Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous trouverez en pièce-jointe la Lettre du Groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général des Alpes-Maritimes, concernant l'augmentation des impôts à Nice et dans le département ainsi que la réduction des aides.

 Paul CUTURELLO,  Président du Groupe Socialiste et Apparentés

La lettre du Groupe socialiste et apparentés-oct 2009.pdf

La Circonscription Actions Médicales et Sociales de Villefranche sur Mer est-elle fermée définitivement ?

Le toit de la villa qui abritait ses services au 17rue de l’Eglise s’est effondré début septembre. La vétusté des locaux avait été dénoncée, en vain, par les personnels depuis plus de 15 ans.

Les locaux de la CAMS de Villefranche sont donc fermés. Pour continuer à répondre aux besoins des usagers de la circonscription, le Conseil Général a décidé (provisoirement ?) de transférer le service et les personnels à…Menton.

Cet éloignement décidé, semble t-il, sans aucune concertation pénalise fortement à la fois les usagers et les personnels.

Il est urgent qu’une solution pérenne soit trouvée sur Villefranche afin de rétablir des conditions normales de fonctionnement de cet important service public de proximité.

Projet de loi de finances pour 2009 : Immigration, asile et intégration

La lettre de mission du Président de la République assigne au ministre de l'immigration de prendre « les dispositions nécessaires pour simplifier considérablement les procédures d'éloignement » et de se fixer « des objectifs exigeants en termes de reconduite à la frontière ».

Selon M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire lors de son audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale en date du 29 octobre 2008, l'atteinte de ces objectifs dépend fortement de la capacité à mobiliser des services déconcentrés, police et gendarmerie d'une part, inspection du travail d'autre part.

AFP 30/09/2009 : Le député UMP Eric Ciotti s'est "étonné"  de "certaines décisions de justice dans quelques tribunaux où systématiquement des étrangers en situation irrégulière ont été remis en liberté", notamment après le démantèlement de la "jungle" à Calais. Une semaine après le "succès" de cette opération, l'élu des Alpes-Maritimes "regrette", dans un communiqué, la "forte disparité entre les taux de remise en liberté en fonction des juridictions devant lesquelles les personnes interpellées ont déposé des recours".

Il estime que "de telles distorsions sont inacceptables". "Sans vouloir les commenter ». Tout en étant "conscient que ces situations sont humainement difficiles", Eric Ciotti estime qu'il "ne peut y avoir de clémence face aux migrants qui ne respectent pas les lois de la République".

Et quand c'est l’administration qui ne respecte pas les lois de la République ?...il y a encore et heureusement, la Justice.

Cheminement judiciaire des Afghans de Calais depuis le « succès » de l’opération : Le juge de Libertés et des détentions annule les arrêtés de reconduite à la frontière pour défaut de procédure (mauvaise application de la LOI votée par les Députés) > Appel du Procureur >Tribunal administratif  > appel des Afghans > Cours d’Appel > remise en liberté http://www.millebabords.org/spip.php?article12167

Les élus de notre groupe écrivent au Président du Conseil Général, à propos des engagements qui ont été pris vis-à-vis des personnels des Centres d'Action Médico et Sociale (C.A.M.S.) lors de la Commission Permanente du 28 mai 2009.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis, mais les agents sont toujours dans l'attente de réponses concrètes à leurs demandes.

Les élus réclament des informations sur les avancées effectuées sur ces différents problèmes.

 CIOTTI-Sante-sociaux CG.pdf

Paul Cuturello, Président du Groupe saisit le Président du Conseil Général à propos des difficultés d'organisation entre les réseaux Tam (Conseil Général) et Envibus (Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis) entrainant d'importantes difficultés pour les usagers de la ligne 230.

CIOTTI-TAM-Sophia2.doc

Cette élection partielle est due à l'invalidation de l'élection de Jean-Pierre Mangiapan (UMP) confirmée lundi 22 juin 2009 par le Conseil d'Etat. 

Comme prévisible, la participation a été très faible : 21 %. A noter cependant, au second tour, le report exemplaire des électeurs de gauche sur Xavier GARCIA, candidat du parti socialiste. 

Les mesures d’économies votées par la majorité UMP du Conseil général au détriment des familles vont rendre la rentrée encore plus difficile pour ces dernières.

Ainsi, en ce qui concerne les cantines des collèges, le Conseil général a aligné le prix du repas sur le tarif plus élevé en 2008, soit 3 €.

Le forfait annuel de cinq jours à 3 € coûtera 540 € aux familles. L’augmentation annuelle se situera entre 72 € et 144 € par enfant et par an, en fonction des collèges.

Même avec la réduction d’ 1 € par repas accordée par le Conseil Général aux collégiens concernés par l’ARS, soit à la moitié des demi-pensionnaires des collèges, l’augmentation pèsera lourd sur le budget des familles cette année.

Le groupe socialiste et apparentés demande à nouveau l’annulation de l’augmentation pour cette année. Pour l’année prochaine, il propose la mise à l’étude d’un système basé sur le quotient familial pour la fixation du tarif, seule mesure juste et équitable tenant compte des situations financières des familles.

A cela s’ajoutent les effets néfastes de l’assouplissement de la carte scolaire voté par  l’UMP en 2007. En l’espace de deux ans la mise en concurrence des établissements a abouti y compris dans les Alpes-Maritimes à une baisse de la mixité sociale ainsi qu’à une accélération de la ségrégation sociale : dans les établissements les plus convoités, il  y a peu d’élèves de condition modeste, dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories les plus favorisées qui ont disparu.

Comme on le pressentait, cette mesure contribue à la remise en cause du principe d’égalité républicaine en matière d’éducation et consacre une école à deux vitesses.