Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Après le vote au Sénat de la proposition de loi d'E.Ciotti sur l'absentéisme scolaire, le Président de l'Assemblée des Départements de France déplore la croisade du Président de Conseil Général des Alpes-Maritimes pour un dispositif qui ne répond en rien à l'enjeu de la déscolarisation de certains élèves.

CP ADF Absentéisme scolaire 17 09 10.pdf

Plus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).  Leur nombre a augmenté de 25 % en 1 an, la progression au plan national est de 19 %.  

RSA06-30juin10.pdf

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Mais dès le 8 septembre, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale.

La commission revient notamment sur le mode d'élection du futur conseiller territorial (1) (au scrutin uninominal majoritaire à deux tours) et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la «clause de compétence générale».

1- la commission revient sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de suffrages nécessaires pour être présent au second tour des élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Les commissaires sont revenus à l'idée du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.  Par ailleurs, le gouvernement a demandé que soit rétablie sa version du tableau des effectifs des conseillers territoriaux par département.

2- Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines qui ne sont pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter. La commission des lois a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Les députés ont également rétabli l'article qui fixait à 20% le montant minimal de la participation de la collectivité à un projet dont elle est le maître d'ouvrage ainsi que les dispositions relatives aux financements croisés en excluant le cumul de subventions départementales et régionales sur un même projet local (sauf pour ceux portés par une commune de moins de 3.500 habitants et, en tout cas jusqu'en janvier 2015, pour les secteurs culturel, sportif et touristique).

Dans le domaine de l'intercommunalité, la commission réintroduit le PLU intercommunal, elle assouplit les modalités d'extension de périmètre d'un EPCI et revient à la date du 30 juin 2013 pour l'achèvement de la carte intercommunale ainsi que pour la fusion d'EPCI.

Précisions ADF : Réforme territoriale-AdfcomFin8sept2010.pdf

Avis de la FNESR ANreformecollTerr-8sept2010.pdf

Le département des Alpes-Maritimes est devenu le laboratoire de la politique sécuritaire de l'UMP. 

Après la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, le Député, Président du Conseil Général réclame aujourd'hui jusqu'à deux ans de prison pour les parents qui n'arrivent plus à cadrer leur enfant.

Convictions ou cynisme ?

http://www.rue89.com/2010/08/03/ciotti-illegitime-et-inco...

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents. http://www.cncdh.fr/article.php3?id_article=779

Concerant les roms, elle rappelle ses propositions :http://www.cncdh.fr/IMG/pdf/08.02.07_Etude_et_proposition...

Les déclarations tartarinesques de Messieurs Estrosi et Ciotti sur la délinquance sont non seulement ridicules mais de plus dangereuses.

Les attaques insultantes de Christian Estrosi contre les Maires sont proférées par quelqu’un qui pourtant n’a pas de quoi pavoiser en matière de sécurité.

Parmi les 400 villes du dernier « Palmarès de la violence ville par ville » établi par le Figaro, Nice avec un taux de violence de 11,7 faits pour 1000 habitants, figure parmi les villes les moins sûres alors que Grenoble, stigmatisée par Estrosi, avec un taux de violence de 6,56 faits pour 1000 habitants est mieux classée que Nice et proche de la moyenne nationale qui se situe à 5,93 faits pour 1000 habitants.

Ces chiffres montrent bien qu’il ne s’agit que de gesticulations politiciennes car si c’était l’efficacité sur le terrain qui était recherchée, il serait incomparablement plus pertinent que l’Etat remplisse ses missions régaliennes de protection des populations et cesse de supprimer des postes en nombre dans la police et la gendarmerie. Qu’il donne aux magistrats les moyens d'agir dans la sérénité et les laisse produire la jurisprudence adaptée aux nouvelles formes de délinquance plutôt que de confier à des « idéologues » l’annonce permanente de nouvelles lois, jamais appliquées car souvent inapplicables.

