Vendredi 29 octobre, la deuxième séance de l'année (la loi en prévoit une par trimestre..) était consacrée à la première modification du budget 2010 et au débat d'orientations budgétaires pour 2011, ce dernier ne donne pas lieu à un vote.
Facebook
L'enquête publique sur le plan des déchets sera clôturée demain 8 octobre. Ce plan engage l'avenir du département des Alpes-Maritimeq et de sa population pour les 20 ans qui viennent. Voici les remarques que Jean-Raymond VINCIGUERRA, spécialiste du Groupe sur ce dossier, soulève auprès du commissaire enquêteur : 
78 rapports étaient présentés à la dernière commission permanente :
Les familles nombreuses
La prochaine réunion de la commission permanente aura lieu jeudi 30 septembre
Le nouveau site internet du
En 2009, le bouclier fiscal a coûté près de 679 millions d’euros à l’Etat d’après les chiffres transmis par le ministère de l’Economie. 18 764 contribuables se sont partagés cette somme, pour un montant moyen de plus de 36 000 euros.
Ces montants sont en nette hausse (+20,6%) par rapport à 2008, année durant laquelle l’Etat avait restitué environ 563 millions d’euros à 15.500 bénéficiaires. Les deux tiers de son montant vont aux 1 169 contribuables qui possèdent un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et qui se sont partagés 423 millions d’euros, soit un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros.
Nicolas Sarkozy apporte une nouvelle fois la preuve, par les chiffres, de la mise en place méthodique d’une politique fiscale particulièrement injuste.
Au moment où les Français aux revenus moyens et modestes sont durement touchés par la crise, il n’est pas acceptable que les seuls à être exonérés de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens. Il n’est ni légitime ni juste de verser un chèque de plusieurs dizaines de milliers d’euros à une poignée de contribuables, voire de plusieurs millions pour les plus fortunés, quand le gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC, fonde sa réforme des retraites sur l’effort des plus faibles et décide d’alourdir le coût des soins médicaux à la charge des malades.
Il est également scandaleux, alors qu’est annoncé un plan d’austérité massif et que le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts, de protéger les plus riches de toute augmentation de ces impôts par le bais du bouclier fiscal. La vérité, c’est que ce gouvernement se soucie peu de ceux qui payent déjà beaucoup, reçoivent de moins en moins et à qui l’on demande de plus en plus d’efforts.
Le Parti socialiste demande le l’abrogation du bouclier fiscal et appelle à la mise en place d’une fiscalité équilibrée et juste.
Après le vote au Sénat de la proposition de loi d'E.Ciotti sur l'absentéisme scolaire, le Président de l'Assemblée des Départements de France déplore la croisade du Président de Conseil Général des Alpes-Maritimes pour un dispositif qui ne répond en rien à l'enjeu de la déscolarisation de certains élèves.