Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Sénat commence aujourd’hui l’examen du projet de loi de réforme des collectivités qui aborde la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles, les regroupements de départements ou de régions, les modalités de transferts de compétences entre niveaux de collectivités, l’achèvement de l’intercommunalité. Il est prévu que les débats se déroulent jusqu’au 28 janvier.

Il reprendra ensuite à l'Assemblée après les régionales de mars, pour une adoption définitive avant l'été.

Le même jour l'Assemblée se penche à son tour sur le projet de loi écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux - afin qu'ils cèdent leur place aux conseillers territoriaux en 2014 - déjà adopté par le Sénat le 16 décembre (examen en procédure accélérée, donc une seule lecture par assemblée, afin qu'il puisse être adopté par le Parlement avant la fin du mois pour être appliqué dès les régionales).

Il restera au Parlement à étudier, après mars, le projet de loi "relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale" ainsi que le projet de loi organique "relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale". Ces deux textes, dont le point principal sera certainement le mode d'élection des conseillers territoriaux, devraient être examinés ensemble au printemps ou à l'été 2010.

Le cinquième projet de loi portant sur la répartition des compétences des collectivités, dont on ne connaît pas encore officiellement le contenu est attendu en juillet 2011.

"Empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre"

"Ni le nombre de conseillers territoriaux, ni leur mode d'élection, ni leur circonscription électorale d'appartenance, ni les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour", résume Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

Même le sénateur de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin, regrette cet empilement de textes pas forcément réalisé dans le bon ordre… "Je n'apprécie pas qu'on ait quatre textes comme ça échelonnés, pour une réforme qui ainsi manque de visibilité. Cela empêche un peu d'avoir une vision globale, on va discuter par exemple du conseiller territorial maintenant et de son mode d'élection et de ses compétences plus tard, tout cela va manquer de lisibilité.

Quoi qu'il en soit, les débats qui commencent aujourd'hui promettent d'être animés.

Nous suivrons avec vous les travaux du Parlement.

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1^er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales pour les collectivités territoriales. Seule certitude, la réforme aura pour effet de remettre en cause la décentralisation et les services publics locaux.

La TP sera remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette dernière se décomposera en une contribution locale d'activité basée sur le foncier (bâtiments) et en une cotisation complémentaire basée sur la valeur ajoutée des entreprises.

Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Leur charge fiscale est réduite de 12,3 milliards d'euros dès cette année. Avec la suppression de la TP, les entreprises ne participeront à l'impôt qu'à hauteur de 30%.

Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux temps :                  

En 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne sera pas inférieur à celui de 2009 (113 M€ pour le CG06). La taxe professionnelle avait le mérite d'être une taxe dynamique qui permettait une vraie marge de manœuvre aux collectivités.

A partir de 2011 ? 

Les simulations provisoires du Ministère des Finances laissent songeur et les collectivités prudentes.

Quelques exemples pour les Alpes-Maritimes :

Avec la réforme, 24 communes auraient des ressources fiscales inférieures. Ainsi Péone passerait de 1 451 669 € à 1 200 958 €. Pour 72 communes, il n’y aurait pas de changement dans les rentrées fiscales comme à Nice, Sospel, Valbonne. A l’opposé, elles seraient 67 à être gagnantes ainsi, le Cannet passerait de 25 742 092 € à 29 867 217 €.

Pour les intercommunalités, la simulation se traduit par une baisse des ressources fiscales pour 7 EPCI sur 13. La communauté d’agglomération de Grasse perdrait ainsi 1 539 277 €.

En revanche, la communauté urbaine de Nice augmenteraient de 27 097 638 €.

La Région verrait une chute de ses ressources fiscales de 91 097 028 €, le Conseil Général perdrait quant à lui 6 653 768 €.

Mais selon le Gouvernement, après la réforme chacun doit toucher la même chose. Un mécanisme de péréquation doit redistribuer aux perdants une partie des revenus des gagnants. L'opération, au final, doit être blanche. En 2010 en tout cas, pour l'avenir, des collectivités craignent pour leurs rentrées financières mais aussi pour leur autonomie fiscale.  

http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html

* AMF : Association des Maires de France

Dans l'édition de Nice-Matin du jour : le Conseil Général vante les mérites du nouveau Prêt logement 06.

Le département modifie ses critères d'aide et met en avant un argument choc " le montant de ce prêt est plus élevé que la subvention précédente pour l'accession à la propriété".

