Le Conseil Général des Alpes Maritimes enregistre depuis 2004, de fortes progressions de recettes au titre des droits de mutations, il est prévu 313 millions d’euros en 2007, soit 93 Millions d’euros de plus qu’il y a trois ans.

Ces recettes supplémentaires proviennent directement de la crise du logement que subissent les ménages et de l’explosion des prix de l’immobilier qui en découle.

Dans les même temps, des millions d’euros sont consacrés à des dépenses de communication extravagantes ou à des opérations de promotion qui s’avèrent être de jolis cadeaux (il en va ainsi des 200 000 € à Jean-Pierre PERNAUT pour participer au Trophée Andros).

En effet, malgré tous les discours, avec un taux de 8 % de logements sociaux, il manque à notre département 45 000 logements pour atteindre le taux de 20 % prévu par la loi SRU.

Il serait juste que le Conseil Général, grand bénéficiaire de cette manne fiscale, reverse l’excédant de 93 M€ à un fonds de réserves destiné à financer le logement social. Cette proposition avancée par le groupe Socialiste et Verts lors du vote du Budget pour 2007 permettrait de financer entre 600 et 1200 logements en 2007.

Le département donnerait un signe fort de solidarité à ses habitants, alors que le nombre de demande de logements sociaux ne cesse de progresser : 7200 nouveaux demandeurs d’HLM rien qu’à Nice en 2006 dont le revenu moyen est de 1090 € par mois.

La politique culturelle départementale ne comporte que deux compétences obligatoires : la bibliothèque départementale de prêt et le service des archives.

Au delà de ces obligations, le Conseil Général des Alpes Maritimes s’est engagé dans une politique d’intervention culturelle à l’instar de toutes les autres collectivités locales. D’une année sur l’autre, le budget varie peu, environ 1,6 % du Budget du département.

On a affaire à un empilement d’actions qui font, avant tout, la part belle à la communication du Président, et qui doivent plus au hasard qu’à la nécessité, une sorte d’inventaire à la Prévert où l’on fait la part belle à la culture installée, celle qui a peut-être le moins besoin d’être aidée.

Toute politique publique a un coût, et ce qui est fait ici ne peut pas être fait ailleurs. C’est pour cela qu’une politique culturelle ne peut pas être un caprice de mécène mais, au contraire, un choix rationnel établissant un équilibre entre l’utilité publique et la qualité. Or, celle du Conseil Général des Alpes-Maritimes reste élitiste.

Plus globalement, la politique culturelle du département devrait être une politique de la demande plutôt qu’une politique de l’offre qui concerne toujours un public d’initiés.

La culture n’est pas un besoin, elle est un désir. Susciter ce désir exige une véritable politique de la demande, de création de la demande. Cela passe par l’éducation, par le biais de l’Education nationale, de l’éducation populaire, de l’éducation artistique…

Pour les élus du groupe socialiste et verts, cette création de la demande doit devenir une priorité.

Patrick MOTTARD

Pour le groupe  Socialistes et Verts 

Après le 06-06-06, journée du département et ses 60 projets proposés par nos concitoyens et récupérés médiatiquement par Christian ESTROSI, nous avons assisté début août, au recrutement, en fin de canicule et à « la va vite », de 100 jeunes, dans le cadre d’un plan anti-canicule 2006.

A priori, l’idée peut paraître bonne. C’est le bilan qui risque d’être mitigé.

Ce plan ne visait en effet que les personnes âgées à domicile. Celles qui étaient en établissement n’ont reçu aucune visite, alors que les maisons de retraite manquent cruellement de personnel durant l’été.

Par ailleurs, les personnes âgées, comme tout un chacun, s’adressent en priorité à la mairie pour tout ce qui touche leur quotidien. Or, les mairies semblaient parfois ignorer l’opération du Conseil Général. A titre d’exemple, on a pu lire dans le quotidien Nice-Matin, des remarques de lecteurs fort dépités du peu d’attention que les services de proximité leur ont portée durant l’été.

Il serait temps que « LES PLANS COM » cessent de prévaloir sur le travail de fond du Conseil Général. Il en va de la crédibilité du Département.

Un bilan de cette opération et un renforcement de la présence des services auprès des personnes âgées, non pas uniquement l’été mais tout au long de l’année : voilà l’exigence légitime des élus Socialistes et Verts.

Marc CONCAS

Depuis près de 20 ans, nous combattons les projets déraisonnables et démesurés proposés par la Droite, qu’il s’agisse de l’A8 bis, de l’A58 ou de la Métropole Côte d’Azur.

Partisans d’une opposition responsable et crédible, nous avons proposé une 4^ème solution alternative qui rend prioritaire le développement systématique des transports collectifs et l’aménagement de l’existant routier avant toute réalisation d’infrastructure nouvelle tournée vers les déplacements individuels.

Au delà des conclusions à venir du Débat Public, nous poursuivrons notre combat pour le développement prioritaire des déplacements alternatifs et des transports collectifs.

