Blog du Groupe Environnement et Solidarités

A l'heure où le Conseil Général inaugure un nouveau journal trimestriel d’information en direction des séniors, il est bon de rappeler que le Ministre du Budget prépare la liste des économies qui seront inscrites au budget de l’Etat en 2011. Ainsi, il vient d'annoncer la suppression des cotisations patronales pour les associations et organismes agréés œuvrant dans le champ de l’aide à la personne.

Après les efforts drastiques demandés par le Conseil Général aux associations, si cette mesure est maintenue, elle sera lourde de conséquences pour l’emploi à domicile avec des conséquences directes sur les personnes auprès desquelles les associations interviennent, en premier lieu les personnes âgées et handicapées.

Courrier de Paul CUTURELLO à Monsieur le Ministre du Budget CourrierBaroin.pdf

Lors de la dernière Commission permanente du 12 juillet, 2 dossiers se sont distingués.

La création d'un Etablissement de Réinsertion Scolaire à Tende

A la demande des élus de gauche, ce dossier a été dissocié du rapport sur l'Education ERS Tende12-juillet 2010.pdf

Marie-Louise Gourdon a souligné l'empressement du Conseil Général à répondre aux souhaits exprimés par le Président de la République dans son discours du mois de mai. Elle s'inquiète du cercle vicieux qui se met en place, rappelant qu'à l'heure où l'Etat ne cesse de supprimer en grand nombre des postes dans l'Education Nationale, diminuant ainsi l'encadrement dans les établissements dits "normaux", il était logique de voir les problèmes augmenter chez les élèves. Elle a souligné l'incohérence qu'il y avait à créer des établissements d'exception, mobilisant en revanche beaucoup de personnels qui feront défaut ailleurs, autour de très peu d'élèves.

Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes, de Gauche autrement et José Balarello,Conseiller général de Tende

Souriez, vous êtes filmés

Après la généralisation des caméras vidéo, le département poursuit sa politique "sécuritaire" en mettant à la disposition de la Police des équipements de Lecture automatique de Plaques d'Immatriculation (LAPI). LAPI 12-juillet2010.pdf

La présentation laisse à penser qu'il s'agit de traquer les véhicules volés mais le dispositif est beaucoup plus large, Il s'agit de lutter contre le terrorisme. Alors que la département en difficulté financière réduit de façon drastique ses propres interventions, ces 120 000 € sur une mission qui ne relève pas de sa compétence ne sont pas les bienvenus.  La CNIL sollicitée avant la l'expérimentation soulevait en outre de fortes réserves « la surveillance automatique des déplacements des personnes utilisant le réseau routier apparaissait de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir ;   la collecte systématique des photographies des passagers pouvait aboutir à un contrôle d’identité à l’insu des personnes...»  http://www.droitautomobile.com/article-6091666.html  elles sont toujours d'actualité après l'arrêté du 18 mai 2009 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberat...

Votes contre : les élus socialistes et apparentés, les élus communistes

Au cœur de l’été on nous annonce un accord "historique" intervenu dans le cadre du SIVADES, entre Cannes et Grasse.

Pour faire simple on compostera à Cannes et on brûlera à Grasse. Cet accord est la plus mauvaise solution possible, pourquoi ?

Dans un premier temps les déchets collectés sur les 12 communes membres du SIVADES (un peu plus de 100.000 tonnes/an soit une quinzaine de camions/jour) seront acheminés vers Cannes pour subir l'opération de tri compostage : camionnage maximum garanti, Cannes étant la commune la plus au Sud et la plus à l'Est du SIVADES.

Tout ce que le centre de tri compostage n’aura pas valorisé sera acheminé vers Grasse : re-camions (autour de 60.000 tonnes/an, soit une dizaine de camions/jour)...

La loi Grenelle imposant de produire une évaluation environnementale du dispositif, le bilan carbone de l'opération risque d'être catastrophique.

