Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Marc CONCAS, Conseiller général socialiste, co-président de la commission d’évaluation des Marchés publics du Conseil Général, avait alerté la Ministre sur les risques de dérives liés au projet de limitation des pouvoirs du service de la DGCCRF, pourtant indispensable au contrôle des marchés publics. Ce projet intervient alors que le gouvernement a déjà assoupli les conditions de passation des marchés publics en relevant considérablement les plafonds de contrôle.

Dans sa réponse Madame LAGARDE se veut rassurante pour le futur mais certaines inquiétudes demeurent sur le risque d’augmentation des ententes entre entreprises, notamment dans un département soumis à de fortes pressions économiques.

Ainsi, elle ne remet pas en cause le mouvement d’éparpillement des agents de contrôle, déjà peu nombreux, entre différents services au niveau départemental qui aura pour conséquence de couper et de cloisonner les sources d'informations issues du travail de terrain.

Elle ne remet pas non plus en cause l’ordonnance du 13 novembre 2008 qui a limité les pouvoirs de la DGCCRF qui ne peut désormais faire d'enquêtes en matière de concurrence que dans la mesure où l'autorité de la concurrence se dessaisit à son profit, allongeant ainsi les délais de 35 jours.
Les élus du groupe socialiste et apparentés demandent à Madame la Ministre de tenir compte des inquiétudes des élus de terrains et de donner au service de la concurrences et des fraudes les moyens de leur action.

CourrierLagarde.pdf

Né le 24/12/50
Chercheur en sociologie au CNRS

Conseiller municipal de Nice

Ancien Président du Groupe Socialiste et Apparentés
Ancien Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton de Nice 14
Elu en 1998 - Réélu en 2004
Battu en 2011


Permanence
82, rue Auguste Pégurier - 06200 Nice
Tél : 04.97.13.31.15
pcuturello@free.fr

Marie-Louise GOURDON
Née le 27/06/52
Professeur


Couleur Politique : Parti Socialiste

Conseillère Générale des Alpes-Maritimes

Canton de Mougins

Elue en 2008

Rééligible en 2014

Adjointe au Maire de Mouans-Sartoux


Membre de la Commission Permanente

marielouisegourdon@yahoo.fr

Né le 10/08/49

Couleur Politique : Parti Socialiste

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Carros

Elu en 2008

Rééligible en 2014

Maire de Carros

allo-mairie@ville-carros.fr
damiani@ville-carros.fr

Membre de la Commission Permanente

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)

A contresens des autres départements le Conseil Général des Alpes-Maritimes s’endette massivement depuis 5 ans pour investir très fortement.

Dans ce contexte, sous la pression du gouvernement, le département lance malgré tout un "plan de relance" orchestré par un Budget 2009 toujours très orienté sur l’investissement.

Le CG des Alpes-Maritimes avait surtout besoin, pour boucler son budget, de l’avance de trésorerie de 32 M€ (FCTVA) promise par l’Etat.

Pour autant, comme les précédents budgets des trois dernières années le montant des investissements est de 400 M€, ce chiffre n’a rien d’exceptionnel si ce n’est pour le département, l’obligation de réaliser ces investissements. A défaut, l’an prochain sera une année blanche pour les recettes de FCTVA.

Cette année, pas plus de surprise dans les équipements qui seront réalisés, c’est la poursuite de plans pluriannuels d’équipement du département.

Sur Grasse, aucune surprise donc, ni heureuse, ni malheureuse ; en tout état de cause ce genre de réalisations nécessitent un long délai de préparation sous des contraintes à la fois techniques et administratives. Pour citer quelques exemples : les travaux sur la trémie des Aspres, actuellement en cours, auraient pu commencer dès décembre 2008 si les intempéries l’avaient permis, le contournement de Pégomas était programmé dès 2008 pour une réalisation en 2009 ; la rénovation du collège Canteperdrix voit sa première phase de travaux programmée en 2009 mais pour à peu près 10% de son enveloppe budgétaire globale, le reste suivra par phases jusqu’en 2013 ; enfin le collège de Pégomas, annoncé dès cette année (25.000.000 d’euro), ne verra sa réalisation effective que d’ici 3 ans…

Le plan d’investissement 2009 appelé « plan de relance » ne propose donc rien de nouveau sauf son impact sur les habitants des Alpes-Maritimes.

En effet, en cette année de crise et de chute très rude des recettes sur les transactions immobilières.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes a choisi deux voies pour financer son « plan de relance » :
- la hausse de 15% des impôts locaux
- la compression les dépenses de fonctionnement (la suppression d’emploi au Conseil général, la stagnation de l’aide sociale à l’enfance, la baisse du soutien aux associations, l’augmentation du coût des cantines …)

On peut toujours communiquer sur ce maintien du rythme en matière d’équipement mais cela ne peut se faire qu’au détriment du contribuable. Faut-il vraiment en tirer orgueil et fierté ? Particulièrement dans une période qui sera dure pour tous, sauf peut-être pour les bénéficiaires du bouclier fiscal et le BTP qui voit ses carnets de commande confortés par la volonté de la majorité du Conseil Général.

La vraie "surprise" de ce budget ce n’est pas le niveau des crédits d’investissement mais bien la hausse massive des impôts locaux et c’est une mauvaise surprise.

En confondant, cette candidature olympique avec une opération de communication autour de sa personne, le Maire de Nice supporte seul les conséquences de cet échec.

Il lui appartient désormais de nous dire combien son caprice a coûté aux contribuables des Alpes-Maritimes.

le 11 mars 2009

N° 1458
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009.

PROPOSITION DE LOI

visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Nicole AMELINE, Jean-Claude BEAULIEU, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Jean-Yves BONY, Loïc BOUVARD, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Philippe COCHET, Geneviève COLOT, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE, Jacques DOMERGUE, Raymond DURAND, Gilles D’ETTORE, Bernard DEPIERRE, Dominique DORD, Arlette FRANCO, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Gérard GAUDRON, Guy GEOFFROY, Georges GINESTA, Claude GOASGUEN, François GROSDIDIER, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Michel HERBILLON, Françoise HOSTALIER, Denis JACQUAT, Didier JULIA, Pierre LASBORDES, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Muriel MARLAND-MILITELLO, Damien MESLOT, Pierre MORANGE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Georges MOTHRON, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Thierry LAZARO, Jacques LE NAY, Étienne PINTE, Josette PONS, Didier QUENTIN, Jacques REMILLER, Arnaud ROBINET, Valérie ROSSO-DEBORD, Francis SAINT-LÉGER, Rudy SALLES, Bruno SANDRAS, Daniel SPAGNOU, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Christian VANNESTE, François VANNSON et Jean-Sébastien VIALATTE,

Députés.