Blog du Groupe Environnement et Solidarités

"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage" cette citation de Boileau est en passe de devenir la devise du Conseil Constitutionnel concernant ce texte.

Après une première censure en décembre 2010 (note 19/12) le Conseil Constitutionnel vient à nouveau d'annuler le projet de loi fixant la répartition des Conseillers Territoriaux. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

Avant même que l'ensemble des 45 conseils municipaux des communes appartenant au périmètre de la future Métropole niçoise aient voté, le Conseil Général a rendu son avis sur sa création.

Le rapport : Avis-MetropoleCG-06-2011.pdf

Les interventions des élus du groupe

-       Marie-Louise Gourdon : Metropole-MG-AD-9-06-11.pdf

-       Jean-Raymond Vinciguerra :métropole-JRV-9-06-11.pdf

La Métropole porte sur la moitié du département formant un « bassin de vie » à dominante étonnamment rurale pour une Métropole qui veut concurrencer les Métropoles européennes comme Milan ou Barcelone..

Concernant le Département, à ce stade de la procédure, seules, sont évoquées et chiffrées les compétences qui seront transférées de plein droit par le Conseil Général à la Métropole conformément à la Loi du 16 décembre 2011 :

1- le transport scolaire : 1,5 M€

2- la promotion économique du territoire de la Métropole : 1,25 M€ (la 1/2 des crédits de TEAM côte d'Azur)

3- la voirie :

-       En fonctionnement, environ 10 M€ (la moyenne des 3 derniers budgets) avec le transfert d’environ 230 à 240 agents (180 agents affectés au territoire de la Métropole plus environ 50 agents du siège), soit 9.5 M€, les bâtiments, les charges, les véhicules…

Le Conseil Général semble à ce stade conserver les personnels du service du Parc qui a été transféré par l’Etat au département il y a 6 mois.

-       En investissement : normalement la base de calcul est la moyenne des 5 dernières années d’investissement mais le chiffrage sera plus délicat et sujet à débats car 45 M€ ont été investis par le CG ces dernières années sur le territoire de la Métropole. Il y a, de la bouche même du Président, surévaluation des investissements sur la Métropole pour ne pas dire surinvestissement…   Ainsi, si l’on retranche les investissements exceptionnels, seuls seraient transférés 28 M€ d’investissements routiers.

La dette qui leur est liée serait transférée par la même occasion : 170 à 180 M€.

Ainsi la dette de la Métropole qui est selon le rapport est de 220 M€ serait presque multipliée par deux. Il n’est pas certain que le ratio par habitant soit cette fois tout à fait raisonnable.

On ne sait rien des intentions de la Métropole concernant ses demandes de compétences optionnelles (social, collèges…) ces questions nourriront les sessions des ces prochains mois

COMMUNIQUE 

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric CIOTTI voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

MARC CONCAS

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

Les élus du groupe Socialiste, Radical et Écologiste du Conseil Général des Alpes Maritimes dénoncent les propositions électoralistes de l’UMP, concernant les bénéficiaires du RSA. Elles ne sont pas dignes de notre République et traduisent une profonde méconnaissance des réalités sociales vécues par nos concitoyens les plus en difficultés.

 Le RSA socle versé par les conseils généraux s’élève à 700 € pour un couple mais seulement à 588 € s’il bénéficie de l’aide au logement. Le SMIC quant à lui s’élève à 1073 €.

Le RSA a été conçu comme une allocation différentielle qui prend en compte tous les revenus afin de favoriser la reprise d’activité. Un couple au RSA ne peut pas gagner plus qu’un couple dont l’un des membres est au Smic. Il est donc totalement inutile voire démagogique de vouloir limiter à 75 % du Smic (804 €) le cumul de tous les minima sociaux.

De la même façon, il est totalement injuste et inapplicable de vouloir contraindre chaque bénéficiaire

à effectuer cinq heures de "service social" hébdomadaire sans rémunération supplémentaire.Ces hommes et ces femmes, en grandes difficultés sociales, ne perçoivent ce revenu minimum que dans l’attente d’un véritable emploi qu’ils recherchent pour la plupart activement. Le principe de cette double peine n’est pas acceptable.

Les élus du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste déplorent la formule de « cancer de la société française » employée par le Ministre à quelques mois de l'élection Présidentielle et qui n’a d’autre but que de stigmatiser une partie de la population. Il est regrettable qu’en période de crise, certains s’autorisent à différencier les « bons » et les« mauvais » pauvres.

Loin de ces polémiques, il serait préférable que l’Etat remplissent ses obligations et compense enfin aux Conseils généraux les millions d’euros qu’ils versent au titre du RSA socle relevant de la solidarité nationale.

Saine gestion des deniers publics et Égalité de traitement entre les habitants de notre département et entre ses  territoires alors que la Métropole niçoise et l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var engagent durablement l'avenir de notre Département.

 Le groupe SOCIALISTE, RADICAL et ECOLOGISTE défendra toujours l’intérêt général et s’opposera aux choix de la majorité allant à l'encontre de ce principe, pour nous, absolu.

 Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes-Martimes

Le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) de plusieurs départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

Par ce choix la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois.

En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports.

C’est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements, hormis celui des Alpes-Maritimes, ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.

Le Conseil Consitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer. 



QPC-APA.pdf

QPC-PCH.pdf

QPC-RSA.pdf

Groupe Socialiste, Radical et Écologiste

Les élections cantonales de 2011 ouvrent une nouvelle période de trois ans pendant laquelle le Conseil Général aura, selon nous, à atteindre plusieurs objectifs ambitieux :

En premier lieu, l’égalité de traitement et le maintien de la solidarité entre tous les habitants de notre département et entre tous les territoires qui le composent. La question se posera très vite avec la mise en place de la Métropole niçoise,

En second lieu, une saine gestion des deniers publics afin d’aboutir dans les faits à ce qu’« un euro dépensé soit un euro utile ». 

Il faudra que soit abordé le nécessaire débat sur l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var et que soit rouvert le dossier des déchets ménagers. Qu’enfin, la majorité au Conseil Général rompe avec la mauvaise habitude qui consiste à faire passer dans des délibérations supposées techniques, des questions qui engagent durablement l'avenir de notre Département.

Élus du groupe d'opposition, Socialiste, Radical et Écologiste, nous avons, face à la majorité UMP, une attitude responsable.

Vigilance et rigueur seront les maîtres mots de l'action de notre groupe au sein du Conseil Général. 

Les habitants des Alpes-Maritimes peuvent compter sur notre soutien chaque fois que seront présentées à l'ordre du jour, des délibérations qui nous paraîtront aller dans le sens de l'intérêt général. Ils pourront aussi compter sur notre opposition résolue, chaque fois que les choix de la majorité iront à l'encontre de ce principe qui, pour nous, est un principe absolu.

Nous sommes à votre disposition pour travailler ensemble à l’amélioration de la vie dans Alpes-Maritimes. N’hésitez pas à nous contacter.

Marc CONCAS Président du Groupe

Secrétariat du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste Conseil Général des Alpes-Maritimes

BP 3007 06201 NICE cedex 03

Tel : 04.97.18.79.48 Fax : 04.97.18.79.82

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