Le site des Rouméguières, retenu pour implanter l'incinérateur, est desservi par la route de Valcluse, la bien nommée (signifiant : vallée encaissée..). . Cette route départementale 9 (RD9) traverse Pegomas, La Roquette et Auribeau sur Siagne tant que la Liaison Intercommunale de la Siagne n'est pas terminée (et ce n'est pas pour demain). En tout état de cause, cette liaison intercommunale s'arrêtera à Pegomas les derniers kilomètres se feront sur la route de Valcluse, étroite, sinueuse et encaissée.

Faisant fi de l'impact sanitaire, le site des Rouméguières est situé juste sous l'hôpital de Grasse IGN-Valcluse.JPG. Le Vallon de Valcluse draine l'alternance vent de terre / vent de mer dans le sens Nord Sud, alternativement vers Grasse et vers Pegomas.

http://www.nicematin.com/article/societe/dechets-compostage-a-cannes-incineration-a-grasse

 La note de l'Association des Maires de France fait le point au 19 juillet pour les communes et les intercommunalités.

REFORME_DES_COLLECTIVITE_TERRITORIALES_7_JUILLET_2010.pdf

L’UMP prépare la réforme de l'aide aux personnes dépendantes qui selon le Premier ministre, devra se faire dans le cadre du gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, et tout particulièrement aux départements. La député UMP en charge de la mission d'information de l'Assemblée sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, affirme dans son récent rapport qu'il faut remettre à plat la prise en charge et le financement de la dépendance. Elle propose entre autres, d’introduire le recours obligatoire au champ assurantiel privé et des restrictions d'accès à l'APA. Il s'agit de recettes très éloignées de l'idée d'un cinquième risque financé par la solidarité nationale et claironnée il y a encore peu.

C’est dans ce climat d’incertitude que le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes publie au cœur de l’été, à moins de 8 mois des élections cantonales le premier numéro d’un nouveau journal trimestriel « Etape06 Séniors » où il oublie de faire part des propositions de l’UMP mais où il précise fort heureusement que les séniors sont au cœur des préoccupations de la collectivité départementale. Souhaitons qu’ils restent au cœur de ses préoccupations quand le texte définitif arrivera à l’Assemblée Nationale, sans doute après les élections cantonales de mars 2011

Subvention FDI Juillet 2010.pdf

subvention congrès.pdf

aides aux collectivités.pdf

Pendant l'été les travaux continus, le débat "d'orientation budgétaire" s'est ouvert le 6 juillet à l'Assemblée nationale  : quelles dépenses faudra-t-il rogner en 2011 pour atteindre l'objectif de réduction du déficit de l'Etat de 8 à 6 % du PIB, soit une économie de 40 milliards d'euros ?

L'arrêt des mesures du plan de relance (15 milliards), la diminution des effectifs et le gel des rémunérations de la fonction publique (10 milliards), l'espoir d'une hausse des recettes fiscales due au retour de la croissance (11 milliards) – en réalité bien incertaine –, n'y suffiront pas. Où trouver les 4 milliards restants ?

Les étudiants. Les familles devront choisir entre la demi-part fiscale pour enfant à charge et le versement d'une aide personnalisée au logement (APL). Ces deux avantages étaient jusqu'ici cumulables.

Les handicapés. L'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 3,5 % au lieu des 4,5 % prévus. La hausse de 25 % en cinq ans promise par le candidat Sarkosy sera étalée sur six ans.APF Association des Paralysés de France - 06/07/2010 17:13:54

Les emplois à domicile. L'abattement de 15 points sur les charges sociales d'un employé à domicile déclaré au salaire réel est supprimé. Mais la réduction d'impôt correspondant à l'emploi d'un salarié à domicile est maintenue. De plus, l'exonération de cotisations patronales sur les salaires jusqu'au Smic, dont bénéficiaient les associations et structures agréées spécialisées dans les services à la personne depuis la loi Borloo de 2006, est supprimée.

Les locataires en HLM. Le prélèvement sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Ce serait le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France. Selon l’USH, «cette ponction annoncée - représente plus de 2% des loyers collectés en 2010. communiqué du Mouvement HLM.pdf

D'ici au vote du budget 2011, prévu le 17 novembre, le débat promet d'être houleux.

La prochaine réunion de la Commission Permanente (CP) aura lieu le 12 juillet, ce sera la troisième de l'année. L'execution du budget se fait au ralenti en 2010.