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13/11/2008

La suppression rétroactive des bourses départementales d’études aux écoliers et aux lycéens du département.

collage2.jpgLes subventions départementales d'études ont été modifiées par la majorité au mois de novembre 2008 pour en application à la rentrée 2008/2009. Les bourses départementales d’études versées jusqu’ici aux familles des enfants scolarisés dans le département, de l’école primaire au Lycée, sont recentrées vers les familles dont les enfants sont inscrits en collège public ou privé.

Ainsi ce sont 5 079 familles qui bénéficiaient de cette bourse et dont les enfants étaient inscrits à l'école primaire qui s'en trouvent privées. La brutalité de la mesure naît du fait qu'elle est rétroactive au mois de septembre 2008 et concerne des familles qui comptaient sur ces sommes au moment de la rentrée scolaire.

Ce désengagement du département ne sera malgré les assurances verbales du Conseil Général pas compensé par les mairies.

18/08/2017

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

Au menu de la session qui est prévue le 13 novembre 2014

Une Décision Modificative sur l'année 2014 et des Orientations Budgétaires pour l'année 2015.