Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le texte relatif à l’élection des conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat au mois de mai 2010.

Appliqué aux résulats des élections régionales de 2010, et malgré la sévère défaite de la majorité UMP, il aurait permis de donner à la Droite 8 régions, et non des moindres dont : L'Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Centre.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100145.asp#P135_6088

La fonte rapide des effectifs décidée en 2009 serait "justifiée" par une rationalisation des services du Conseil Général anticipant l'application de la future réforme des collectivités territoriales.  

Pour superviser et évaluer le tout, une Inspection Générale  directement rattachée au Président serait créée début avril.  

Le Groupe écrit au Président pour obtenir des éclaircissements : E-CIOTTI services CG.pdf

Alors que l'alliance dès le premier tour avait été de mise aux élections régionales de 2004, les listes de la Gauche progressiste sont parties aux régionales 2010 sous leur propre bannière. Dans ces conditions,  la liste menée par Michel Vauzelle réalise logiquement, au premier tour ce dimanche 14 mars, un score moins élevé que lors du premier tour de 2004. Cependant, le score cumulé de la gauche progressiste est en nette progression passant au niveau régional de 35.01 % au premier tour en 2004 à 42.83 % en 2010, et au niveau de notre département de 30.94 % à 38.24 %.

Les résultats du FN sont particulièrement inquiétants dans notre département.

Voir les résultats Régionales2010-1erTour.pdf

 Alors que le projet de l’académie de Nice 2010-2014 ambitionne d'améliorer la sittuation actuelle et dresse un constat initial inquiétant*, la suppression de nouveaux postes est annoncée pour la rentrée prochaine.

*-      Des évaluations favorables mais avec des disparités importantes pour les élèves du premier degré ;

-       Un taux important de sorties sans qualification ;

-       Des taux d’accès au niveau IV globalement inférieurs à la moyenne nationale ;

-       Des effectifs fragiles dans les formations technologiques industrielles et dans les filières scientifiques ;

-       Des taux de poursuite pour les formations post-baccalauréat inférieurs aux moyennes nationales et notamment dans les filières technologiques et scientifiques."

courrier : recteur situation établ.pdf

projet Académie de Nice 2010-2014 :

projet_academie_nice_20102014_livret1.pdf

projet_academie_nice_20102014_livret2.pdf

 Le Président du Conseil Général nous annonce qu’il lancera le 4 mars prochain une « opération de sensibilisation aux valeurs républicaines par la mise en place du drapeau français dans les collèges ». Les élus du groupe socialiste et apparentés s’étonnent du subit empressement patriotique de l’UMP à brandir le drapeau à moins de trois semaines du premier tour des élections régionales.

M Ciotti voudrait-il à tout prix relancer le déplorable débat sur l’identité nationale pourtant enterré par le premier ministre le 8 février dernier ?

Sa soudaine ardeur a fait oublier à M. Ciotti que la France fait désormais partie de l’union européenne, et que donc, comme le Président de la République, il se doit d’associer le drapeau européen au drapeau français. Nous ne doutons pas qu’il réparera cet oubli fâcheux.

Le Ministère de l'Interieur vient de diffuser les listes définitives. Elles sont au nombre de 10 pour la Région Paca

http://elections.interieur.gouv.fr/093/C1093.html

Yves KRATTINGER, rapporteur de la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales vient d'évaluer les conséquences directes de la création du « Conseiller Territorial ».

Le Chef de l'Etat souhaite diviser par deux le nombre de Conseillers Généraux et Régionaux

Le nouvel élu siègera à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général. Les deux mandats étant fondus en un seul, la question du cumul disparaît comme par magie. 

Les futurs conseillers territoriaux seraient élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, sur un canton, pour 80 % d'entre eux, et au scrutin de liste à la proportionnelle pour 20 %.

Ce mode de scrutin soulève d'importantes questions sur la conformité du texte à la constitution notamment du fait qu'il entraîne un recul important du  principe de parité hommes-femmes au sein des assemblées régionales.

Pour la région PACA, qui compte actuellement 123 conseillers régionaux et 236 Conseillers Généraux,soit 359 élus, la réforme envisagée (réduction de 50%) aboutirait à 180 conseillers territoriaux. L'assemblée régionale passerait de 123 à 180 élus (+57 élus soit 46 % d'augmentation).

Pour le département des Alpes-Maritimes, la répartition tenant compte d'une représentation équilibrée de la population régionale (4 864 015 habitants) aboutirait à un quotient de 4 864 015 /180 = 27 022 habitants par Conseiller Territorial. L'assemblée départementale passerait de 52 à 40 élus.

L'impact de la réforme (nombre d'élus et mode de scrutin) entrainerait un changement profond dans le fonctionnement de chacune des collectivités : pour la région, ce serait la mise à mal de sa vocation initiale de "collectivité de projet". Dans le même temps, le nombre d'élus issus d'un territoire (canton) serait en forte diminution au Conseil Général qui est avant tout une "collectivité de gestion". Le lien de proximité entre l'élu et les habitants serait distendu avec le redécoupage et l'élargissement des cantons. Ils ne seraient plus que 32 dans les Alpes-Maritimes élus sur un canton, les 8 autres étant élus au scrutin de liste.

Voir le tableau complet :  projection sièges Conseillers Territoriaux.pdf 

D'un côté, dans un communiqué, Eric Ciotti se réjouit des moyens accordés par l’Etat à l’Académie de Nice pour la rentrée 2010, soit 124 postes supplémentaires de fonctionnaires en déclarant: « Dans un contexte économique et budgétaire difficile, je salue l’effort de l’Etat qui a su prendre en compte le dynamisme de l’Académie de Nice..."

D'un autre côté, dans ce même contexte difficile, Eric Ciotti a annoncé la suppression cumulée de 329 postes d’ici la fin 2010 au Conseil Général, et ce  alors que le chômage continue d'augmenter fortement dans notre département. Vous avez dit double langage?