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29/06/2009

Décision Modificative N° 1 - Premiere Historique : elle est négative

photo gr socialiste et verts1.JPGHabituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.

 

Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.

 

Le groupe a voté contre la DM 1.

 

Intervention complète de Paul Cuturello  DM-IntervDM1 2009-PC.pdf   

La DM 1 2009 financement.pdf

 

Session du 29 juin: Affaires sociales

damiani1.JPGLe Conseil général avait à traiter plusieurs sujets relevant des affaires sociales ce lundi 29 juin :

 Réduction des crédits de 1 Million d'€ pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

Accompagnement par pôle emploi pour les 18 prochains mois assuré par un financement départemental strictement inchangé par rapport au 1er semestre 2009 malgré l’arrivée de 4000 bénéficiaires du RSA dès juillet, ce qui fait craindre une surcharge de travail pour les agents et une baisse de la qualité du service.

Le transfert du RMI au RSA se traduit par une baisse de crédits inscrits au BP 2009 de 1 million d’euros, cela va se traduire par une baisse de la qualité du service offert à un public particulièrement en souffrance.

Vote du groupe : Abstention

Réduction des crédits de 2 millions d'€ pour les personnes âgées dépendantes


Sur la réduction de 2 millions d'€ au titre de la politique des personnes âgées en raison semble t-il de la baisse constante du nombre d’allocataires de l’A.P.A depuis le début de l’année 2009 :

Comment expliquer l’inflexion brutale de cette courbe alors qu'en 2008 plus de 100% des crédits prévus ont été dépensés, que le nombre de bénéficiaires entre 2007 et 2008 connaît un progression de 3000 bénéficiaires supplémentaires et alors qu’une récente étude de l’INSEE sur les personnes dépendantes indique que cette tendance ne se stabilisera pas avant 2015 ?

Réponse du Président : Il y a eu une surmortalité des personnes âgées cet hiver.

Malaise au sein des services sociaux du département

Les personnels de CAMS sont au bord de l’implosion. Ils sont confrontés à l’augmentation des problèmes de nos concitoyens mais aussi à la surcharge de travail due au non remplacement des personnels, notamment, aux personnels partant en congé maternité.

Certaines CAMS projettent même de suspendre l’accueil du public certains jours à compter du 1er juillet. Monsieur le président, où en sont les travaux sur les conditions de travail des agents qui avaient déjà tiré le signal d’alarme le 28 mai dernier devant les portes du Conseil Général ?

Et votre décision, annoncée sans cesse, de ne pas remplacer 1 personne sur 2, s’applique t-elle aux personnels partant en congé maternité ?

Par ailleurs, il serait bon de clarifier les missions de l’aide sociale à l’enfance et des associations habilitées en matière d’action éducative à domicile.

Réponse du Président : Il y a des difficultés, il faut rééquilibrer le personnel des Cams. Le non remplacement d'un personnel sur deux ne s'applique pas aux congés maternité.


Suppression définitive ou rétablissement de l'aide du Conseil Général pour la télé assistance  ?

Pour les personnes âgées, la DM1 précise la mesure qui dans le B.P. était loin d’être explicite. Il s’agit de la suppression, plus ou moins programmée, d’une aide extra légale mise en application en 2004 à grand renfort de publicité.

En effet, au titre du maintien à domicile, vous proposez désormais d’inclure la téléassistance dans les plans d’aide APA.

Dès lors, on peut craindre pour les personnes âgées, n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitent bénéficier de ce service ?

La DM1 introduit ce même dispositif pour les personnes handicapées : La télé assistance entre dans le plan d’aide de la PCH.
Est-ce à dire, Monsieur le Président, que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront à bénéficier de ce service ?
Je rappelle qu’en 2008, ils étaient 744 alors que les bénéficiaires de l’ACTP étaient près de 2500.

