Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les partisans de l’incinération tirent argument de l’actuelle insuffisance de la capacité de traitement des déchets de notre département pour demander la construction de nouveaux incinérateurs. S’y rajoute l’image désastreuse donnée par la gestion du centre d’enfouissement de la Glacière.

Or il faut savoir deux choses :

- tout d’abord disposer d’incinérateurs ne dispense pas de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement : un tiers du tonnage entrant dans les incinérateurs en ressort sous forme de mâchefers qu’il faut enfouir,

- d’autre part, le département pourrait disposer d’une capacité de traitement tout à fait suffisante à la seule condition que le tonnage d’ordure ménagères à traiter reste proche de la moyenne nationale par habitant (365 Kg/an environ) or dans les AM, cette production est de près du double de la moyenne nationale (520Kg/an) d’où la tension perpétuelle des sites de traitement et le problème engendré par la fermeture du site d’enfouissement de La Glacière.

Pourquoi une telle surproduction d’Ordures Ménagères à traiter ?

- Bien sûr l’apport des touristes,
- mais aussi la très mauvaise organisation de la collecte des Déchets Industriels Banals provenant des commerces des centres-villes ou des immédiates périphéries (restaurant, supérettes, artisans etc. tous producteurs de déchets très majoritairement recyclables et qui n’ont rien à faire dans une décharge d’Ordures Ménagères ou dans un incinérateur)

- et enfin, le surdimensionnement de l’offre de collecte d’ordures : 3 collectes de poubelles "grises" (non triées) par semaine sur la commune de Grasse par exemple c’est bien trop, cela amène à ne pas se poser de question et à sortir des limites d’un comportement raisonnable dans ce domaine.
- si l’on y rajoute, pour le reste du département (hors SIVADES), le manque de déchetteries et de points d’apports volontaires, on comprendra que tous les ingrédients sont là pour susciter une surproduction de déchets et d’ordures ménagères.

Tout cela pour le plus grand bénéfice des entreprises délégataires qui gèrent les collectes et qui sont d’ailleurs des filiales de celles qui gèrent les centres de traitement.

Enfin, les déchets sont, dans notre département, traités de manière indifférenciée, sans séparer les fermentescibles des déchets secs or l’enfouissement des déchets fermentescibles provoque pourriture, jus nauséabonds et polluants, gaz fétides et inflammables ; leur incinération malmène le fonctionnement des incinérateurs : on comprendra que brûler des matières composées à 80% d’eau échappe au simple bon sens…

Le traitement séparé des déchets fermentescibles réduirait les tonnages à enfouir ou à incinérer d’un bon tiers. Or Il n’y a aucun centre de valorisation organique dans notre département et un seul en projet, dans la vallée du Var, au Broc.

Puisqu’il faut investir, la construction de centres de tri compostage s’impose avant tout autre équipement.

Parallèlement il faut un programme de construction de déchetteries et de points d’apports volontaires, seul le SIVADES est correctement doté de ce type d’équipement.

Ce n’est qu’une fois évalué l’impact de ces équipements en matière de réduction du tonnage des déchets ultimes à traiter en incinérateur ou en décharges que l’on pourra décider de l’éventuelle construction d’incinérateurs nouveaux. Commencer par la programmation d’équipements d’incinération ne dispenserait nullement de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement, mènerait en outre immanquablement au maintien de la surproduction actuelle de déchets et à l’abandon d’une politique ambitieuse et nécessaire de recyclage.

Le 18 décembre 2006, le Conseil Général accordait à son personnel 96 Cesu par an, représentant une aide de 5 € pour les personnels imposables et de 10 € pour les personnels non imposables.

En juin 2008, le nombre de CESU était augmenté, passant de 96 à 108 Cesu par an représentant une aide de 10 € pour les personnels imposables et de 12 € pour les non imposables. La crise budgétaire a amené les élus de la majorité UMP à choisir l’investissement lors du Budget primitif 2009, Elle a réduit les dépenses de fonctionnement en les ciblant sur les dépenses de personnel.

Non reconduction d'un emploi sur deux, mais aussi diminution du nombre de Cesu à 54 par an et par agent. Le personnel s’est ému de cette réduction aussi drastique qu’imprévue.

Les élus du groupe socialiste et apparentés sont intervenus auprès du Président CIOTTI pour qu’en cette période de crise les nécessaires économies ne pénalisent pas l’emploi et soient faites sur d'autres secteurs.

Jean-Raymond VINCIGUERRA est intervenu lors de la Commission permanente, Jeudi 16 avril, pour que soient mis en place des critères d’attribution favorables aux agents ayant les plus petits salaires.

Il ne faut pas oublier que parmi les agents du Conseil Général, se trouvent notamment bon nombre de femmes seules avec enfants qui faute de crèches publiques, doivent embaucher des assistantes maternelles.

Ces dispositifs rentrent complètement dans la mission du Conseil Général : favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi, ces dispositifs d'économie solidaire complètent l'action du CG dans l'exercice des ses compétences.

Le Président s’est engagé à faire travailler ses services sur la question.

La hausse brutale de 15% des impôts aura été la conséquence directe de l’imprévoyance irresponsable dont ont fait preuve Christian Estrosi et Eric Ciotti qui ont dépensé sans compter pendant la période faste du boom immobilier et de ses recettes miraculeuses.

Aujourd’hui, déclarer comme le fait Eric Ciotti « que la crise économique est derrière nous » relève d’une inconscience inquiétante.

En effet, les chiffres du premier trimestre 2009 font apparaître une baisse des transactions immobilières de plus de 30%, réduisant d’autant les recettes fiscales issues des droits de mutation.

Ces premiers résultats de la baisse d’activité démontrent que l’équilibre du budget 2009 est artificiel, car il est basé sur une sous-évaluation des baisses des recettes.

Le plan de relance annoncé à grand bruit est en fait financé par les contribuables avec la hausse des impôts, ponctionnant ainsi le pouvoir d’achat des ménages au lieu de l’augmenter, ce qui est une grave erreur économique.

Contrairement à ce qu’affirme Eric Ciotti, le budget de l’aide sociale avec 425€ par habitant reste en dessous de la moyenne des autres départements de même taille. Mais il y a plus grave, les principales mesures d’économie sont faites au détriment des familles et de l’emploi. Ainsi, au lieu d’aider les familles face à la crise, Eric Ciotti a décidé l’augmentation des prix des cantines dans les collèges, la réduction des aides au logement et des aides aux économies d’énergie. De plus, au lieu de préserver l’emploi, il organise la destruction des emplois publics avec sa décision de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux.

De l’imprévoyance d’hier, à l’inconscience d’aujourd’hui, il y a une continuité inquiétante dans l’erreur.

Marc CONCAS, Conseiller général socialiste, co-président de la commission d’évaluation des Marchés publics du Conseil Général, avait alerté la Ministre sur les risques de dérives liés au projet de limitation des pouvoirs du service de la DGCCRF, pourtant indispensable au contrôle des marchés publics. Ce projet intervient alors que le gouvernement a déjà assoupli les conditions de passation des marchés publics en relevant considérablement les plafonds de contrôle.

Dans sa réponse Madame LAGARDE se veut rassurante pour le futur mais certaines inquiétudes demeurent sur le risque d’augmentation des ententes entre entreprises, notamment dans un département soumis à de fortes pressions économiques.

Ainsi, elle ne remet pas en cause le mouvement d’éparpillement des agents de contrôle, déjà peu nombreux, entre différents services au niveau départemental qui aura pour conséquence de couper et de cloisonner les sources d'informations issues du travail de terrain.

Elle ne remet pas non plus en cause l’ordonnance du 13 novembre 2008 qui a limité les pouvoirs de la DGCCRF qui ne peut désormais faire d'enquêtes en matière de concurrence que dans la mesure où l'autorité de la concurrence se dessaisit à son profit, allongeant ainsi les délais de 35 jours.
Les élus du groupe socialiste et apparentés demandent à Madame la Ministre de tenir compte des inquiétudes des élus de terrains et de donner au service de la concurrences et des fraudes les moyens de leur action.

CourrierLagarde.pdf

Né le 24/12/50
Chercheur en sociologie au CNRS

Conseiller municipal de Nice

Ancien Président du Groupe Socialiste et Apparentés
Ancien Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton de Nice 14
Elu en 1998 - Réélu en 2004
Battu en 2011


Permanence
82, rue Auguste Pégurier - 06200 Nice
Tél : 04.97.13.31.15
pcuturello@free.fr

Marie-Louise GOURDON
Née le 27/06/52
Professeur


Couleur Politique : Parti Socialiste

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes

Canton de Mougins

Elue en 2008

Rééligible en 2014

Adjointe au Maire de Mouans-Sartoux


Membre de la Commission Permanente

marielouisegourdon@yahoo.fr

Né le 10/08/49

Couleur Politique : Parti Socialiste

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Carros

Elu en 2008

Rééligible en 2014

Maire de Carros

allo-mairie@ville-carros.fr
damiani@ville-carros.fr

Membre de la Commission Permanente

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)