Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Droit Au Logement Opposable (DALO) : L’échéance du 1er décembre 2008 dans les Alpes-Maritimes

L’année 2008 est celle de la mise en application du Droit Applicable au Logement Opposable.

Le deuxième rapport annuel du comité de suivi du droit opposable au logement est sorti le 1 octobre sous le titre volontariste "Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire "
La situation est jugée " critique " pour les Alpes-Maritimes.

Le détail de la mise en œuvre de la loi au 31 octobre 2008 est particulièrement édifiant :
• Sur les 722 dossiers reçus, seulement 465 ont été examinés par la commission. 257 n’étaient pas complets ou remplis correctement.
• Sur les 106 demandeurs retenus comme " prioritaires ", 43 se sont vu proposer un logement par les bailleurs. Au final seulement, 24 ont été relogés.

A partir de ce premier décembre, les 63 autres demandeurs " prioritaires " désignés par la commission de médiation qui n’auront pas reçu d’offre adaptée à leur situation, dans les 6 mois, pourront faire un recours devant le tribunal administratif. Le juge disposera de 2 mois pour se prononcer. Il pourra ordonner le relogement de la personne par l’Etat et assortir son injonction d’une astreinte.

Les élus du Groupe Socialiste et Apparentés s’étonnent du faible nombre de dossiers reçus et traités par les services de l’Etat. Ils demandent une meilleure information et une simplification de la démarche à suivre pour constituer un dossier, avec la mise en place d’un accueil uniformisé dans toutes les circonscriptions d’action sociale du département.

Ils réclament de la part de tous les acteurs locaux, une prise de conscience de la gravité de la situation et un effort historique de construction de logements sociaux dans notre département pour que la Loi DALO ne reste pas lettre morte.

http://www.adil06.org/modules.php?name=News&file=article&...

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes a, lors de sa session du 13 novembre, décidé de faire des économies.

Après l’augmentation des tarifs de la cantine à 3 euros pour les collégiens, la suppression pour l’année en cours des bourses à 7 779 écoliers et lycéens, les élus de Droite du Conseil Général ont décidé, sans information préalable et sans même une période transitoire, de mettre un coup d’arrêt brutal au plan énergie 2005-2010.

Les aides à l’acquisition d’un poêle, insert ou foyer fermés qui s’élevaient souvent entre 1.600 et 1.800 euros disparaissent purement et simplement. Tant pis pour les dossiers en cours de bouclage !

Les autres aides sont tellement réduites qu’elles perdent leur caractère incitatif. Ainsi, une famille de 4 personnes qui s’était engagée dans un projet de chauffe-eau solaire et qui jusqu’ici pouvait bénéficier de 50 % de subvention sur le montant restant à sa charge (représentant souvent plus de 2.500 euros d’aide) sera aidée à hauteur de 500 euros.

Les élus du groupe socialiste et apparentés dénoncent l’inconséquence de ces décisions dans cette période financièrement difficile pour tous. Bon nombre de projets en cours vont être abandonnés par les familles, mettant dans une situation économique très délicate les familles et les entreprises qui travaillent dans le secteur des économies d’énergie.

Augmentation des tarifs des cantines des collèges : NM14-11-2008 tarifs cantines.pdf

Les subventions départementales d'études ont été modifiées par la majorité au mois de novembre 2008 pour en application à la rentrée 2008/2009. Les bourses départementales d’études versées jusqu’ici aux familles des enfants scolarisés dans le département, de l’école primaire au Lycée, sont recentrées vers les familles dont les enfants sont inscrits en collège public ou privé.

Ainsi ce sont 5 079 familles qui bénéficiaient de cette bourse et dont les enfants étaient inscrits à l'école primaire qui s'en trouvent privées. La brutalité de la mesure naît du fait qu'elle est rétroactive au mois de septembre 2008 et concerne des familles qui comptaient sur ces sommes au moment de la rentrée scolaire.

Ce désengagement du département ne sera malgré les assurances verbales du Conseil Général pas compensé par les mairies.

Après les promesses de concertation publique sur le dossier du sentier de randonnées les " Balcons du Mercantour ", retour au réel, ce lundi 29 septembre. La commission permanente du Conseil Général avait à se pencher sur les choix de marchés concernant " la conception et la réalisation de 3 refuges : Lagarot, Lausfer et Terre Rouge " pour un engagement de 3 millions d’euros.

Au vu des déclarations d’apaisement du Président du Conseil Général ces derniers jours, le groupe socialiste et apparentés a demandé le retrait du dossier estimant que la concertation promise devait avoir lieu avant que le département ne s’engage plus avant dans la concrétisation de ce dossier. La majorité départementale a refusé de retirer le rapport expliquant que le temps du débat interviendrait plus tard.

En conséquence, le groupe socialiste et apparentés a voté contre cette décision et dénonce l’incroyable décalage entre les annonces médiatiques et les actes de la majorité départementale sur ce dossier.

Balcons du mercantour.pdf

http://www.dailymotion.com/video/x6oxxu_estrosi-invite-de...

34 départements, dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes (depuis avril 2008) expérimentent le Revenu de Solidarité Active sur des bases très différentes adaptées aux situations locales.

Tout en soulignant les risques d’effets d’aubaine pour les employeurs, le groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général a considéré qu’une expérimentation de ce dispositif suivie d’un bilan serait utile.

Alors que notre département comptait encore 14 409 RMIstes au 30 juin 2008, on enregistre en ce début septembre, 4 mois après le début de l’expérimentation, la signature de 26 contrats de travail nouveaux au titre du RSA.

