Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La capacité d'autofinancement du département qui était de 26 % en 2003 est tombée à 7 % en 2009 alors même que les contribuables ont été mis à large contribution avec la hausse des impôts de 15 %.

Le ratio de solvabilité du département qui représente le nombre d’années nécessaire à son désendettement est passé de 1 an en 2005, à 14 ans en 2009 (les chiffres exacts ont été donnés aux élus en séance) sachant que le seuil d’alerte est de 8 ans.

Notre situation est aussi et surtout le fruit d’une gestion hasardeuse menée depuis 2004, récemment mise en lumière par la crise. Elle se caractérise aussi depuis 2008 par un alignement, voire une soumission à la politique menée ailleurs, à Nice et à la Communauté Urbaine, au point que notre collectivité paraît être sous tutelle.

La vérité apparaît à la lumière crue de la crise : un département riche mis à genoux en l’espace de 6 ans... 

Intervention Paul Cuturello Compte administratif 2009.pdf  Votes :

Contre  Socialiste et apparentés, Communiste, Gauche autrement   

Plan des déchets : http://basedoc/cg06/2010/DM1001-DEDD2010-12.pdf

Plan des déchets-JR-VINCIGUERRA.pdf Votes :

Contre : Groupe socialiste et apparentés

Abstention : Groupe communiste

Le groupe a également déposé 3 voeux d'intérêt général. Le Président a demandé leur retrait en contradiction avec l'artilcle 40 du réglement interieur qui prévoit leur transmission au représentant de l'Etat.

Voeu evaluation dette Etat28-06-10PC.pdf

Voeu directive services28-06-10PC.pdf

Voeu parité 28-06-10MLGourdon.pdf

10-06-14 L-appel des travailleurs sociaux1.doc

l-assassinat du Social dernier jet 2-1-1intersyndicale Social en danger.doc

REPRIMER N'EST PAS AIDER presse specialisee.doc

lettre ouverte AED final1-1intersyndical social en danger.doc

Proposition de Loi

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Xavier BERTRAND, Alain GEST, Arnaud ROBINET, Bernard DEPIERRE, Bernard GÉRARD, Charles-Ange GINESY, Christian KERT, Christine MARIN, Claude GREFF, Damien MESLOT, Daniel MACH, David DOUILLET, Denis JACQUAT, Dominique DORD, Édouard COURTIAL, Élie ABOUD, Jean-Marie BINETRUY, Éric STRAUMANN, Étienne BLANC, François-Michel GONNOT, François GROSDIDIER, Francis SAINT-LÉGER, Françoise GUÉGOT, Frédéric REISS, Gabriel BIANCHERI, Henriette MARTINEZ, Jacques LAMBLIN, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Paul ANCIAUX, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Claude GUIBAL, Jean-François MANCEL, Jean-Marc ROUBAUD, Jean-Michel FERRAND, Lionnel LUCA, Marguerite LAMOUR, Marie-Louise FORT, Nicolas DHUICQ, Pascal CLÉMENT, Patrick BALKANY, Philippe GOUJON, Philippe VITEL, Rudy SALLES, Valérie BOYER, Jean-Pierre SCHOSTECK, Yanick PATERNOTTE, Gérard GAUDRON, Patrice CALMÉJANE, Daniel SPAGNOU, Jean-Pierre DECOOL, Nicolas PERRUCHOT, Claude BODIN, Jean-Paul GARRAUD, Muriel MARLAND-MILITELLO, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Guy GEOFFROY, Gérard HAMEL, Gérard VOISIN, Michel TERROT, Thierry LAZARO, Christian MÉNARD et Thierry MARIANI

Proposition de loi absenteisme scolaire.pdf

suppression des allocations familiales et l'Article 4 instaure la double peine en visant directement les autres allocations RSA (ex-RMI et Allocation Parent Isolé, essentiellement des femmes)

I – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° L’article L. 262-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La part des allocations familiales dont le versement fait l’objet d’une mesure de suspension ou de suppression en application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation demeure prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active. »

...

Première discussion à l'Assemblée :Discussion proposition loi.docx

Les dates des sessions plénières posent souvent problème au Conseil Général. Cette fois encore le choix de la date pour la réunion de l'Assemblée qui doit examiner le Compte administratif 2009 et de la Décision modificative N° 1 du budget 2010 n'échappera pas à la règle.

Voir le courrier de Paul Cuturello au Président Ciotti :Session 24 juin2010.pdf

La commission des Lois a profondément remanié le texte voté en première lecture au Sénat. Poussé par la fronde des élus de son propre camp, le Gouvernement a changé son fusil d'épaule et a présenté le fameux tableau listant le nombre de conseillers territoriaux par région et par départements. Il abandonne au passage le scrutin mixte pour l'élection de ceux-ci.

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes passerait de 52 à 49 élus et la Région de 123 à 224.  CT-AN-PACA- 25-05-10.pdf

Lors de la seconde séance du 25 mai, Elisabeth Guigou a fait une remarquable intervention concernant ce texte qui au lieu de simplifier l'organisation territoriale crée 3 nouvelles strates au fameux "milllefeuilles" tant décrié par l'UMP, un texte qui constitue un recul important pour la démocratie locale et l'aménagement du territoire et dont la constitutionnalité laisse de plus en plus à désirer. Reforme Territoriale-AN Session ordinaire 2010 EG.docx

 *Claude Guéant, Conseiller du Président de la République (avril 2010)

2009, le Plan de Relance de l'Etat prévoyait un soutien aux ménages modestes.

"Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l'attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l'Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d'euros ».

2010, le "Grand Emprunt" accouche d’un tour de vis social :

L'Etat veut réduire de 10% sur 3 ans ses dépenses d'intervention, qui regroupent des aides comme le RSA.

Dans la lettre de cadrage budgétaire pour 2011-2013 envoyée aux membres du gouvernement, François Fillon confirme : "Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre  objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de  fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%". 
Dans le collimateur : RSA, contrats aidés, allocation pour adulte handicapé...
Les dépenses d'intervention désignent notamment certaines aides publiques au  développement, à l'agriculture et à l'emploi (contrats aidés), mais aussi des  prestations sociales comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de  solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH). Dans le budget 2010, elles s'élèvent à 67,6 milliards d'euros.

Face à ce nouveau désengagement, quels choix pour le Conseil Général dans l’exercice de sa compétence sociale ?

Le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, contrairement à ses collègues de droite et de gauche, dénie la dette accumulée de l’Etat au titre des transferts de compétences sociales.

Après la suppression de la taxe professionnelle en 2010, l’Etat a annoncé le gel de ses dotations aux collectivités locales. Maintenant, il annonce la réduction des aides sociales qui relèvent la première compétence du Conseil Général.

Face à ce nouveau désengagement de l’Etat et pour répondre aux besoins croissants de la population en cette période de crise, le Conseil Général va devoir faire un choix, soit de nouveau augmenter les impôts, soit réduire encore ses propres prestations, à moins qu'il se décide à réclamer à l’Etat les sommes que celui-ci lui doit.

En première lecture, le Sénat était déjà revenu sur un certain nombre de points inscrits dans le projet initial. Les résultats de dernières élections régionales ont, par ailleurs, fait comprendre à l'UMP où était son intérêt.

Ainsi, pour l'élection du Conseiller territorial, le scrutin mixte (80% majoritaire et 20% proportionnel) serait oublié au profit d'un scrutin plus classique à deux tours mais où les triangulaires seraient interdites. 

Nous suivrons avec intérêt les débats, notamment ceux de la commission des lois où siègent Michel Vauzelle, Président de la Région PACA et Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cloi/09-10/c09100...

A noter : un intéressant amendement signé par Lionel Luca : Amendement-non cumul des mandats.pdf