Plus que jamais, nous serons vigilants pour que l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les Communautés d’Agglomérations prennent les décisions à la hauteur des enjeux en matière de transports mais aussi, d’urbanisme et d’environnement pour notre Département

Jean-François KNECHT

Président du Groupe Socialiste et Verts

 Il manque 50.000 logements sociaux dans les Alpes-Maritimes, la majorité des communes ont un taux de logements sociaux inférieur aux 20% requis par la loi SRU. Ainsi en 2005 les pénalités payées dans le département ont dépassé les 15 millions d’euros. Pour combler le retard il faudrait construire 2500 logements sociaux par an sur 20 ans. Or, au cours des quatre années écoulées seulement 4987 logements sociaux ont été financés, alors qu’il aurait fallu en financer 10.000. Ainsi, au cours de cette période on a réalisé moins de la moitié du plan de rattrapage, et le déficit de logements sociaux, 5000, aura été supérieur au nombre de logements réalisés. A ce rythme on ne rattrapera jamais le retard, et il manquera encore 25000 logements sociaux dans notre département. Dans le même temps, plus de 80% des logements neufs ont été mis en vente à des prix inaccessibles aux ménages disposant de revenus moyens ou même plus confortables.

Dans ce domaine comme dans d’autres, si les annonces sont nombreuses, les réalisations sont bien minces. Mais il y a plus grave, alors qu’il faudrait mobiliser tous les moyens de la solidarité nationale pour combler au plus vite le retard accumulé, le gouvernement vient de remettre en cause l’obligation des 20% de la loi SRU. Au lieu de combattre la crise, le gouvernement l’alimente. C’est intolérable.

Pour nous, au contraire, face à l’urgence de la situation, c’est un véritable plan Marshall pour le logement qu’il faudrait lancer au plus vite dans notre département.

Paul CUTURELLO

Pour le groupe Socialiste et Vert

Depuis des années les élus socialistes et verts du Conseil Général réclament la fin de la politique du «tout routier qui défigure, asphyxie notre département.

La procédure du Débat Public sur les grands investissements nous a aidés en 2005 à faire entendre la voix de la raison.

Le Débat Public sur la LGV, a mis en avant l’atout d’une liaison à grande vitesse entre Paris et Nice et, Réseau Ferré de France vient de décider le 6 /12/05 la poursuite du projet de la Ligne à Grande Vitesse Provence-Alpes-Côte-d’Azur. La Région PACA dirigée par la gauche prépare, quant à elle, la révolution des TER grâce à la 3^e voie littorale.

Le Débat Public sur le Contournement de Nice, en cours, est d’une importance considérable pour la qualité de vie dans notre département. Une avancée décisive vient d’être réalisée le 7/12/2005. La Commission Nationale du Débat Public a accepté la demande d’expertise complémentaire que j’ai formulée au nom du groupe Socialiste et Verts du Conseil Général afin que soient étudiés l’intérêt et la faisabilité d’une quatrième solution qui s’articulerait ainsi :

• Contournement de Nice avec Aménagement sur place
• Liaison Est-Ouest avec la solution courte.

Cette étude devra intégrer l’impact des transports alternatifs et d’une politique volontariste des Transports en Commun que nous appelons de nos vœux.

  Le Débat Public sur le contournement autoroutier de Nice débute le 7 novembre 2005 à 18h30 au Palais Acropolis à Nice.

Il englobera plus largement la problématique des transports, du logement, de l’environnement et de la qualité de la vie.

Les échanges et les conclusions de ce débat seront décisives pour les 50 ans à venir dans notre département. 

Le Groupe Socialiste et Verts du Conseil Général des Alpes-maritimes s’implique et s’impliquera très fortement sur le sujet.

Nous entendons faire entendre notre voix sur de nombreux points :

• La question des coûts d’investissement et de fonctionnement pour les usagers et les contribuables
• Les impacts d’une politique du tout automobile en termes de santé publique
• La diversification des modes de déplacements (piétons vélos, deux roues propres…)
• L’impérieuse nécessité de prévoir un schéma de transports collectifs (de type métro, val ou tram-train) tout particulièrement sur la rive droite du Var.
• Les impacts en termes de logements, d’habitat, d’environnement et de qualité de la vieNous vous engageons à participer MASSIVEMENT aux 9 réunions prévues jusqu’au 27 février pour peser et vous faire entendre sur ce sujet capital.  

Jean-François KNECHT

Président du Groupe

Face à la montée du chômage et de la précarité, et après avoir supprimé les emplois jeunes, les CES et les CEC, le Gouvernement met en place le Contrat d'Avenir.Payé 8 € de l’heure pour 26 h par semaine, il concernera au mieux 7% des allocataires du RMI et laissera de côté ceux qui se trouvent exclus depuis longtemps du monde du travail.

Depuis le 1^er janvier 2004, la loi Raffarin transférant au Conseil Général la responsabilité du paiement du RMI est entrée en vigueur. Depuis cette date, 2 935 personnes ont été radiées du dispositif RMI dans le département. Ces radiations étaient-elles toutes justifiées ?

La raison de cette radiation massive est sans doute à rechercher dans le difficile équilibre budgétaire du Conseil Général des Alpes Maritimes qui, soumis aux lourds transferts de charges de la décentralisation Raffarin, souhaite réduire les dépenses de fonctionnement au maximum en faisant de la solidarité, pourtant sa première mission, la variable d'ajustement.

Pour le groupe Socialiste et Verts

Dominique BOY-MOTTARD

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes