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17/09/2010

Bouclier Fiscal toujours plus injuste par Michel SAPIN

Michel Sapin.jpgEn 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d’euros à l’Etat d’après les chiffres transmis par le ministère de l’Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.

 Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1 169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et qui se sont partagés 423 millions d’euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.

Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.

Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.

Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup,  reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.

Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.

 

Suppression des allocations familiales : une croisade dénoncée par le Président de l'ADF

croisade.jpgAprès le vote au Sénat de la proposition de loi d'E.Ciotti sur l'absentéisme scolaire, le Président de l'Assemblée des Départements de France déplore la croisade du Président de Conseil Général des Alpes-Maritimes pour un dispositif qui ne répond en rien à l'enjeu de la déscolarisation de certains élèves.

CP ADF Absentéisme scolaire 17 09 10.pdf

16/09/2010

27 107 Bénéficiaires du RSA dans les Alpes-Maritimes au 30 juin

rsa.jpgPlus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).  Leur nombre a augmenté de 25 % en 1 an, la progression au plan national est de 19 %.  

RSA06-30juin10.pdf

09/09/2010

Réforme territoriale : passage en force contre le Sénat

assemblee nationale.jpgLe projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Mais dès le 8 septembre, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale.

La commission revient notamment sur le mode d'élection du futur conseiller territorial (1) (au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la «clause de compétence générale».

1- la commission revient sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de suffrages nécessaires pour être présent au second tour des élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Les commissaires sont revenus à l'idée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  Par ailleurs, le gouvernement a demandé que soit rétablie sa version du tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département.

2- Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Les députés ont également rétabli l'article qui fixait à 20% le montant minimal de la participation de la collectivité à un projet dont elle est le maître d'ouvrage ainsi que les dispositions relatives aux financements croisés en excluant le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local (sauf pour ceux portés par une commune de moins de 3.500 habitants et, en tout cas jusqu'en janvier 2015, pour les secteurs culturel, sportif et touristique).

Dans le domaine de l'intercommunalité, la commission réintroduit le PLU intercommunal, elle assouplit les modalités d'extension de périmètre d'un EPCI et revient à la date du 30 juin 2013 pour l'achèvement de la carte intercommunale ainsi que pour la fusion d'EPCI.

Précisions ADF : Réforme territoriale-AdfcomFin8sept2010.pdf

Avis de la FNESR ANreformecollTerr-8sept2010.pdf

01/09/2010

E.Ciotti prépare la rentrée des parents d'élèves et sa rentrée politique

rentrée.jpg

Le département des Alpes-Maritimes est devenu le laboratoire de la politique sécuritaire de l'UMP. 

Après la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le Député, Président du Conseil Général réclame aujourd'hui jusqu'à deux ans de prison pour les parents qui n'arrivent plus à cadrer leur enfant.

Convictions ou cynisme ?

http://www.rue89.com/2010/08/03/ciotti-illegitime-et-inco...

30/08/2010

La CNCDH très préoccupée

Republique.jpgLa Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. http://www.cncdh.fr/article.php3?id_article=779

Concerant les roms, elle rappelle ses propositions :http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/08.02.07_Etude_et_proposition...

 

18/08/2010

Sécurité-Insécurité : Que cherchent donc les Sarkoboy’s azuréens ?

tartarin.JPGLes déclarations tartarinesques de Messieurs Estrosi et Ciotti sur la délinquance sont non seulement ridicules mais de plus dangereuses.

Les attaques insultantes de Christian Estrosi contre les Maires sont proférées par quelqu’un qui pourtant n’a pas de quoi pavoiser en matière de sécurité.

 

Parmi les 400 villes du dernier « Palmarès de la violence ville par ville » établi par le Figaro, Nice avec un taux de violence de 11,7 faits pour 1000 habitants, figure parmi les villes les moins sûres alors que Grenoble, stigmatisée par Estrosi, avec un taux de violence de 6,56 faits pour 1000 habitants est mieux classée que Nice et proche de la moyenne nationale qui se situe à 5,93 faits pour 1000 habitants.

 

Ces chiffres montrent bien qu’il ne s’agit que de gesticulations politiciennes car si c’était l’efficacité sur le terrain qui était recherchée, il serait incomparablement plus pertinent que l’Etat remplisse ses missions régaliennes de protection des populations et cesse de supprimer des postes en nombre dans la police et la gendarmerie. Qu’il donne aux magistrats les moyens d'agir dans la sérénité et les laisse produire la jurisprudence adaptée aux nouvelles formes de délinquance plutôt que de confier à des « idéologues » l’annonce permanente de nouvelles lois, jamais appliquées car souvent inapplicables.

 

Quelle récolte attend donc l’UMP du vent mauvais semé alternativement par Messieurs Ciotti et Estrosi qui bafouent régulièrement l’esprit républicain et  font perdre à la France jour après jour un peu de son âme,  si ce n’est d’exacerber les comportements extrêmes qui, à leur tour, "justifieront" leur communication sécuritaire ?

12/08/2010

La sécurité électrique des Alpes-Maritimes en question

LigneTHT400kv.jpgJean-Raymond Vinciguerra réagit à l'article de Nice-Matin du 10 août 2010 Nice-Matin-THT-JRV.pdf (voir la version intégrale) :Communiqué-JRVTHT.pdf

http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/projet-de-nou...

Nice-MatinTHT 10-08-10.pdf