Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les élus du Conseil Général réunis en Assemblée Plénière et en séance publique ce matin ont examiné un seul dossier : le renouvellement  des délégations de service public de transport en commun : Véolia et Kéolis se répartissent les 5 secteurs du département.

Le groupe a émis un vote favorable.

Quelques minutes plus tard, ils étaient réunis en Commission Permanente, à huis clos. Le Président Ciotti a fait voter un rapport autorisant, pour les 6 premiers mois de l’année 2012, la prise en charge par le Conseil Général de la hausse de la TVA.pdf (de 5,5 à 7 %), votée par les députés UMP, dont ceux des Alpes-Maritimes, en début d'année à l'Assemble nationale.

Cette participation se terminant à la fin de l’été, après les élections législatives, il faut s’attendre à  une augmentation des tarifs des bus dès la rentrée, à moins que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin ne revienne au taux de TVA antérieur. 

Pas dupe, le Groupe a voté pour le rapport

Aujourd'hui, à l'occasion du vote du Budget primitif pour 2012, Marc Concas alerté sur le coup de la cérémonie des voeux du 5 janvier 2012 a souhaité connaître le détail des dépenses engagées. Le chiffre de 200 000 € est évoqué pour cette cérémonie dont 75 000 € de cachet pour Nicolas Canteloup.

Le Président a confirmé la hauteur du cachet de 75 000 € sans plus de commentaire sur le montant total. La demande de transparence a été remplacée par une polémique. Le Président et quelques élus de la majorité se sont emportés. Il a même été mis aux voies une motion non prévue à l'ordre du jour. Oui ou non êtes-vous favorables au maintien des voeux au personnel ? 

Tout naturellement, à l'unanimité le vote a été positif.

Mais à la question initiale, il n'a pas été répondu. La transparence reste un voeu pour 2012.

Nous venons d'apprendre que la session est décalée au vendredi 16 à 9 heures

Au menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

Maison des Séniors

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf

A l'ordre du jour de la séance de demain, la décision modificative n°1 du budget 2011, les Orientations budgétaires pour 2012 et quelques gros dossiers : plan gérontologique 2012/2016, gros dossiers environnementaux (PAPI II du Var, Parc du Mercantour..) et la mise en place d'une nouvelle taxe !

Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).

Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf

Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf

Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste. 

Communication du rapport de la chambre régionale des comptes  Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)

Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf

Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf

Puis, un vent de législative...

A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...

Avant même que l'ensemble des 45 conseils municipaux des communes appartenant au périmètre de la future Métropole niçoise aient voté, le Conseil Général a rendu son avis sur sa création.

Le rapport : Avis-MetropoleCG-06-2011.pdf

Les interventions des élus du groupe

-       Marie-Louise Gourdon : Metropole-MG-AD-9-06-11.pdf

-       Jean-Raymond Vinciguerra :métropole-JRV-9-06-11.pdf

La Métropole porte sur la moitié du département formant un « bassin de vie » à dominante étonnamment rurale pour une Métropole qui veut concurrencer les Métropoles européennes comme Milan ou Barcelone..

Concernant le Département, à ce stade de la procédure, seules, sont évoquées et chiffrées les compétences qui seront transférées de plein droit par le Conseil Général à la Métropole conformément à la Loi du 16 décembre 2011 :

1- le transport scolaire : 1,5 M€

2- la promotion économique du territoire de la Métropole : 1,25 M€ (la 1/2 des crédits de TEAM côte d'Azur)

3- la voirie :

-       En fonctionnement, environ 10 M€ (la moyenne des 3 derniers budgets) avec le transfert d’environ 230 à 240 agents (180 agents affectés au territoire de la Métropole plus environ 50 agents du siège), soit 9.5 M€, les bâtiments, les charges, les véhicules…

Le Conseil Général semble à ce stade conserver les personnels du service du Parc qui a été transféré par l’Etat au département il y a 6 mois.

-       En investissement : normalement la base de calcul est la moyenne des 5 dernières années d’investissement mais le chiffrage sera plus délicat et sujet à débats car 45 M€ ont été investis par le CG ces dernières années sur le territoire de la Métropole. Il y a, de la bouche même du Président, surévaluation des investissements sur la Métropole pour ne pas dire surinvestissement…   Ainsi, si l’on retranche les investissements exceptionnels, seuls seraient transférés 28 M€ d’investissements routiers.

La dette qui leur est liée serait transférée par la même occasion : 170 à 180 M€.

Ainsi la dette de la Métropole qui est selon le rapport est de 220 M€ serait presque multipliée par deux. Il n’est pas certain que le ratio par habitant soit cette fois tout à fait raisonnable.

On ne sait rien des intentions de la Métropole concernant ses demandes de compétences optionnelles (social, collèges…) ces questions nourriront les sessions des ces prochains mois

Liste_officielle_PCG2011-2014.pdf