Réponse du Président : le rapport est mal rédigé. Le service existant précédemment est maintenu. (voir la note spécifique)


Défibrillateurs : d'étonnantes pénalités de retard


Le rapport justifie le paiement d’une pénalité de retard de 15 324€ à l’entreprise adjudicataire par « des difficultés logistiques ». Pouvez-vous rendre cette formulation plus lisible afin de tenter de comprendre ce qui s’est réellement passé ?

Pas de réponse du Président

Vote du groupe : Abstention

Intervention complète d'Antoine Damiani au nom du Groupe Damiani-interv-social-06 09.pdf

Voeu déposé par le groupe sur le Pôle emploi Motion Pole emploi -Groupe PSA29 juin.docx 

Après présentation en séance publique par Paul Cuturello, il a été transmis au Préfet du Département.

Portiques de sécurité au collège

Malou.jpgAlors que pour la première fois dans l'histoire du Conseil Général, la Décision Modificative n°1 du budget affiche une somme négative, marquant le résultat de la gestion hasardeuse de ces dernières années, la session s'est ouverte par un long discours de diversion du Président du Conseil général sur l'achat de 3 portiques de sécurité pour les collèges.

 

 Réponse de Marie-Louise Gourdon

 

La violence aujourd’hui est omniprésente dans notre société et le sentiment d’insécurité domine. Il est partagé par l’ensemble de nos concitoyens. Plus encore lorsque cette violence semble s’intensifier dans les établissements scolaires et notamment dans les collèges. Nous devons tous nous mobiliser pour y apporter des réponses et mettre en place des solutions adaptées.

 

La teneur principale de cette délibération, c’est l’acquisition de matériels de détection d’armes,  à hauteur de 13 600€..

 

Les syndicats d’enseignants et de proviseurs ne sont pas convaincus par la pertinence de ces portiques.

 

Sans aller plus loin aujourd’hui dans une réflexion qu’il sera nécessaire de mener très vite, dans notre instance et dans des instances partenaires, nous pouvons affirmer que :

 

La meilleure sécurité, c’est la présence humaine.

 

Or, les effectifs de l’Education Nationale sont régulièrement réduits. Ce sont des personnels formés et qualifiés, à même, par leur seule présence en quantité suffisante dans les établissements, de limiter voire d’éliminer la violence dans la plupart des collèges et des écoles qui disparaissent..

Chaque année, 11 000 postes sont supprimés. A la rentrée prochaine c’est 16 000. Les RAZED, postes d’enseignants spécialisés auprès des élèves en difficulté, disparaissent ; les activités artistiques, options diverses qui permettaient à certains élèves de réussir leur scolarité, sont réduites …

 

La réponse que vous apportez dans cette délibération n’est pas adaptée. L’acquisition de portiques portables et de détecteurs de métaux ce n’est pas la solution que les parents, que les éducateurs, sont en droit d’attendre de la collectivité.

 

Vote du Groupe : Contre

 

Intervention complète de Marie-Louise Groudon DM1- prévention violence college-MG.pdf

 

 

13/11/2008

La suppression rétroactive des bourses départementales d’études aux écoliers et aux lycéens du département.

collage2.jpgLes subventions départementales d'études ont été modifiées par la majorité au mois de novembre 2008 pour en application à la rentrée 2008/2009. Les bourses départementales d’études versées jusqu’ici aux familles des enfants scolarisés dans le département, de l’école primaire au Lycée, sont recentrées vers les familles dont les enfants sont inscrits en collège public ou privé.

Ainsi ce sont 5 079 familles qui bénéficiaient de cette bourse et dont les enfants étaient inscrits à l'école primaire qui s'en trouvent privées. La brutalité de la mesure naît du fait qu'elle est rétroactive au mois de septembre 2008 et concerne des familles qui comptaient sur ces sommes au moment de la rentrée scolaire.

Ce désengagement du département ne sera malgré les assurances verbales du Conseil Général pas compensé par les mairies.

18/06/2018

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

Au menu de la session qui est prévue le 13 novembre 2014

Une Décision Modificative sur l'année 2014 et des Orientations Budgétaires pour l'année 2015.