27/06/2013
Rapports présentés à la session du 27 juin
Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)
Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf
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JOURNAL INFO 06 - Grasse : Funiculaire et patrimoine
Funiculaire et gare de Grasse - Belle époque
Grasse, le 3 septembre 2013
Funiculaire et patrimoine
Outre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux. Cette responsabilité, individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage. Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ? Oui ! Mais défigurer le centre ville est un contresens. Mettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains. Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.
Jean-Raymond VINCIGUERRA
pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste
http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com
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13/12/2012
Conseil Général : un budget de récession pour 2013
Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe
La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf
Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL
Principales interventions sur les rapports :
Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf
Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf
Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf
12/12/2012
13 décembre 2012 à 9h30 : Séance publique du Conseil général
L'Assemblée départementale se réunira pour voter son Budget 2013.
Rappel : la séance est ouverte au public !
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19/10/2012
Débat d'orientation budgétaire pour 2013
18/10/2012
Décision modificative N° 1 pour 2012
Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....
intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf
Débat d'orientation budgétaire pour 2013
Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......
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04/09/2012
JOURNAL INFO 06 : Fraude au RSA, de qui se moque-t-on ?
Avec 21 625 bénéficiaires (+ 3.9 % sur 12 mois), il manque 4 M€ d’allocations RSA à rajouter au budget 2012.
Pourtant, le 25 septembre dans la presse, la majorité avançait que l’opération anti-fraude avait rapporté 7.2 millions d’€ d’économie au département.
10 jours après, sauf 112 cas, Il n’est plus question de fraude, les services du Conseil Général précisent que l’examen des dossiers par la CAF aurait permis d'économiser 1.98 M€…
Assez de politique spectacle !
Marc CONCAS
Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste
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28/06/2012
Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011
L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.
L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur
Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.
intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf
Vote des aides aux communes 28-06-2012.pdf
Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf
Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf
Quelques chiffres sur le Compte administratif :
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06/04/2012
Augmentation du tarif des bus du Conseil Général dès la rentrée 2012
Les élus du Conseil Général réunis en Assemblée Plénière et en séance publique ce matin ont examiné un seul dossier : le renouvellement des délégations de service public de transport en commun : Véolia et Kéolis se répartissent les 5 secteurs du département.
Le groupe a émis un vote favorable.
Quelques minutes plus tard, ils étaient réunis en Commission Permanente, à huis clos. Le Président Ciotti a fait voter un rapport autorisant, pour les 6 premiers mois de l’année 2012, la prise en charge par le Conseil Général de la hausse de la TVA.pdf (de 5,5 à 7 %), votée par les députés UMP, dont ceux des Alpes-Maritimes, en début d'année à l'Assemble nationale.
Cette participation se terminant à la fin de l’été, après les élections législatives, il faut s’attendre à une augmentation des tarifs des bus dès la rentrée, à moins que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin ne revienne au taux de TVA antérieur.
Pas dupe, le Groupe a voté pour le rapport
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