Blog du Groupe Environnement et Solidarités

6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

Le désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1^er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)

Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf

Funiculaire et gare de Grasse - Belle époque

Grasse, le 3 septembre 2013

Funiculaire et patrimoine

Outre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux. Cette responsabilité, individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage. Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ? Oui ! Mais défigurer le centre ville est un contresens. Mettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains. Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

Principales interventions sur les rapports :

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

L'Assemblée départementale se réunira pour voter son Budget 2013.

Rappel : la séance est ouverte au public !

18/10/2012

Décision modificative N° 1 pour 2012

Jean-Raymond Vinciguerra : cette année, on cherche en vain les nouvelles recettes de fonctionnement pour la DM 1. Aucune nouvelle recette ne permet de la financer....

intervention DM 1 JRV 18 10 12.pdf

Débat d'orientation budgétaire pour 2013

Jean-Raymond Vinciguerra : Votre approche de l'environnement économique de l'année à venir pêche par un pessimisme  qui va sans-doute au-delà de la réalité, même si cette réalité n'a rien de réjouissant......

intervention DOB 2013.pdf

Avec 21 625 bénéficiaires (+ 3.9 % sur 12 mois), il manque 4 M€ d’allocations RSA à rajouter au budget 2012.

Pourtant, le 25 septembre dans la presse, la majorité avançait que l’opération anti-fraude avait rapporté 7.2 millions d’€ d’économie au département.

10 jours après, sauf 112 cas, Il n’est plus question de fraude, les services du Conseil Général précisent que l’examen des dossiers par la CAF aurait permis d'économiser 1.98 M€…

Assez de politique spectacle !

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com