C'est vrai le nouveau plafond est de 15 000 € mais il s'agit d'un prêt qu'il faudra rembourser, alors qu’il y a encore peu de temps le plafond des aides (non remboursables) était de 8 000 €, voire de 10 000 € pour les jeunes.

Un rappel des crédits votés aux budgets primitifs 2008-2009-2010 souligne encore une fois le décalage entre le discours de la majorité et la réalité. De 2009 à 2010 les aides aux particuliers sont prévues en baisse de - 71 %. En deux ans, de 2008 à 2010 elle est de - 87 %... 

 http://www.pourlasuppressionduministeredelidentitenationa...

Depuis le 22 décembre, les postiers de Nice-Thiers sont en conflit  avec la direction de la Poste sur la dégradation de leurs conditions de travail.

Depuis cette date, aucune négociation n'a pu avoir lieu et la  situation est complètement bloquée.

Il est du devoir des autorités responsables d'intervenir pour fixer un  cadre de négociation.

Prefet-postiers.pdf

2010 s’annonce comme l’année de l’austérité. Malgré la hausse de 15% des impôts en 2009, qui continue à peser sur les ménages, le budget 2010, en baisse de 4%, réduit encore les aides (jeunes, environnement, communes rurales..). La dette augmente, nous portant au 5^e rang des départements pour l’endettement. La réforme des collectivités territoriales avec la suppression de la taxe professionnelle intervient dans un contexte dégradé pour notre département. Pourtant le Député CIOTTI vote à Paris ces lois pénalisantes pour les habitants des Alpes-Maritimes confrontés à la crise économique et au chômage qui s’envole. Ainsi le département, premier acteur de la solidarité locale, n’est défendu ni à Nice, ni à Paris.

Le Président du Groupe demande au Président du Conseil Général de saisir officiellement l'Etat pour faire entrer dans les caisses du département les millions d'euros que l'Etat lui doit au titre de la compensation "à l'euro prêt" des compétences transférées. 

CIOTTI recours Etat.pdf

C'est une première victoire juridique et politique contre le Gouvernement que vient de remporter le Conseil général de Saône-et-Loire. Le Premier Ministre qui avait refusé aux Présidents du Conseil général de Saône-et-Loire et de Seine Saint- Denis de compenser les charges créées au détriment des contribuables de ces départements par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance vient d'être sévèrement censuré et rappelé à l'ordre par le Conseil d'Etat.

Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule la décision par laquelle le Premier Ministre refusait de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux.
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour.

C'est une première victoire des collectivités locales maltraitées par le Gouvernement et piétinées dans le respect des principes de la décentralisation, le Gouvernement doit s'attendre à ce que tous les Départements de France suivent le mouvement initié et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales et dont le Gouvernement voudrait infliger le financement aux contribuables locaux.

Le département des Alpes-Maritimes et ses contribuables pourront ainsi profiter des retombées de l’action des Présidents de Conseils Généraux Socialistes qui défendent leur collectivité et leurs contribuables

Nous invitons le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes à suivre la même démarche concernant notamment les trois prestations sociales que sont le RSA, l’APA et la PCH.

Jugement CE- 30 12 2009 .pdf

ADF-Communique-DecisionCE-FondsProtectionEnfance _2_.pdf

Le Conseil général des jeunes : challenge "collège sans papier"

Mardi 5 Janvier 2010

Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, copie du courriel et des documents envoyés à l'ensemble des collèges des Alpes-Maritimes dans le cadre du projet de challenge "collège sans papier", lancé à l'initiative des Conseillers généraux jeunes de la commission 2 "environnement, patrimoine et sécurité".

 En espérant que vous saurez, aux côtés des jeunes élus, soutenir cette démarche auprès des équipes de direction des établissements, en particulier lors des prochains conseils d'administration auxquels vous serez amenés à participer,

 Je vous prie de croire, ….

Réponse de Jean-Raymond Vinciguerra en forme de clin d’œil aux Conseillers Généraux Jeunes

mardi 5 janvier 2010

Cher Monsieur,

Je ne peux que soutenir l'initiative "collège sans papiers", pour une fois le Conseil Général semble chercher à apporter des solutions au vaste problème des sans papiers, en commençant par leur alphabétisation en accueillant ce public défavorisé dans les collèges, vraiment une initiative heureuse, à moins que j'aie mal compris le message...

Meilleurs vœux, amicalement, JRV

Pour le moment, il s’agit en effet uniquement d’encourager la réduction de la consommation de papier au quotidien. Mais qui sait….