La prochaine réunion de la commission permanente aura lieu jeudi 30 septembre
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En 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d’euros à l’Etat d’après les chiffres transmis par le ministère de l’Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.
Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1 169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et qui se sont partagés 423 millions d’euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.
Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.
Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.
Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup, reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.
Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.
Après le vote au Sénat de la proposition de loi d'E.Ciotti sur l'absentéisme scolaire, le Président de l'Assemblée des Départements de France déplore la croisade du Président de Conseil Général des Alpes-Maritimes pour un dispositif qui ne répond en rien à l'enjeu de la déscolarisation de certains élèves.
Plus de 27 000 personnes bénéficient du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans le département des Alpes-Maritimes selon les chiffres arrêtés au 30 juin par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). 
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné en seconde lecture par l’Assemblée nationale à partir du 15 septembre. Mais dès le 8 septembre, la commission des lois a proposé de revenir sur des modifications apportées en juillet par le Sénat lors de sa seconde lecture, en adoptant plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme est très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l’encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d’origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leurs parents.