Alors que l’expérimentation devait durer 3 ans, le Gouvernement décide la généralisation précipitée du RSA sans aucun bilan. Il promet, au plan national, la création de 100 000 emplois dans les 18 mois suivant la mise en place de la loi. Rapporté au département, ce chiffre correspondrait à 1 000 emplois. Or, si l’on s’en tient au rythme observé ces 4 derniers mois dans notre département, ce sont 117 emplois nouveaux qui seraient créés en 18 mois dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales.

Le groupe Socialiste et Apparentés dénonce cette précipitation brouillonne. Il renouvelle sa demande pour que des contreparties soient réclamées aux entreprises afin d’éviter que le RSA ne devienne la porte ouverte à l’institutionnalisation des « petits boulots ».

En ce qui concerne le financement ce sont les épargnants les plus modestes (les titulaires d'une assurance vie notamment) qui seront touchés, alors qu’une fois de plus, grâce au bouclier fiscal, les plus fortunés seront exonérés de la taxe de 1% prévue par le gouvernement. Ce qui dans les Alpes-Maritimes exonèrerait, notamment, les 17 000 contribuables assujettis à l’ISF.

Une Opération d'Intérêt National (OIN) devrait ête l'aboutissement d'un projet concret et concerté

Dans les Alpes-Maritimes, l’OIN dénommée « EcoVallée » a été lancée sans débat préalable quant à son contenu réel et suscite, de ce fait, nombre d’interrogations. Des déclarations pour l’heure bien prématurées annoncent densification et urbanisme vertical.

Ce dossier si important pour l’aménagement de notre département mérite un traitement plus normal. Bordeaux vient de prouver que le lancement d’une OIN sur un projet concret est possible.

Ainsi à Bordeaux, collectivités et Etat ont débattu ensemble du contenu du projet baptisé "Euratlantique", organisé autour de l’arrivée d 'une ligne à grande vitesse comprenant un quartier d'affaires de rayonnement métropolitain.
Sans porter de jugement sur ce projet, c’est la méthode qui mérite attention : la préparation d’un projet partagé en amont par l’ensemble des acteurs.

Dans notre département, avant d’annoncer des réalisations, il faut une concertation. Les aménagements préalables demandent du réalisme budgétaire et les équipements à venir imposent la levée des hypothèques juridiques liées à la nature singulière de cette vallée et du fleuve qui la parcourt. C’est pourquoi, les élus du Groupe socialiste et apparentés du Conseil Général des Alpes Maritimes, inquiets du flou entretenu à propos de l’OIN de la plaine Var, demandent qu’enfin l’ Assemblée départementale débatte des aspects concrets de ce projet.

Le Conseil Général a adopté lors de la commission permanente du 31 janvier 2008 une convention portant autorisation de chasser le gibier à plumes sur une partie des terrains départementaux et communaux du parc naturel départemental de la Grande Corniche.
Les élus du Groupe Socialiste et Apparentés s’étonnent de la nouvelle discordance entre les effets d’annonces et la réalité des décisions prises par le Conseil Général des Alpes Maritimes.

Ainsi quelques jours seulement après le grand show médiatique annonçant la convention entre le Conseil Général des Alpes-Maritimes et Nicolas HULOT pour la création d’un centre international dédié au développement durable au Fort de la Revère situé dans ce même parc, la chasse y est ouverte.

Autre étonnement, alors que le préambule de la convention justifie cette ouverture au motif que l’exercice de la chasse peut contribuer notamment à la réduction des populations de sangliers, espèce classée nuisible … , la convention, elle-même, interdit spécifiquement la chasse au gros gibier pour la réserver exclusivement au gibier à plumes dans ce lieu de reproduction des oiseaux migrateurs.

Enfin, le plus étonnant, sont les jours réservés à l’activité de chasse : celle-ci est en effet autorisée uniquement les : lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Elle est interdite les : mardi, jeudi et vendredi qui comme chacun sait ne sont pas les jours privilégiés par les familles pour les promenades avec les enfants dans le parc départemental de la grande corniche.

(article publié par Nice-Matin)

Après les discours d’Assemblées Plénières, voici le temps de la mise en œuvre de la politique du Président du Conseil Général des Alpes Maritimes et de sa majorité. La commission permanente qui s’est tenue jeudi 31 janvier apporte la preuve s’il en était encore besoin de l’intérêt porté aux personnels des filières administratives et sociales.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes qui, à l’approche des élections, a beaucoup recruté d’agents contractuels saisonniers pour des besoins divers : plan jeunes, plan canicule… entend faire des économies sur le dos de ses fonctionnaires. Ainsi en ce début d’année, 14 postes sont transformés en un cadre d’emploi inférieur (ex : transformation de poste de rédacteur en un poste d’adjoint administratif). Loin des discours sur la réduction de l’emploi précaire, voici l’arrêt programmé de la promotion interne de ces deux filières essentiellement féminines : postes transférés mais non remplacés, postes restant transformés.

Dans le même temps, le Conseil Général des Alpes Maritimes n’hésite pas à faire voter par les élus réunis en commission le 31 janvier la création d’un poste de sous-directeur, et pour lequel on précise qu’au cas où, dans l’impossibilité de recruter un agent titulaire, le Conseil Général recrutera un agent contractuel. Seulement voilà, l’organigramme du Conseil Général, en ligne depuis plusieurs jours, affiche bien avant la date de la Commission Permanente le nom du promu : il s’agit d’un contractuel.

Face à un tel mépris pour les agents et les élus, on ne peut que s’inquiéter du fonctionnement des services du Conseil Général des Alpes Maritimes mais tout autant de la conception de la démocratie de son Président et de sa majorité.