Quelle récolte attend donc l’UMP du vent mauvais semé alternativement par Messieurs Ciotti et Estrosi qui bafouent régulièrement l’esprit républicain et  font perdre à la France jour après jour un peu de son âme,  si ce n’est d’exacerber les comportements extrêmes qui, à leur tour, "justifieront" leur communication sécuritaire ?

Jean-Raymond Vinciguerra réagit à l'article de Nice-Matin du 10 août 2010 Nice-Matin-THT-JRV.pdf (voir la version intégrale) :Communiqué-JRVTHT.pdf

http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/projet-de-nou...

Nice-MatinTHT 10-08-10.pdf

Il y a deux manières de traiter les déchets, la plus simple : les détruire, là un incinérateur s’impose. Ou alors considérer que les déchets constituent un gisement de matières premières qui, utilisées dans les processus de production, épargneront les ressources naturelles, c’est ce qu’il est convenu d’appeler une gestion durable.
La loi impose au moins de trier et de recycler autant que possible les emballages ménagers ; il existe maintenant nombre de collectivités pour lesquelles cette collecte sélective débouche au moins sur un bilan financier neutre voire bénéficiaire ; ces collectivités refusent de traiter avec les repreneurs institutionnels et préfèrent passer des marchés directs avec les recycleurs, matière par matière. Les collectivités des Alpes-Maritimes feraient bien de s’en inspirer, les coûts seraient alors bien inférieurs à ceux complaisamment affichés aujourd’hui.
D’autre part 40% de la poubelle sont constitués de déchets putrescibles qu’il n’est plus possible de mettre en décharge (en vertu du nouveau plan des déchets et de la loi Grenelle) et qu’il est absurde de brûler (brûler des matières composées de près de 80% d’eau est incongru), les Centres de Valorisation Organique traitent ces déchets de manière spécifique dans bien des villes d’Europe, pourquoi pas chez nous ?
La loi (Grenelle) dispose que cette valorisation organique doit prendre place avant l’incinération.
Pour le reste de la poubelle, brûler ou pas ? Encore une fois de nombreux exemples existent de communes ou de régions qui ont opté pour une démarche "Objectif Zéro Déchets" qui consiste, tout en réduisant la collecte, à mettre à disposition de la population les équipements propres à collecter les déchets non fermentescibles : verre, cartons, métaux... ; qu’il s’agisse de colonnes d’apport volontaire, de bennes à encombrants ou de déchetteries-recyclerie ; ces filières, bien gérées, n’ont un pas coût supérieur à celui de l’incinération (l’exemple du verre est parlant). Une telle méthode conduit à n’avoir à stocker (mettre en décharge) que 25 à 30% des tonnages constatés au début de la démarche, ces déchets stockés étant stables et non putrescibles.
Un incinérateur "restitue" 30% du tonnage entrant sous forme de mâchefers, produit instable, considéré comme nullement inerte par les règlements et la jurisprudence. Vaut-il mieux stocker 30% de matières inertes et non putrescibles ou 30% de mâchefers instables chimiquement ?
Enfin le coût de l’incinération ne peut pas être envisagé sous le seul angle du coût immédiat, les matières premières détruites ne sont pas prises en compte dans le coût de fonctionnement du four et il y a aussi un coût projeté dans l’avenir ; un incinérateur produit des Gaz à Effet de Serre, des cendres, des mâchefers, en outre, quelle que soit la norme, son respect n’implique pas l’absence de rejets toxiques et encore moins leur innocuité : les dioxines et furanes ne sont pas bio dégradables, ces polluants s’accumulent et se concentrent, de sorte que l’avenir nous réserve des obligations de dépollution autrement plus coûteuses (et à la charge de la collectivité) que le simple coût de fonctionnement quotidien d’un four d’incinération. Faut-il aussi évoquer le coût sanitaire, à propos duquel un collectif de médecins et de scientifiques redoute la réédition d'un scandale comme celui de l’amiante ?