débattre des orientations budgétaires du département pour 2025. 

Les élus du groupe ont remis en avant l’urgence climatique et les nécessaires actions à amplifier pour lutter efficacement contre le réchauffement ainsi que le maintien des financements du domaine social : aides aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, à l’enfance, aux jeunes, aux personnes en situation de précarité.

Pour le climat, ils se sont opposés à l’arrêt des aides au photovoltaïque pour les particuliers.

Ils demandent le développement des voies cyclables pour développer les déplacements vélo domicile-travail, la reprise du projet 50% de bio dans les assiettes des collégiens. C’est un engagement de santé publique

iIs demandent le soutien aux agriculteurs qui ont face à la pression des coûts du foncier pour s’installer.

Les mesures de transition écologique et énergétique sont des mesures de développement économique

Voir l’intervention de Marie-Louise GOURDON Présidente du groupe Environnement et solidarités DOB 2025 intervention ML GOURDON.pdf

Le budget du Département s’élève à près de 1.7 milliard d’euros.

Il n’y aucune nouvelle inscription en investissement par rapport au BP, les équilibres se jouent uniquement en fonctionnement avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse par rapport aux prévisions initiales.

Les recettes sont globalement en baisse -13.4 M€ (-1%). Cette baisse intègre la chute des Droits de Mutation sur les ventes immobilières qui était déjà amorcée l’an dernier. Cette fois, il manque 80 M€ par rapport aux prévisions du BP. Cette chute est en partie compensée par la réintégration des 50M€ de réserves.

Ce sont essentiellement les transferts de crédits entre les différentes « missions et politiques » qui expriment les choix politiques qui sont réalisés par la majorité départementale.

Habituellement, ce sont les politiques non obligatoires et les investissements qui font les frais des arbitrages douloureux.

On s’aperçoit ici que c’est la baisse de 8.4 M€ de la « Mission » Action sociale qui compense à 77 % les augmentations de dépenses dans tous les autres domaines.

Les dépenses de RSA baissent de 9.4M€ (-7%) pourtant, le secrétaire départemental du secours Populaire des Alpes-Maritimes dénonçait encore très récemment une hausse de 7% de la pauvreté et de la précarité dans le département.

Voir l'intervention de Marie-Louise GOURDON

La décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 visait à intégrer le résultat financier de l'année budgétaire 2022. 

Elle a également été l'occasion d'aborder nombres de dossiers touchant aux problématiques sociales notamment celle de la prise en charge des plus fragiles et la restructuration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Voir Intervention DM1 - 6 10-2023 Mathieu PANCIATICI.pdf

FEAM 6-10-2023 - Mathieu PANCIATICI.pdf

Lors de la session du 2 juin, Mathieu PANCIATICI est intervenu sur 3 points importants :

Projets de transition énergétique :

Le « plan de solarisation » du bâti départemental  proposé par le Département fait écho à la demande de rénovation et d’exploitation solaire photovoltaïque des collèges du département, que les élus du Groupe ont proposé depuis octobre 2022 pour un montant de 80M€. 

Le projet du Département porte du un montant de 25 millions d'euros sur 5 ans et concerne cependant uniquement la production d’énergie par voie solaire qui n’est qu’une partie de la solution. La enovation thermique doit être menée de front pour un programme efficace. Il est donc nécessaire de revoir, à la hausse les montants et à la baisse la durée du plan de rénovation thermique des collèges, 31,5M d’€ sur 10 ans.  Au regard des recettes vertigineuses perçues par le Département sur les mutations immobilières ces dernières années, les élus du groupe proposent d'aligner les deux actions, la « solarisation » et la rénovation du bâtit des collèges sur 5 ans.

Voir : Transition energetique - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

L'actualisation du règlement du Fond d'aide aux jeunes :

Il intéresse les 16-25 ans en difficulté. le dernier règlement datait de décembre 2011.

Le montant des aides temporaires relatives à l’alimentation, l’hygiène et aux déplacements urgents, est doublé. Il passe de 75 € précédemment à 150 € maximum par aide dans le nouveau règlement dans la limite de 3 secours temporaires par année.

La revalorisation des aides tient compte de l'inflation, néanmoins le plafond, actualisé à 800€ annuel pour la globalité des aides individuelles continue à poser problème.

Voir : Aide aux jeunes - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

La phase 2 du Service National Universel.

Il devrait concerner au maximum 50 jeunes de 15 à 17 ans.

Ce SNU totalement bénévole a pour objectif principal de faire réaliser des missions d’intérêt général à ces jeunes dans différents domaines., notamment dans la « préservation  du patrimoine ou de l’environnement ».

Dans la mesure où le Département a décide par ailleurs de créer un chèque "jeunes engagés pour le climat" est il envisageable de faire bénéficier ces jeunes de ce chèque ? et comme l’environnement est un domaine transversal, pourquoi ne pas en étendre le bénéfice à l’ensemble des missions départementales du SNU ?

Voir : Service National Universel - Inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf

La solidarité et l'union face aux difficultés.

Nous avons voté en décembre le BP 2021 par esprit de solidarité face aux catastrophes auxquelles notre Département doit faire face.  Par esprit de cohésion, de soutien aux populations victimes de ces catastrophes, nous partageons les décisions et les orientations qui ont été prises dans ce sens.

Pour le compte administratif de cette année 2020, si je pose la question :  Le budget 2020 a-t-il été exécuté conformément aux prévisions ?  Je répondrai Non.  Non, mais Il ne pouvait pas l’être. 

Nous avons successivement voté à l’unanimité toutes les délibérations depuis janvier 2020, après les inondations catastrophiques de décembre 2019, Au fur et à mesure de la progression de la pandémie, et dans l’urgence des décisions à prendre suite à la tempête Alex.

Nous avons voté ces délibérations qui permettaient chaque fois de réorienter, de redéfinir les actions, les financements, de décider en urgence, de faire face.

J’ai été personnellement très sensible à l’esprit de solidarité qui a empreint notre assemblée cette année 2020.

Nous avons fait corps, toutes collectivités confondues, département, communes, agglos, et nous continuons, parce que ce n’est pas fini.  voir :  Inter MLGourdon CD 16 avril 2021.pdf

Après le vote des rapports, notamment consacrés à la répartition des subventions votées au budget, une motion  a été adoptée à l'unanimité.

Il n'est pas commun qu'une motion soit votée lors d'une séance de la commission permanente du Conseil départemental qui n'est pas publique.

Exceptionnellement le cas qui s'est produit ce matin. Elle concerne la fermeture de la cimenterie Lafarge de  Conte, après 115 ans d'existence.

motion Lafarge CP 12 FEVRIER.pdf