Pour y voir plus clair : une synthèse de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010, de Jean-Christophe Moraud, Directeur général de l’Association des Départements de France.

 synthese-reforme territorialedec2010.pdf

Outre, l'organisation des élections cantonales de mars, la Préfecture des Alpes-Maritimes va devoir présenter avant fin avril 2011 ses propositions de créations et de suppressions d'EPCI en vue de couvrir l'ensemble du département Circulaire-Intercommunalite27-12-10.pdf

Beaucoup de travail en perspective.

pour Le Monde.fr | 06.01.11 

 De 1968 à 2005, la part des enfants vivant avec un seul parent est passée de 6% à 16%. AFP/GERARD JULIEN

En France comme en Europe, les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses : de 1968 à 2005, la part des enfants vivant avec un seul de leurs parents est passée de 6 % à 16 %, ce qui représente une progression de plus de 150 %. L'immense majorité de ces enfants – 90% – partagent leur quotidien avec leur mère : même si les conceptions de la famille évoluent peu à peu, les enfants, après une séparation, leur sont le plus souvent confiées.

Souvent chargées de tous les maux – démission parentale, délinquance, perte de repères –, les familles monoparentales sont en réalité très diverses : la fragilité des unions n'épargne aucune région, aucun métier, aucun milieu social. Elles ont cependant un point commun : avec la séparation, les familles subissent une brutale chute de leur niveau de vie.

LOGEMENTS PLUS PETITS

Cette fragilité se lit clairement dans les chiffres de l'Insee : en 2008, 30 % des personnes issues d'une famille monoparentale vivaient en dessous du seuil de pauvreté (un niveau de vie inférieur à 949 euros par mois), soit une proportion 2,3 plus forte que dans l'ensemble de la population. Le taux de pauvreté est beaucoup moins élevé pour les autres configurations familiales : il tombe à 20 % pour les couples avec trois enfants ou plus, 8,6 % pour les couples avec deux enfants et 7,8 % pour les couples avec un enfant.

Pour ces familles, la question de la garde des enfants, mais aussi du logement se pose souvent de façon aiguë : fragilisées par la séparation, beaucoup de mères sont obligées de déménager dans des maisons ou des appartements plus petits. Selon l'Insee, un enfant sur cinq vivant en famille monoparentale habite un logement où il "manque une pièce", contre seulement un sur dix pour les enfants qui vivent avec leurs deux parents.

Anne Chemin

Cet article est à mettre en perspective avec le Schéma de l'enfance et de la famille adopté par le Conseil Général le 29 octobre 2009. schema enfance.pdf

Le département compte près de 23.7 % de familles monoparentales. Elles ont besoin d'être soutenues et non pas stigmatisées.

Les diligences effectuées par le Préfet pour assurer un logement à une personne reconnue prioritaire par la Commission de médiation DALO ne peuvent s'analyser, en absence d'un accord effectif de l'un des organismes saisis, comme une offre de logement au sens de la loi Dalo.

Le Préfet  a une obligation de résultat : il doit assurer le logement des personnes reconnues prioritaires

Jugement du Tribunal Administratif de Nice : SKMBT_C36010122316580.pdf

DALO : La situation départementale au 10 juin 2010 recoursDALO-fin juin 2010.xls

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

La loi a été promulguée le 16 décembre et publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Loi du 16 décembre 2010.pdf