16/12/2011
Voeux de transparence
Aujourd'hui, à l'occasion du vote du Budget primitif pour 2012, Marc Concas alerté sur le coup de la cérémonie des voeux du 5 janvier 2012 a souhaité connaître le détail des dépenses engagées. Le chiffre de 200 000 € est évoqué pour cette cérémonie dont 75 000 € de cachet pour Nicolas Canteloup.
Le Président a confirmé la hauteur du cachet de 75 000 € sans plus de commentaire sur le montant total. La demande de transparence a été remplacée par une polémique. Le Président et quelques élus de la majorité se sont emportés. Il a même été mis aux voies une motion non prévue à l'ordre du jour. Oui ou non êtes-vous favorables au maintien des voeux au personnel ?
Tout naturellement, à l'unanimité le vote a été positif.
Mais à la question initiale, il n'a pas été répondu. La transparence reste un voeu pour 2012.
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06/12/2011
Changement de date pour l'examen du budget 2012 !
Nous venons d'apprendre que la session est décalée au vendredi 16 à 9 heures
10:12 Publié dans Actualité, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
27/10/2011
Non-orientations budgétaires 2012 du CG 06 et virtualité du schéma gérontologique
Au menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.
L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.
Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf
Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.
Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf
Maison des Séniors
Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.
Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf
16:46 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Logement, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : dm1 cg06, orientations-budgetaires 2012-cg06marc concas, patrick mottard, marie-louise gourdon | Facebook | |
26/10/2011
Demain 9h30 : Séance publique du Conseil Général
A l'ordre du jour de la séance de demain, la décision modificative n°1 du budget 2011, les Orientations budgétaires pour 2012 et quelques gros dossiers : plan gérontologique 2012/2016, gros dossiers environnementaux (PAPI II du Var, Parc du Mercantour..) et la mise en place d'une nouvelle taxe !
14:51 Publié dans Actualité, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : session cg06, papi ii, schema gérontologique 06 | Facebook | |
23/06/2011
Session agitée au Conseil Général des Alpes-Maritimes
Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).
Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf
Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf
Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste.
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)
Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf
Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf
Puis, un vent de législative...
A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...
09/06/2011
Le Conseil Général lance le découpage de son territoire : Acte 1- La Métropole Niçoise
Avant même que l'ensemble des 45 conseils municipaux des communes appartenant au périmètre de la future Métropole niçoise aient voté, le Conseil Général a rendu son avis sur sa création.
Le rapport : Avis-MetropoleCG-06-2011.pdf
Les interventions des élus du groupe
- Marie-Louise Gourdon : Metropole-MG-AD-9-06-11.pdf
- Jean-Raymond Vinciguerra :métropole-JRV-9-06-11.pdf
La Métropole porte sur la moitié du département formant un « bassin de vie » à dominante étonnamment rurale pour une Métropole qui veut concurrencer les Métropoles européennes comme Milan ou Barcelone..
Concernant le Département, à ce stade de la procédure, seules, sont évoquées et chiffrées les compétences qui seront transférées de plein droit par le Conseil Général à la Métropole conformément à la Loi du 16 décembre 2011 :
1- le transport scolaire : 1,5 M€
2- la promotion économique du territoire de la Métropole : 1,25 M€ (la 1/2 des crédits de TEAM côte d'Azur)
3- la voirie :
- En fonctionnement, environ 10 M€ (la moyenne des 3 derniers budgets) avec le transfert d’environ 230 à 240 agents (180 agents affectés au territoire de la Métropole plus environ 50 agents du siège), soit 9.5 M€, les bâtiments, les charges, les véhicules…
Le Conseil Général semble à ce stade conserver les personnels du service du Parc qui a été transféré par l’Etat au département il y a 6 mois.
- En investissement : normalement la base de calcul est la moyenne des 5 dernières années d’investissement mais le chiffrage sera plus délicat et sujet à débats car 45 M€ ont été investis par le CG ces dernières années sur le territoire de la Métropole. Il y a, de la bouche même du Président, surévaluation des investissements sur la Métropole pour ne pas dire surinvestissement… Ainsi, si l’on retranche les investissements exceptionnels, seuls seraient transférés 28 M€ d’investissements routiers.
La dette qui leur est liée serait transférée par la même occasion : 170 à 180 M€.
Ainsi la dette de la Métropole qui est selon le rapport est de 220 M€ serait presque multipliée par deux. Il n’est pas certain que le ratio par habitant soit cette fois tout à fait raisonnable.
On ne sait rien des intentions de la Métropole concernant ses demandes de compétences optionnelles (social, collèges…) ces questions nourriront les sessions des ces prochains mois
16:46 Publié dans Aménagement du territoire départemental, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
31/03/2011
Liste officielle des Présidents de Conseils Généraux par couleur politique
- 2 PCF - 49 PS - 5 DVG - 2 PRG - 1 Alliance centriste - 1 centriste
- 9 DVD - 3 Nouveau centre - 27 UMP
Il manque Mayotte où l'élection a été reportée à dimanche.
Par ailleurs, le département de Paris, présidé par Bertrand DELANOE, n'a pas de conseillers généraux, mais des conseillers de Paris qui sont renouvelés lors des élections municipales.
22:54 Publié dans Actualité, SESSIONS, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : président conseils généraux 2011 | Facebook | |
31 mars, séance de renouvellement triennal
Au programme de cette séance qui se tient de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour des élections cantonales :
1 - L'élection du Président : Le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste a choisi de ne pas présenter de candidat et de voter Blanc.
Au final, sans surprise, Eric CIOTTI demeure Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.
Voir le discours de Marc CONCAS Président du groupe CG DISCOURS 31 03 2011.doc
2 - L'élection de la Commission Permanente : Celle-ci reste composée des 52 Conseillers Généraux dont 15 Vice-Présidents. Petite surprise qui en dit long, Philippe TABAROT n'est plus Vice Président du Conseil Général
17:52 Publié dans Actualité, Les élus du Groupe, SESSIONS, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : concas, ciotti, tabarot, cg 06 | Facebook | |